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Question écrite concernant la consommation d'énergie des organismes dont vous avez la tutelle.

de
Pierre Kompany
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°196)

 
Date de réception: 18/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 01/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Les enjeux climatiques sont devenus une priorité politique. À ce titre, la lutte contre les gaspillages d’énergie est d’une importance vitale. Elle l’est d’ailleurs non seulement d’un point de vue environnemental mais également d’un point de vue budgétaire, car les ressources énergétiques coutent de plus en plus cher et grèvent de manière croissante les budgets de fonctionnement des ménages, des entreprises, des administrations et des entités diverses. Dans ce contexte, je souhaiterais vous interroger sur les mesures prises par les différents organismes publics sur lesquels vous avez la tutelle pour réduire leur consommation d’énergie.

1. Quelles sont les mesures structurelles prises, durant l’année 2019, par chacun de ces organismes pour réduire la consommation :

a) d’électricité ;
b) de gaz ;
c) de mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) d’eau ?

2. Quelle est la consommation de chacun de ces organismes, pour 2019, séparément en :

a) électricité ;
b) gaz ;
c) mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) eau ?

3. Quel est le cout, pour chacun de ces organismes, en 2019, en :

a) électricité ;
b) gaz ;
c) mazout de chauffage, le cas échéant ;
d) eau.

4. Ces organismes ont-ils développé, durant le courant de l’année 2019, des programmes de production d’énergie propres, via panneaux solaires et/ou photovoltaïques et/ou tout autre moyen ? Ont-ils développé sur la même période des programmes d’isolation des lieux et bâtiments qu’ils occupent  ?
 
 
Réponse    Je vous remercie pour cette question qui permet de faire un état des lieux sur un volet essentiel de la transition écologique que nous entendons porter. La contribution aux engagements de la Région en matière climatique est inscrite comme premier objectif de chacune de nos notes stratégiques et cela passe évidemment par le soutien à une politique énergétique ambitieuse, dans le transport et le bâti, puisque la plupart des émissions de GES émises dans la Région de Bruxelles Capitale en proviennent. Vous trouverez donc ci-dessous, suite à vos questions, un état des lieux initial mais chacune des entités doit évidemment poursuivre et amplifier ses efforts afin de correspondre à l’exemplarité qui doit guider la Région et tous ses pouvoirs publics.

Les éléments qui suivent complètent donc ceux qui ont été transmis en réponse aux questions n°13 et n°14 de Madame Czekalski, concernant la politique de durabilité de mon cabinet et des organismes dont j’ai la tutelle.

Au niveau de Bruxelles Economie et Emploi, je vous suggère de vous tourner vers Monsieur Gatz, en charge de la fonction publique, car c’est la direction de Facilities qui se charge de mettre en place toutes les procédures et démarches afin d’améliorer leur consommation énergétique.


En terme de réduction de consommation :

- Au niveau de hub.brussels et Innoviris

Un système de temporisation automatique des éclairages a été mis en place, en 2019, dans l’intégralité du bâtiment 110, chaussée de Charleroi. Des bonnes pratiques notamment par rapport à la sobriété numériques et l’extinction du matériel sont disponibles sur le site intranet.
Gaz : Aucune nouvelle mesure structurelle n’a été prise.
Mazout de chauffage : Il n’y a pas de mazout dans l’enceinte des bâtiments.
Eau : Aucune nouvelle mesure structurelle n’a été prise.

- Au niveau de citydev.brussels

Dans le cadre de son plan d’entreprise, citydev.brussels s’est engagé dans la mise en œuvre sur base volontaire d’un Plan Local d’Action pour la Gestion Énergétique (PLAGE) de son patrimoine immobilier à vocation économique. Cette démarche d’efficacité énergétique vise à diagnostiquer et identifier les bâtiments les plus énergivores et mettre en place des actions pour réduire significativement leur consommation énergétique. Atteindre une meilleure performance énergétique permet de diminuer les factures énergétiques, augmenter le confort et la santé des occupant.e.s, minimiser l’impact environnemental et renforcer l’image de la société.

