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Question écrite concernant la consommation d'énergie des organismes dont vous avez la tutelle.

de
Pierre Kompany
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°254)

 
Date de réception: 18/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 25/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/08/2020 Recevable p.m.
25/09/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Les enjeux climatiques sont devenus une priorité politique. À ce titre, la lutte contre les gaspillages d’énergie est d’une importance vitale. Elle l’est d’ailleurs non seulement d’un point de vue environnemental mais également d’un point de vue budgétaire, car les ressources énergétiques coutent de plus en plus cher et grèvent de manière croissante les budgets de fonctionnement des ménages, des entreprises, des administrations et des entités diverses. Dans ce contexte, je souhaiterais vous interroger sur les mesures prises par les différents organismes publics sur lesquels vous avez la tutelle pour réduire leur consommation d’énergie.

1. Quelles sont les mesures structurelles prises, durant l’année 2019, par chacun de ces organismes pour réduire la consommation :

a) d’électricité ;
b) de gaz ;
c) de mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) d’eau ?

2. Quelle est la consommation de chacun de ces organismes, pour 2019, séparément en :

a) électricité ;
b) gaz ;
c) mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) eau ?

3. Quel est le cout, pour chacun de ces organismes, en 2019, en :

a) électricité ;
b) gaz ;
c) mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) eau.

4. Ces organismes ont-ils développé, durant le courant de l’année 2019, des programmes de production d’énergie propres, via panneaux solaires et/ou photovoltaïques et/ou tout autre moyen ? Ont-ils développé sur la même période des programmes d’isolation des lieux et bâtiments qu’ils occupent  ?
 
 
Réponse    Voici les informations fournies par la Direction Qualité et la Direction Facilities du SPRB en ce qui concerne equal.brussels et Bruxelles Logement et de manière plus générale l’ensemble du SPRB, en termes de consommation d‘énergie:

Le SPRB porte depuis longtemps déjà une attention particulière au caractère durable de ses activités, à la sensibilisation à l'environnement et à l'application correcte des lois et règlements. Les enjeux climatiques en font évidemment partie, mais aussi la qualité de l'air, la mobilité durable, ainsi que la gestion des déchets. Ce ne sont que quelques-uns des thèmes sur lesquels le SPRB travaille quotidiennement.

Il recherche constamment de nouvelles façons de réduire son empreinte écologique et essaie de développer et d'améliorer ses bonnes pratiques existantes afin de remplir son rôle social de manière optimale en assumant sa fonction envers les citoyens et son environnement de manière exemplaire.

Plusieurs efforts ayant un historique en matière de durabilité au sein du SPRB peuvent être évoqués :

· La désignation d'une Eco-Mobility Manager qui se charge de la sensibilisation d’approximativement 1600 collaborateurs du SPRB ;
· Le Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables: les antécédents du plan achats durables remontent aux objectifs de mandat du SG(A) et au plan stratégique 'Brussels in motion'. En 2013, le premier Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables 2013-2016, a été rédigé, suivi par une évaluation en 2017. Compte tenu de l'importance stratégique de cette matière, la direction Qualité et Performance et la direction Facilities, ont rédigé un deuxième Plan pluriannuel Achats durables et éthiquement responsables 2018-2020. L'objectif du plan pluriannuel est de renforcer le caractère durable de la politique d'achats du SPRB et de sensibiliser l'ensemble des services et administrations du SPRB ;
· Le Label Entreprise écodynamique pour le City Center et le CCN : en 2012, les premières démarches ont été entreprises pour obtenir ce label. Un premier dossier 'Entreprise écodynamique' a alors été introduit. Ce dossier avait pour but de lancer un certain nombre d'actions. Un plan pluriannuel d'achats durables a ainsi été élaboré et un système simple de gestion environnementale a été proposé. Cette initiative a permis au SPRB de décrocher une première étoile du label 'Entreprise écodynamique'. En octobre 2015, un dossier de renouvellement pour le label 'Entreprise écodynamique' a été introduit, ce qui a abouti à l’obtention d’une deuxième étoile du label 'Entreprise écodynamique' ;
· Annuellement, plusieurs grandes actions de sensibilisation sont organisées pour tous les collaborateurs du SPRB sur des questions environnementales pertinentes : il s'agit de sensibiliser à la consommation d'énergie (Journée gros pulls en février au cours de laquelle le chauffage est diminué dans les bâtiments), à la mobilité durable et à l’impact du trafic (pendant la semaine de la mobilité en septembre) et à la gestion et réduction des déchets (pendant la semaine européenne de la réduction des déchets en novembre) ;
· Le Système de Management Environnemental conforme à ISO 14001 : 2015 : Le souhait de formaliser les efforts du SPRB en fonction de la norme ISO 14001, a été fixé explicitement en tant qu'objectif de mandat dans le plan stratégique 2017-2022 des secrétaires généraux. C'est pourquoi une certification ISO 14001 : 2015 : pour quelques services essentiels et d'appui de Bruxelles Coordination régionale, au sein de City Center (direction Qualité et Performance, direction de la Communication, direction Brussels International, direction IT-Coordination, direction Facilities et le Service Interne pour la Prévention et de Protection au Travail) a été mise en place. La direction Qualité et Performance a travaillé avec eux au développement d'un Système de Management environnemental afin de s'engager à réduire l'impact environnemental du SPRB sur les aspects environnementaux significatifs associés à ses processus et fonctionnement, et de renforcer l'intégration de l'environnement dans l'exécution des missions quotidiennes. Les personnes de contact de chaque direction sont des interlocuteurs-clés qui, au sein de leur direction, contribuent à encourager les collaborateurs de ces directions à adopter des pratiques environnementales. Cela contribue à renforcer la solidité de la politique environnementale poursuivie.

