Question écrite concernant les aides du gouvernement aux entreprises grande distribution.
- de
- Francis Dagrin
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°394)
| Date de réception: 20/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 28/09/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Suite au confinement, la grande distribution belge a vu ses ventes augmenter de 20 % en mars et avril1. Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure la Région a “aidé” les grands groupes du secteur : Delhaize (filiales et franchises incluses), Carrefour, Colruyt, Aldi, Lidl, Match, Cora. - La Région dispense-t-elle des aides aux entreprises de ces groupes ? Au vu des bénéfices plantureux, la Région a-t-elle décidé de remettre en question les aides apportées ? De quelle manière ? Nous souhaiterions connaître le détail de ces aides (ventilées par groupe concerné pour 2018 et 2019). - Combien l’entreprise a-t-elle reçu concernant les “congé-éducation” ? D’autres aides en termes de formation ont-elles eu lieu et si oui quel coût pour la Région (chèques formation Actiris, intervention de Bruxelles Formation, etc.) ? - De combien de “stages” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié ? Pour quel volume et selon quel dispositif (stage first, CPE, CIP, FPI, alternance, etc.) ? - De combien de “contrats d’emplois” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié (“aides à l’emploi”) ? Pour quelle quantité d’heures et selon quel dispositif (Activa, ACS, travailleur ALE, PTP, etc.) ? - D’autres financements ou aides auraient-ils été accordés ? 1 https://plus.lesoir.be/299436/article/2020-05-07/coronavirus-un-demi-milliard-deuros-de-ventes-en-plus-pour-les-supermarches |
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| Réponse | Concernant l’activa.brussels, un chercheur d’emploi a activé sa carte activa.brussels auprès de Aldi ; 2 auprès de Carrefour, 12 auprès de Cora, 23 auprès de Lidl et 14 après de Match. Les aides à l’emploi donnant droit à des réductions de cotisations sociales sont informées directement auprès de l’ONSS. Aucun poste subsidié (CPE, ACS, PTP) n’a été octroyé à cette entreprise car ce type de poste est réservé au secteur non marchand. Concernant les stages, vous trouverez ci-dessous la liste des enseignes qui en ont bénéficié : - Delhaize : 7 stages First et 2 CIP - Match : 7 stages First - Cora : 1 stage First - Carrefour : 15 stages First Au niveau de Bruxelles Formation, il n’y a pas eu d’aide financière directe mais certaines enseignes ont accueilli des stagiaires en fin de formation pour réaliser leur stage d’achèvement ou en FPIE : - Carrefour : 9 stages d’achèvement - Colryut : 98 FPI et 5 stages d’achèvement - Match : 1 stage d’achèvement - Delhaize : 12 stages d’achèvement Les entreprises de la grande distribution n’ont bénéficié d’aucun subside « emploi » de la part de Bruxelles Economie et Emploi durant cette période. Enfin, des travailleurs ont pu bénéficier du congé-éducation payé en 2018 et 2019 leur permettant de s’absenter du travail en vue de suivre une formation. Par conséquent, certaines entreprises de la grande distribution ont obtenu un remboursement :
Les aides à l’emploi ainsi que les stages ont pour objectif premier d’aider les chercheurs d’emploi bruxellois soit à trouver un emploi soit à acquérir une (première) expérience professionnelle. Ce ne sont pas des aides directes aux entreprises. Une évaluation des aides à l’emploi transférées à la Région suite à la 6ème réforme de l’Etat est prévue et ce afin d’analyser les impacts de ces aides. Les dispositifs seront éventuellement adaptés en fonction des résultats de cette évaluation. |
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