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Méthodologie du PLAGE :

- Cadastre énergétique et comptabilité énergétique
 -

Une des premières étapes du PLAGE du patrimoine immobilier à vocation économique de citydev.brussels consistait à établir un cadastre énergétique, sorte de « photographie énergétique » établie avec l’encodage des consommations énergétiques sur une période donnée servant de point de mesure de départ pour l’analyse des consommations des bâtiments visés.

Ce travail a été ensuite poursuivi durablement dans le temps avec l’établissement d’une comptabilité énergétique tenue régulièrement à jour afin de pouvoir collecter et analyser les informations de consommations d’énergie à tout moment. A cet égard, il y a lieu de préciser que citydev.brussels a adhéré au programme NRClick mis en œuvre par Sibelga qui permet d’avoir accès à une plateforme en ligne de comptabilité énergétique, NRClick Scan, mettant à disposition des outils d’analyse performants.

Parallèlement à cela, les services de citydev.brussels ont également entamé une campagne d’équipement d’installation de dataloggers afin de pouvoir procéder à des relevés de consommations énergétiques à distance qui sont directement accessible sur la plateforme NRClick Scan.

Ces deux outils, le cadastre énergétique et la comptabilité énergétique, ont permis de mieux comprendre les factures et l’impact des gestes au quotidien sur les consommations, mais également d’optimiser l’entretien des installations en détectant une dérive, une fuite, etc.

- Analyses, diagnostics et objectifs des bâtiments prioritaires -

Le cadastre et la comptabilité énergétique ont surtout permis de réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments visés. La liste des bâtiments de l’expansion économique ont été analysés, ordonnés selon leur consommation surfacique annuelle corrigée en énergie primaire [kwhep/m²] et leur potentiel d’économie d’énergie [kwh²/m²]. Ces deux indicateurs nous ont permis d’établir un classement des bâtiments les plus énergivores devant être traités en priorité.
Ces bâtiments prioritaires devront faire l’objet d’analyses plus approfondies notamment par l’intermédiaire d’audits énergétiques afin de diagnostiquer plus précisément les différentes sources de pertes (installations vétustes, absence d’isolation, etc.) ou de consommations d’énergies (comportements des usagers, matériaux vétustes et énergivores, etc.).
Une fois les causes ciblées, les différentes solutions possibles tant en terme de prise de mesures que d’investissement peuvent être envisagées et évaluées en fonction de leur coût et de leur gain, et ainsi permettre de fixer des objectifs de réduction de consommation énergétique.

- Concours CUBE2020 -

Parallèlement à l’élaboration d’un PLAGE, citydev.brussels participe au concours international « Concours Usages Bâtiment Efficace 2020 » (CUBE 2020). Ce concours vise à promouvoir les économies d’énergies sur un ou plusieurs bâtiments du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, en agissant principalement sur les leviers de l’usage, de l’exploitation et du paramétrage des installations.

Grâce au long travail d’analyse énergétique fourni dans le PLAGE, les services ont mis en évidence les « maladies de jeunesse » de l’incubateur Greenbizz, construit en 2016 et occupé depuis à peine 3 ans. L’incubateur a été désigné par les services de citydev.brussels pour participer au concours dans la catégorie « bâtiments de bureaux certifiés en exploitation (HQE, BREEAM In Use, ISO 50 001) ».

Les services de citydev.brussels ont pu réaliser des économies d’énergie, notamment en sensibilisant les occupants du bâtiment avec l’adoption de gestes eco-responsables (c’est-à-dire manière de se chauffer, d’utiliser l’eau, d’utiliser les fenêtres, etc.) mais aussi grâce à un long et minutieux travail de « régulation » (paramétrage) du système de chaufferie. Une économie d'énergie de 20,4% sur un an ayant pu ainsi être atteinte, citydev.brussels s’est vu récompensée d’un Cube d’or (pour + de 20% d’économie d’énergie sur une période d’un an) et d’une médaille d’argent dans la catégorie « bâtiment à l’étranger » (2ème place).

- Mesures d’économies d’énergie pour les sites de l’expansion économique -

Les services de l’Expansion Economique de citydev.brussels ont entrepris une série de mesures d’économies d’énergie pour le patrimoine immobilier à vocation économique.

Des audits énergétiques ont été réalisés pour certains sites afin de permettre une analyse plus approfondie du potentiel d’économie d’énergie et de rentabilité des investissements.

