Question écrite concernant le programme européen fruits, légumes et lait dans les écoles.
- de
- Ariane de Lobkowicz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°435)
| Date de réception: 19/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 28/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Je souhaiterais pouvoir vous interroger dans le cadre de vos compétences « agriculture ». Depuis l’année scolaire 2012-2013, un programme « Lait, fruits et légumes à l’école » est financé par l’Union européenne, via les budgets de la Politique agricole commune. En Belgique, ce sont les Régions qui cofinancent avec l’Union ces projets. Pour les années 2017-2018 et 2018-2019, la Région wallonne a reçu de l’Europe plus de 1,7 millions d’euros pour promouvoir une alimentation saine et lutter contre l’obésité dans les écoles maternelles et primaires, par le biais de distributions gratuites aux élèves de lait, produits laitiers, fruits et légumes au moins vingt fois par an, ainsi que d’activités pédagogiques. - Qu’en est-il en Région bruxelloise ? - La Région participe t’elle aussi à ce programme ? o Si oui, pour les différentes années de participation, combien d’écoles ont été concernées et quels sont les montants obtenus de l’Union ? Quelle a été la participation régionale à ces programmes ? o Si non, pourquoi ? |
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| Réponse | 1) Le programme européen à destination des écoles soutient la distribution de fruits et légumes et de produits laitiers dans les écoles de l’Union Européenne. L’objectif est de promouvoir les bienfaits d’une alimentation saine chez les enfants. La participation des écoles au programme se fait sur base volontaire pour les fruits et/ou légumes et/ou produits laitiers. Une stratégie bruxelloise a été développée pour les années scolaires 2017/2018 à 2022/2023. Ainsi, à Bruxelles : 1. le programme s’adresse aux élèves de 2,5 ans à 12 ans des écoles maternelles et primaires ordinaires et spécialisées ainsi qu’aux élèves des écoles secondaires spécialisées. 2. les distributions ont lieu une fois par semaine durant maximum 20 semaines (successives ou discontinues). 3. le montant de la subvention est de 9€ TVAC/élève/an pour les fruits et légumes et de 5,30€ TVAC par élève/par an pour les produits laitiers. Cette subvention est principalement payée par l’Union Européenne dans le cadre de la Politique Agricole Commune. Néanmoins, une aide régionale est également attribuée pour couvrir les frais de TVA qui ne sont pas pris en charge par l’aide européenne. Ceci permet de rendre la distribution des produits totalement gratuite pour les écoles participantes. 4. l’enseignant de chaque classe qui reçoit des fruits et légumes et/ou des produits laitiers subsidiés doit accompagner cette distribution d’au moins une mesure éducative, durant l’année scolaire. 5. Concernant les produits laitiers, seuls le lait nature, le yaourt et le fromage blanc sont permis. Ces produits ne peuvent pas contenir de sucre, d’édulcorants, de sel, de graisses ou d’exhausteurs de goûts ajoutés. Les contenants individuels sont interdits. Concernant les fruits & légumes, ceux-ci doivent correspondre au calendrier des saisons Good Food. Seuls les fruits et légumes frais sont acceptés à l’exception des soupes de légumes. Les produits locaux et issus de l’agriculture biologique sont encouragés. 1. Nombre d’écoles inscrites Ci-dessous se trouve le nombre d’écoles inscrites au programme par année scolaire. Les implantations ne sont pas comptabilisées (plusieurs implantations d’une même école = 1 école).
2. Nombre d’élèves inscrits
3. Budget alloué Le budget européen annuel alloué au programme bruxellois consiste en 382.851,76€ pour le volet fruits/légumes et 187.647,76€ pour le volet lait. Ce budget peut couvrir : · la fourniture, la distribution de produits aux enfants dans les établissements scolaires dans le cadre du programme à destination des écoles ; · les mesures éducatives d'accompagnement (maximum 15% des enveloppes définitives annuelles des États membres) ; · les actions de suivi, d'évaluation et la communication (maximum 10% des enveloppes définitives annuelles des États membres). Un budget régional annuel supplémentaire de 60.000€ est également prévu afin de couvrir les frais de TVA, non éligibles dans l’aide européenne. 30.000€ sont également prévus chaque année pour les frais de collaboration avec l’Organisme Payeur Wallon (OPW). L’OPW se charge, entre autres, des paiements à l’Union Européenne pour le compte de la RBC, qui n’a pas d’Organisme Payeur propre pour la Politique Agricole Commune. 4. Montants utilisés Vous trouverez ci-dessous les montants utilisés dans le cadre du programme pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019. Les montants pour l’année 2019-2020 ne sont pas encore clôturés. Les écoles peuvent en effet encore rentrer leurs demandes de remboursement d’aides.
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