Question écrite concernant les accidents de circulation dans lesquels ont été impliqués un véhicule du cabinet.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°154)
| Date de réception: 04/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 02/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Pour le bon fonctionnement de votre cabinet celui-ci dispose d’un certain nombre de véhicules automobiles et de deux roues. Vous avez déjà eu l’occasion d’en donner le détail par l’intermédiaire du Bulletin des questions et réponses. Conduire ces engins, même par les personnes les plus expérimentées et les plus prudentes, n’est pas toujours une sinécure. Il arrive que dans le stress du travail, conjugué aux difficultés de circulation à Bruxelles, un accident se produise. - Pourriez-vous me dire si depuis votre entrée en fonction en 2019 les véhicules de votre cabinet ont déjà dû déplorer un ou plusieurs accidents et si oui, cela représente combien d’accrochages ? - Quel est le pourcentage d’accidents dans lesquels la responsabilité du chauffeur était engagée ? - Comment sont assurés vos véhicules ? Uniquement par l’assurance responsabilité civile obligatoire ou également en dommages matériels ? - Si c’est uniquement en RC, quel a été le montant des indemnisations payées ? - Des actions sont-elles pendantes en justice dans certains dossiers encore en cours ? |
| Réponse | Depuis le début de cette législature jusqu’à ce jour, aucun véhicule n’a été impliqué dans un accident de la circulation. Les véhicules sont assurés full-omnium auprès d’Ethias. Les primes sont payées sur le compte de la Région bruxelloise en 2020 : 3.278,07 euros. La police inclut la responsabilité civile, garantie contre les dommages matériels selon la formule « amélioration de la valeur supposée », vol, incendie, bris de glace, aide juridique, assurance du conducteur, impôts et cotisations. |