Il s'agit d'une première expérience avec les normes ISO, dont le SPRB peut tirer des enseignements afin de préparer et réaliser une extension progressive de la portée du projet dans les années à venir.

Afin de renforcer cette vision, le SPRB a fixé des objectifs environnementaux mesurables dans le cadre de la norme ISO 14001 : 2015 basés sur un certain nombre d'engagements concrets traduits par une politique environnementale.

Fin 2019, le SPRB a obtenu la certification ISO 14001 :2015 pour les directions mentionnées. Le SPRB étend désormais ce scope afin de toujours renforcer sa politique environnementale.

Pour en venir plus précisément à vos questions :


Concernant votre première question au sujet des mesures structurelles prises durant l’année 2019 pour réduire la consommation énergétique :

Voici les informations fournies par la Direction Facilities :
· Pour l’électricité : durant l’année 2019, aucune mesure structurelle n’a été prise, mais durant les années antérieures, de 2010 à 2018, de nombreuses actions en vue de réduire l’empreinte CO2 de la Région avaient déjà été mises en place ;
· Pour le gaz : durant l’année 2019, aucune mesure structurelle n’a été prise, mais durant les années antérieures, de 2010 à 2018, de nombreuses actions en vue de réduire l’empreinte CO2 de la Région avaient déjà été mises en place ;
· Pour le mazout : depuis 2014, plus aucune chaudière au mazout n’équipe un seul de nos bâtiments du pôle « bâtiments administratifs » de la direction;
· Pour l’eau : aucune mesure structurelle prise en 2019, si ce n’est les entretiens et remplacement des chasses d’eau.

Par ailleurs, pour Bruxelles Logement plus précisément, le bâtiment CCN, dans lequel l’administration se trouve, a été vendu en janvier 2020. Vu cette échéance, aucune mesure n’y a été prise en 2019.

Sachez en outre que même si aucune mesure structurelle n’a été prise au courant de l’année 2019, la Direction Qualité nous a signalés que par le biais du Système de Management Environnemental conforme ISO14001 :2015, le SPRB réalise annuellement un monitoring de ses objectifs environnementaux dont notamment ceux liés à la consommation d’énergie, mais aussi à la réduction de consommation de papier, de réduction des déchets, etc.

De plus, en matière d’énergie, le SPRB mène de plus annuellement différentes actions pour sensibiliser les agents à réduire la consommation d’énergie.

En 2019, le SPRB a ainsi organisé la journée gros pull. Au second trimestre une annonce de sensibilisation quant à la diminution de pollution numérique a été diffusée sur l’intranet.

La rubrique sur l’intranet dédiée à la politique environnementale du SPRB détaille des bonnes pratiques environnementales dont notamment des mesures pour réduire la consommation énergétique.

La réduction des appareils non-économiques est également prise en compte dans le cadre du projet Be Connected.

En outre, dans le cadre du programme Plage (Plan Local d'Action pour la Gestion Énergétique), le SPRB a entrepris les actions suivantes d’après les informations fournies par la Direction Facilities :
· Désignation d’un coordinateur PLAGE (au sein de la direction Facilities) ;
· Centralisation de la thématique énergie au sein d’une nouvelle cellule fonctionnelle ;
· Inscription de fonctionnaires aux formations de l’IBGE ;
· Identification du parc immobilier (localisations, superficies, affectations etc…).

Dans le cadre du programme NRClick, le SPRB (direction Facilities) a entrepris les actions suivantes :
· Approbation de l’adhésion du SPRB à la centrale d’achat ;
· Approbation du SPRB au service maintenance HVAC (heating, ventilation, air conditioning – chauffage, ventilation et air conditionné) de la centrale d’achat