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Question écrite concernant le stockage éventuel de nitrate d'ammonium en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Gladys Kazadi
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°427)

 
Date de réception: 07/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Mardi 4 août vers 18h, deux explosions provenant du port ravageaient la ville de Beyrouth, au Liban. Les conséquences ont été dramatiques : des centaines de morts, des milliers de blessés et des centaines de milliers de personnes sans domicile. Les causes de ces explosions s’orientaient vers un stockage massif de 2750 tonnes de nitrate d'ammonium dans le port de la capitale libanaise.

C’est dans cette optique que j’aimerais vous poser les questions suivantes :

- Au regard de la dangerosité d’un stockage de nitrate d'ammonium, pouvez-vous nous indiquer s’il existe un tel dépôt comprenant cette substance sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ? Si oui, pouvez-vous préciser la localité et le nombre de tonnage ? À quelle finalité ce stockage est-il destiné ? Quelle(s) entreprise(s) est/sont en charge de ce stockage ? Quelle(s) administration(s) contrôle(nt) ce stockage ? Est-ce qu’une coordination avec les autres niveaux de pouvoir est mise en place ? À quand remonte le dernier contrôle réalisé à ce propos ? Des mesures spécifiques ont-elles été prises depuis la catastrophe à Beyrouth ?

- En parallèle, la ministre wallonne de l'Environnement, Céline Tellier, annonçait mercredi 5 août avoir mandaté l’administration wallonne pour mener un audit des entreprises Seveso wallonnes utilisant des nitrates d'ammonium. Est-ce qu’une telle mesure est/a été mise en place ou est envisagée en Région bruxelloise ? Si oui, pouvez-vous nous préciser les dates des contrôles, les lieux, les quantités de stockage par entreprises auditées ? A contrario, si cette mesure n’a pas été prise, pouvez-vous nous en expliciter les raisons ?
 
 
Réponse    1)
Il existe deux formes de nitrate d’ammonium, le produit technique pur et le nitrate d’ammonium utilisé comme engrais. Le produit pur a causé l’explosion au Liban. Le nitrate d’ammonium utilisé comme engrais est beaucoup moins dangereux étant donné qu’il s’agit d’une dilution du produit pur.

D’après les informations recueillies auprès de Bruxelles Environnement, il n’y pas de stockage de nitrate d’ammonium sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Un permis d’environnement est nécessaire pour le stockage de plus de 300 kg de nitrate d’ammonium. Aucun permis d’environnement pour ce genre de stockage n’a été délivré en Région de Bruxelles-Capitale.

2)
Une telle mesure n’a pas été mise en place sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale étant donné qu’il n’y a pas d’entreprise telle que SEVESO qui stocke du nitrate d’ammonium sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Les trois entreprises SEVESO sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale stockent des carburants en citernes.