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Question écrite concernant la politique de sponsorisation de votre cabinet et des organismes administratifs autonomes (OAA) sur lesquels vous avez la tutelle.

de
Pierre Kompany
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°156)

 
Date de réception: 18/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 16/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Politique de sponsorisation d’évènements par les organismes administratifs autonomes. Il n’est pas rare de voir dans nombre de manifestations organisées dans Bruxelles et sa périphérie des logos assurant la visibilité de la Région bruxelloise et/ou de ses différentes institutions et/ou organismes administratifs autonomes. Cette visibilité est la bienvenue et traduit généralement la présence d’un soutien financier, un partenariat structurel ou toute autre aide ponctuelle de la Région bruxelloise et/ou de ses institutions et/ou OAA à l’évènement en question. 

Pouvez-vous m’informer des différents événements – au sens large du terme – que les différents OAA placés sous votre tutelle ont ainsi sponsorisés en 2019 et 2020 ?

1. Quels ont été les évènements sponsorisés ? 

2. Quelle fut la nature de l’aide octroyée pour chacun de ces évènements ? Pour quels montants ? Quelle fut la contrepartie offerte par les organisateurs des évènements sponsorisés ? 

3. Pour chaque OAA, quel est le niveau hiérarchique qui décide de la sponsorisation ou non d’un événement ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse concernant le seul organisme administratif autonome qui soit sous ma tutelle.

1. Il s’agit de Visit Brussels. Il faut savoir que Visit Brussels ne sponsorise pas d’événements. L’ASBL achète de la visibilité sur certains événements pour la promotion de l’image de Bruxelles. Toutes les conventions de visibilité contiennent un article qui stipule que la loi sur les marchés publics s’applique.

Enfin, en ce qui concerne les deux autres questions, la réponse est brève : non applicable puisque pas de sponsoring.