En outre, trois bâtiments ont bénéficié d’une rénovation de chaufferie. Deux bâtiments ont fait l’objet d’une rénovation lourde : Isolation de l’enveloppe et rénovation du corps de chauffe. D’autres bâtiments ont bénéficié d’une attention particulière au niveau du paramétrage et de la régulation des installations.
A titre d’exemples, les bâtiments Chimiste et Mondial Palace ont fait l’objet d’une rénovation de l’enveloppe et du corps de chauffe.

Vilvolease : rénovation de la chaufferie
Gosset : audit énergétique et rénovation de chaufferie
Chimiste : rénovation lourde de l’enveloppe du bâtiment


En terme de consommation et de coût :

- Hub.brussels :

L’ensemble des consommations sont récoltées par le gestionnaire désigné par citydev.brussels, à savoir, BNP Paribas Real Estate. Ces données brutes pour les 2 bâtiments contigus regroupent l’ensemble des lieux en ce y compris, les espaces communs, innoviris.brussels et une dizaine d’autre locataires dans les bâtiments.

Pour le bâtiment UNO, citydev intègre annuellement les frais dans le prix de location tandis que pour le bâtiment DUO, l’Agence reçoit un relevé trimestriel reprenant via une clef de répartition (quotités) les frais qui lui sont imputés. N’ayant pas encore reçu l’ensemble des consommations pour 2019, les données présentes dans ce document sont en partie extrapolées :
· Eau : 1593 m³ - 4534 €
· Gaz : 1103 Mwh - 47 483 €
· Electricité : 1230 Kw - 59 419 €

-
Innoviris :

Electricité - Bâtiment UNO : 859 kW - UNO : 41490,49€
Clé de répartition Innoviris (dans le bail 🙂 3213/10000
Consommation et coût estimés pour Innoviris en 2019 : 276kW - 13330.89€

Gaz - UNO: 1.334,55 MWh - 57 405,91€
Clé de répartition Innoviris (dans le bail) : 3213/10000
Consommation et coûts estimés pour Innoviris en 2019 : 428,79 MWh - 18444,52€

Eau – UNO : 08/03/2019 -31/12/2019 (298 jours) : 913 m³ - 1967.79€ + 6% de TVA soit 118.07€ = 2085.86€
Extrapolation pour 2019 (365 jours) : 1118.27 m³ - 2554.83€
Clé de répartition Innoviris (dans le bail) : 3213/10000
Consommation et coûts estimés pour Innoviris en 2019 : 359.30m³ - 820.87€

-
Citydev :

E
lectricité : Sites EE = 2.558.076 kWh - 242.238,43 €
Gaz : Sites EE = 2.423.269 kWh - 50.572,62 €
Eau : Citydev.brussels = 496 m³ - 29.179,48 €

-
Brupartners :

Electricité : 64.773 kWh - 16.088€
Gaz : 183.324,48 kWh (18.056 m³) - 8.322,88 €
Eau : 211 m² - 749,73 €


En terme de production propre d’énergie et d’isolation :

- Hub.brussels et Innoviris

Le bâtiment ayant été rénové en 2014, aucun programme d’isolation n’a été réalisé en 2019. Les deux institutions ont participé au projet SOLARCLICK. La phase finale a eu lieu en décembre 2018 avec l’installation de 270 panneaux photovoltaïques sur le toit de bâtiment 110, chaussée de Charleroi. Ceux-ci sont en fonction depuis janvier 2019.

-
Citydev.brussels

Citydev.brussels est sur la voie du développement photovoltaïque. En effet, non seulement les services de citydev.brussels développe un « plan photovoltaïque » en étudiant le potentiel des nombreuses toitures de son patrimoine immobilier à vocation économique pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur fonds propres ou via l’intervention de tiers-investisseurs, mais citydev.brussels a également adhérer au programme SolarClick de la Région de Bruxelles Capitale mis en œuvre par Sibelga et financé par Bruxelles Environnement.

Pour rappel, les conditions d’éligibilité des bâtiments pour bénéficier du programme SolarClick sont :
• au niveau local : les bâtiments abritant les services et activités des communes, CPAS, zones de police ainsi que les associations qu’ils ont créées ou qu’ils contrôlent (hors logements sociaux, visés par une aide spécifique à l’investissement en énergie renouvelable) ;
• au niveau régional : les bâtiments abritant les services et activités des autorités régionales (cabinets et administrations) et des organismes qui en dépendent (organismes d’intérêt public).

