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Question écrite concernant la concertation entre Beliris, la Région bruxelloise, la commune de Schaerbeek quant au budget lié à la rénovation de la piscine Neptunium située à Schaerbeek.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°312)

Matière(s):
 
Date de réception: 20/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 29/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    En 2016, Schaerbeek et Beliris ont signé un accord pour la rénovation complète de la piscine Neptunium. Un budget initial de 7,6 millions d'euros avait été alors prévu pour les travaux, budget ventilé comme suit :

- 5,4 millions d'euros à charge de Beliris
- 2,2 millions d'euros à charge de la commune de Schaerbeek

À signaler, il avait aussi été convenu que les surcoûts éventuels seraient à charge de la commune de Schaerbeek.

Aujourd'hui, la piscine du Neptunium, qui aurait dû rouvrir depuis plusieurs mois, est toujours en chantier. En cause du retard, de mauvaises surprises qui se sont accumulées au fil du chantier telles que : présence d'amiante, cuve en très mauvais état, garde-corps de la tribune plus aux normes, etc… De nombreux travaux supplémentaires se sont donc ajoutés au fil du temps faisant ainsi exploser le budget initial !

Résultat, le budget initial de 7,6 millions d'euros prévu en 2016 pour réaliser les travaux a presque doublé aujourd'hui. Qui plus est, nous apprenons que suite au retard, l'entrepreneur demanderait des indemnités de dommage de 3 millions d'euros !

Alors que la commune de Schaerbeek avait budgété 2,2 millions d’euros, elle a en réalité déjà affecté 8,7 millions d’euros pour ce chantier. Autant dire que la commune de Schaerbeek a, elle aussi, explosé le budget initial qu'elle avait dédié à ce chantier. "
Pour Schaerbeek, Beliris a mal anticipé les problèmes. Selon Beliris, personne ne pouvait les prévoir"1.

Pour l'instant, le chantier et les travaux continuent… Dans le meilleur des cas, la piscine Neptunium devrait être opérationnelle fin 2021…

Je souhaiterais savoir :

1. Acteur par acteur, quels sont les montants financiers déjà engagés et/ou utilisés pour ce chantier ?

2. Une concertation entre Beliris, la Région bruxelloise et la commune de Schaerbeek a-t-elle été organisée pour tenter de trouver des moyens financiers supplémentaires qui permettraient d'alléger la facture pour les schaerbeekois.es ? Si oui, quand et quelles ont été les grandes lignes discutées et les solutions proposées ? Qu'en est-il des indemnités de dommage dues à l'entrepreneur ? Quels sont les montants financiers supplémentaires encore nécessaires pour
mener à terme ce chantier au plus vite ?


1 http://www.vivreici.be/article/detail_schaerbeek-un-depassement-de-pres-de-7-millions-d-euros-pour-la-renovation-de-la-piscine?id=441595 , consulté le 18 août 2020.
 
 
Réponse    1. Montants financiers engagés/utilisés pour ce chantier, acteur par acteur

A l’heure actuelle, les montants financiers engagés par la Commune (et versés à Beliris) et par Beliris se présentent comme suit :

Beliris

Schaerbeek

Etudes

Mission auteur de projet – marché initial

539.712,50

Complément études

137.796,33

Total ENG Etudes

677.508,83

-

Travaux – marché initial

5.400.000,00

2.264.962,26

Travaux – supplément désamiantage

553.995,63

500.000,00

Travaux – supplément travaux hall du grand bassin

4.345,22

1.800.000,00

Révisions

53.209,95

Révisions

329.493,33

Intérêts de retard

8.205,85

Total ENG Travaux

6.349.249,98

4.564.962,26

TOTAL ENGAGE

7.026.758,81

4.564.962,26



Le montant total engagé pour ce projet (études et travaux) s’élève donc à 11.591.721,07 €.

Ce montant est insuffisant pour couvrir l’ensemble des dépenses connues, de sorte que la Commune a annoncé avoir réservé un budget supplémentaire de 3.990.000,00 € en vue de couvrir celles-ci. Une fois que ce budget aura été versé à Beliris, le montant disponible pour le chantier atteindra 14.904.211,24 €.


2. Concertation Beliris/Région bruxelloise/Commune de Schaerbeek

En avril 2019, Beliris a proposé que le comité de coopération acte un transfert budgétaire permettant d’affecter au projet de la piscine un montant de 1.456.953,25 €. Ce transfert de budget découlait du constat qu’une autre initiative de Beliris, à savoir l’initiative 4.1.36 « CQ 2008 – Navez-Portaels – Schaerbeek » ne pouvait pas aboutir et que le budget était disponible. Cette proposition n’a cependant pas pu aboutir dans la mesure où la commune a, dans sa décision du 14 mai 2019, mis comme condition à cette décision que la Région devait s’engager à financer ledit projet Navez-Portales par le biais des crédits PTIS à hauteur de 2.000.000 EUR, condition qui était inacceptable pour les autorités régionales. En l’absence de décision du Comité de Coopération, les principes du protocole d’accord en vertu desquels la commune devait financer tous les dépassements des travaux à la piscine sont donc restés d’application.

Aujourd’hui, il peut être estimé qu’il faut encore 3.500.000 € après apport de la commune dans le cadre de la négociation du prochain Avenant à l’Accord de Coopération (Avenant 13bis), il peut être proposé d’augmenter le plafond du financement prévu à l’Accord de Coopération de 3.500.000,00 €.

Cette augmentation est cependant conditionnée à l’approbation du prochain Avenant tant par l’Etat fédéral que par la Région.


3. Indemnités dues à l’entrepreneur

Suite au ralentissement du chantier en raison, principalement de la découverte d’amiante, qui n’avait pas été détectée lors des essais préliminaires, l’entrepreneur a introduit une demande d’indemnité, estimée provisoirement à 2.721.717,30 € (soit 1.376.707,99 € au titre de frais indirects et 1.345.009,31 € au titre de frais directs).

Après analyse, il est apparu :
- d’une part, que les délais pour lesquels l’entreprise réclame une indemnisation ne peuvent pas tous être reconnus comme donnant lieu à indemnité,
- et d’autre part, que les montants réclamés étaient insuffisamment justifiés.

Dès lors, à ce stade, Beliris a reconnu un incontestablement dû de 253.799,95 € pour la période supplémentaire liée aux travaux imprévus du grand bassin, et 105.924,04 € pour celle liée aux travaux de désamiantage. Ces montants sont strictement indemnitaires : le coût des travaux dont question ont, par ailleurs, fait l’objet de modifications contractuelles spécifiques et sont rémunérés comme tels.

Depuis, l’Entrepreneur Strabag n’a ni accepté la proposition de Beliris, ni apporté les compléments de preuve demandés à l’appui de sa demande. Par ailleurs, un changement de Direction au sein de l’Entreprise a gelé temporairement les négociations en cours.


4. Montants financiers nécessaires pour finir le chantier.

Les prévisions budgétaires pour la fin du chantier se présentent comme suit :

ETUDES

Montant initial Mission auteur de projet

539.712,50

Complément études 1

137.796,33

Complément études 2*

302.500,00

Total Etudes

980.008,83

TRAVAUX

Montant initial

7.359.437,29

Jeux de quantité*

301.940,69

Modifications contractuelles*

6.922.613,19

Révisions*

840.000,00

Total Travaux

15.423.991,17

Claim (estimation)*

2.000.000,00

Total projet

18.404.000,00

*Montants provisoires