Question écrite concernant la situation de la flotte des véhicules de Bruxelles-Environnement.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°421)
| Date de réception: 05/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 06/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Il y a évidemment, en apparence, un paradoxe à interroger le ministre de l’environnement sur la flotte de véhicules automobiles utilisés par l’administration de l’environnement. Pourtant la gestion d’un tel département, axé sur la nature, ne peut se faire efficacement sans recourir à certains moyens modernes. Encore faut-il les sélectionner en gardant à l’œil, plus que pour tout autre département, une série de critères environnementaux. Je voudrais donc vous demander : - Quels sont les types de véhicules qui composent actuellement la flotte de Bruxelles-Environnement et quelles sont les années de première immatriculation ? - Pourriez-vous me préciser la ventilation entre véhicules électriques, hybrides et fonctionnant au carburant classique ? Pour ces derniers, comment se répartissent-ils par type de carburant utilisé ? - Pour chacun d’eux également quel est leur norme environnementale et leur motorisation ? - Quels sont les besoins en véhicules identifiés pour les prochaines années ? - Est-ce que depuis votre entrée en fonction vous avez opéré des changements dans les cahiers des charges pour les achats à venir afin de mieux tenir compte d’impératifs environnementaux qui, je le sais, vous tiennent particulièrement à cœur ? |
| Réponse | 1) La flotte de Bruxelles Environnement est composée de 135 véhicules, 27 voitures, 24 fourgons, 42 véhicules multi-usages, 19 4x4, 6 camions, 13 tracteurs et 4 petits utilitaires électriques. La liste complète de ces véhicules (actualisée au 10/08/2020) est disponible en annexe de cette question. 2) Sur les 135 véhicules, 19 sont électriques, 2 sont hybrides, 1 véhicule roule au LPG, et 113 fonctionnent au carburant classique (59 diesel et 54 essence). 3) Vous trouverez les informations demandées dans le tableau joint à cette question. 4) Sur base de l’audit de la flotte de Bruxelles Environnement mené en 2018, un plan quinquennal de renouvellement de la flotte a été validé par le Conseil de Direction de l’administration fin 2019. Compte tenu des nouvelles compétences et des nouveaux parcs transférés en gestion à BE, l’ambition sera de limiter la croissance en véhicules au profit de la mobilité alternative, plus durable et plus douce. Les fonctions compatibles avec l’usage du vélo seront ainsi encouragées, ainsi que la délocalisation de postes permettant la pratique du télétravail pour limiter au maximum l’usage de la voiture. Pour les fonctions et les tâches nécessitant impérativement l’usage de véhicules, les enjeux dans les cinq ans à venir seront les suivants : - Elimination des derniers véhicules fonctionnant au LPG : faute de stations de ravitaillement en Région bruxelloise, ce carburant fossile n’avait plus sa place (sécurisée) dans les parkings souterrains de BE. - Limitation du nombre de véhicules thermiques et remplacement progressif par des véhicules électriques : l’ambition étant de passer de 15% de véhicules électriques actuellement à plus de 40% à l’horizon 2025. Précisons que cette électrification de la flotte implique une disponibilité budgétaire et un déploiement de bornes de recharge électrique sur l’ensemble du territoire bruxellois. En outre, certains types de véhicules utilitaires, impliquant une certaine force de traction et/ou de charge, continueront à moyen terme à fonctionner – au moins en partie – à l’énergie thermique, faute d’une autonomie suffisante (ou de solution crédible) en version électrique pour répondre aux besoins des fonctions de terrain (notamment en forêt et dans les espaces verts). 5) Pour Bruxelles Environnement, comme pour l’ensemble des autres administrations régionales, cette question est soumise à l’Arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacement d'entreprises. Celui-ci détermine des critères à respecter afin d’assurer une évolution rapide du parc automobile des autorités publiques bruxelloises vers des véhicules moins polluants. Bien entendu, Bruxelles Environnement respecte cet arrêté et prend en compte ces critères lors de l’élaboration des marchés publics qu’il lance. En outre, lorsque c’est possible et opportun, Bruxelles Environnement va même plus loin en évaluant, dans ses marchés publics, d’autres aspects environnementaux tels que les performances des pneus (résistance et bruit) ou encore le recyclage des batteries usagées. Notons également qu’un accord-cadre pour une durée de 4 ans a été conclu en 2020 en vue de l’acquisition dans les années à venir de véhicules utilitaires urbains électriques, en l’occurrence des ADDAX (7 exemplaires ont d’ores et déjà été commandés) et des ALKE (2 exemplaires ont d’ores et déjà été commandés). Ceux-ci seront destinés principalement à l’entretien des parcs. Ils pourront aussi le cas échéant servir au remplacement de véhicules thermiques « classiques » à déclasser en raison de la LEZ. Par ailleurs, un véhicule de cette même catégorie (GOUPIL) destiné au ramassage des poubelles et muni d’une benne compacteur a également été acquis en 2020 et sera livré prochainement. De manière globale, l’administration est attentive à ce que les marchés lancés aient un fort caractère durable, tant au regard des véhicules achetés et de leur entretien que d’autres domaines tels que l’habillage des véhicules ou le recours à des locations ou leasing plutôt qu’à des achats. |