C’est Sibelga qui est l’interlocuteur de première ligne, depuis la phase d’identification des opportunités jusqu’à la phase d’exploitation des installations. La sélection des bâtiments éligibles a constitué la première étape : à partir d’une liste de bâtiments soumise par les services de citydev.brussels, Sibelga a analysé le potentiel technique des toitures en tenant compte de la surface disponible, de l’ombrage et des obstacles techniques éventuels.

Ensuite, le comité d’accompagnement qui réunit un représentant du cabinet de la Ministre de l’Énergie et de l’Environnement, de Bruxelles Environnement et de Sibelga, s’est prononcé sur les candidatures en se basant tant sur les critères techniques que sur les conditions d’éligibilité à remplir.

A ce jour, sur une liste de 6 bâtiments, le programme SolarClick a permis de concrétiser l’installation de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments :
- de 210 panneaux photovoltaïques pour puissance total de 59,85 Kwc et une production de 51.096 kWh par an sur une surface nette de toiture de près de 500 m² du bâtiment de la Maison de l’Entreprenariat située chaussée de Charleroi 110 à 1060 Bruxelles.
- de 190 panneaux photovoltaïques pour puissance total de 56 Kwc et une production de 43.990 kWh par an sur une surface nette de toiture de près de 500 m² du Centre d’Entreprise Euclides situé rue du Chimiste 34-36 à 1000 Bruxelles.

Cependant, il y a lieu de préciser que seul un nombre très restreint de bâtiments issus en tout ou partie du patrimoine de citydev.brussels sont éligibles auprès de NRClick de Sibelga du fait la dimension institutionnelle et subsidiée du programme.

Or, les surfaces de toitures de bâtiments dont citydev.brussels est propriétaire ou copropriétaire, disponibles pour être équipées, sont encore nombreuses et le potentiel de développement d’installations de panneaux photovoltaïques paraît relativement important.

Dans cette optique, citydev.brussels souhaite financer en fonds propres l’installation de panneaux photovoltaïques, et le cas échéant faire appel à une formule de tiers-investissement dans le cadre d’une procédure de marché publique, systèmes de financement alternatifs recommandé par le Plan régional Air-Climat-Energie (ndlr : Mesure 7. Promouvoir et étudier la mise en place de systèmes de financement alternatifs) adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016.
A cette fin, les services souhaitent avant toute chose de pouvoir objectiver le potentiel d’installations de panneaux photovoltaïques tant du point de vue des surfaces encore disponibles qu’en terme d’estimation de production d’énergie (Kwh), et sont sur le point de lancer un marché public sous la procédure négocié sans publicité pour une mission d’étude et de consultance.

- Brupartners

Il est à noter que la marge de manœuvre de Brupartners est réduite car le bâtiment occupé est loué et que donc les installations n’appartiennent pas à Brupartners. Ceci précisé, Brupartners a plusieurs fois pris l’initiative de demander au propriétaire de réaliser des aménagements visant à économiser l’énergie (précédemment installés : doubles châssis et système de Dataloggers qui permet de suivre la consommation en temps réel).

-
Finance&Invest.Brussels

Finance&invest.brussels, propriétaire d’un bâtiment via sa structure S.R.I.B. s.a. a veillé depuis longtemps à réduire son empreinte et réduire ses consommations énergétiques.

Elle a notamment dans ce cadre participé à la campagne de Bruxelles Environnement pour obtenir des labels Entreprise Ecodynamique.

Dans la mesure où elle est en phase de vente de son patrimoine immobilier depuis 2019 et où elle va le quitter au plus tard pour 2021, aucun investissement complémentaire, sauf remplacement de petits consommables par d’autres, moins énergivores (ex/ ampoules leds, …), entretien et d’arrêt d’éventuels systèmes inadéquats non indispensables n’a été fait.  L’acquéreur du bâtiment allant vraisemblablement le transformer complètement voire l’affecter à une autre destination, aucun programme de grande envergure non justifié ou adapté à cette future occupation inconnue n’a été entrepris (panneaux solaires, complément éventuel d’isolation, ….) »