Question écrite concernant les aides du gouvernement aux entreprises grande distribution.
- de
- Francis Dagrin
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°201)
| Date de réception: 20/08/2020 | Date de publication: 19/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 01/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 21/08/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Suite au confinement, la grande distribution belge a vu ses ventes augmenter de 20 % en mars et avril1. Nous souhaiterions savoir dans quelle mesure la Région a “aidé” les grands groupes du secteur : Delhaize (filiales et franchises incluses), Carrefour, Colruyt, Aldi, Lidl, Match, Cora. - La Région dispense-t-elle des aides aux entreprises de ces groupes ? Au vu des bénéfices plantureux, la Région a-t-elle décidé de remettre en question les aides apportées ? De quelle manière ? Nous souhaiterions connaître le détail de ces aides (ventilées par groupe concerné pour 2018 et 2019). - Combien l’entreprise a-t-elle reçu concernant les “congé-éducation” ? D’autres aides en termes de formation ont-elles eu lieu et si oui quel coût pour la Région (chèques formation Actiris, intervention de Bruxelles Formation, etc.) ? - De combien de “stages” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié ? Pour quel volume et selon quel dispositif (stage first, CPE, CIP, FPI, alternance, etc.) ? - De combien de “contrats d’emplois” subsidiés l’entreprise a-t-elle bénéficié (“aides à l’emploi”) ? Pour quelle quantité d’heures et selon quel dispositif (Activa, ACS, travailleur ALE, PTP, etc.) ? - D’autres financements ou aides auraient-ils été accordés ? 1 https://plus.lesoir.be/299436/article/2020-05-07/coronavirus-un-demi-milliard-deuros-de-ventes-en-plus-pour-les-supermarches |
| Réponse | Les entreprises Colruyt (0400.378.485), Aldi (0414.881.767), Lidl (0451.881.923), Match (0426.985.288), Cora (0402.537.726) et Delhaize (+filiales) (0402.206.045) n’ont bénéficié d’aucun subside économique ni de prime de la part de Bruxelles Economie et Emploi. Deux entreprises franchisées du groupe Delhaize ont quant à elles reçues en 2018 : - des aides relatives à l'intégration urbaine d'un montant total de 14.018,20 € ; - une aide en faveur des économies d'énergie et de la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables d'un montant de 73.584,00 € ; - une aide pour les investissements généraux d'un montant de 66.313,72 € ; L'entreprise Carrefour quant à elle a reçu en 2018 : - une aide relative à la protection de l'environnement d'un montant de 73.883,47 € ; - une aide en faveur des économies d'énergie et de la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables d'un montant de 12.252,84 €. En 2019, ces entreprises n’ont bénéficié d’aucun subside économique ni de prime de la part de Bruxelles Economie et Emploi. Le groupe finance&invest.brussels n’est intervenu pour aucune des ces entreprises. Concernant le nombre de stages subsidiés, les contrats subsidiés ainsi que les congés-éducations ou autres aides pour formations, je vous renvoie à la réponse fournie par le Ministre de l’Emploi. |