Question écrite concernant les accidents de circulation dans lesquels ont été impliqués des véhicules de Bruxelles-Mobilité et de la Régie des routes.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°499)
Date de réception: 05/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 18/09/2020 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
06/08/2020 | Recevable | p.m. |
Question | Par votre réponse du 10 janvier 2020 en réponse à une question écrite du 13 novembre 2019 de notre honorable collègue Marc Loewenstein, vous nous appreniez que Bruxelles-Mobilité utilisait une flotte de 55 véhicules et que la Régie des routes était propriétaire de 33 véhicules. Une telle flotte fait l’objet d’une gestion très complexe et engendre quotidiennement de nombreux problèmes. Au rang de ceux-ci figurent, naturellement, les accidents de circulation. Conduire ces engins, même par les personnes les plus expérimentées et les plus prudentes, n’est pas toujours une sinécure. Il arrive que dans le stress du travail, conjugué aux difficultés de circulation à Bruxelles, un accident se produise. - Pourriez-vous me dire, depuis votre entrée en fonction en 2019, combien de véhicules de Bruxelles-Mobilité et de la Régie des routes ont déjà dû déplorer un ou plusieurs accrochages ? - Quel est le pourcentage d’accidents dans lesquels la responsabilité du chauffeur était engagée ? - Quel a été le montant des indemnisations payées aux différents adversaires ? - Combien d’actions sont-elles pendantes en justice dans des dossiers non clôturés ? - Quels sont les avocats qui représentent l’administration dans ces dossiers en indiquant pour chacun d’eux le nombre de dossiers confiés ? |
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Réponse | Depuis 2019, 23 accidents ont été recensés pour Bruxelles Mobilité. Mon administration Bruxelles Mobilité n’analyse pas les accidents elle-même. Les constats sont transmis à la Direction Facilities (ex administration Bruxelles Coordination Régionale) du SPRB. Cette direction prend en charge les relations avec l’assureur. La suite réservée aux dossiers n’est pas communiquée à Bruxelles Mobilité. Éléments de réponse des Facilities (ex-BCR) : Sur les 23 accidents qui ont eu lieu pendant la période faisant l’objet de la question, 12 étaient dus à la faute du conducteur du véhicule. Ainsi, dans 52,17% des cas, l'accident a été causé par une faute du conducteur du véhicule. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des types d'accidents dans lesquels la responsabilité du SPRB a été engagée :
Étant donné que pour les accidents survenus pendant la période faisant l’objet de la question, l’assurance du SPRB et celle des parties adverses ont réglé les sinistres entre elles, et qu'il n'y a donc pas eu d'incidence budgétaire pour le SPRB, la direction Facilities n'a aucune idée des indemnités versées aux parties adverses. Aucun des accidents survenus pendant la période faisant l’objet de la question n'a donné lieu à une procédure devant les tribunaux. |