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Question écrite concernant les subsides aux ASBL, aux frais d'études et aux dépenses de communication des OIP sur lesquels elle a la tutelle.

de
Pierre Kompany
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°513)

 
Date de réception: 24/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 01/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans le cadre de vos compétences régionales, je souhaiterais avoir les informations suivantes relatives aux subsides aux ASBL et aux frais d’études et communication, accordés par les différents OIP sur lesquels vous avez la tutelle : 

1. La liste des ASBL qui ont reçu des subsides émanant de chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : 

a) le nom de l’ASBL ; 
b) l’intitulé de la mission/du projet subsidié(e) ; 
c) le montant du subside.
 
2. La liste des études commandées par chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : 

a) l’intitulé de l’étude ; 
b) l’étude a-t-elle fait l’objet d’un marché public ou d’un subside ?
c) le nom du prestataire à qui l’étude a été commandée ? 
d) le coût total de chacune de ces études. 

3. La liste des dépenses de communication (calendrier, flyers,…) financées par chacun de ces OIP, en 2018, liste ventilée suivant les critères suivants 

a) l’intitulé de la communication ; 
b) l’organisme qui a conçu la communication ; 
c) le montant du financement.
 
 
Réponse    Je vous renvoie aussi à la réponse déjà apportée à votre question parlementaire n°505, ainsi qu’à la réponse apportée à la même question écrite de M. Cerexhe (question n°1238).

Ni la STIB, ni Parking.brussels a subsidié une ASBL en 2019.

Chez Parking.Brussels :
- Etat des lieux du stationnement dans le quartier de la gare du Midi ; marché public ; Brat ; 18.513€
- Etat des lieux de la demande et des rotations dans le quartier Simonis (y compris parking QPark) ; accord cadre ; Stratec ; 5.817,68 €
- Evaluation de la mise en œuvre d'une Zone Evènement autour de Forest National : phase I ; accord cadre, Stratec ; 19.858,60 €
- Enquête de rotation place de la Duchesse de Brabant à Molenbeek-Saint-Jean ; Accord cadre ; Stratec ; 5.882,87 €
- Relevé exhaustif de l’offre de stationnement et des accès carrossables de propriété, sur l’ensemble des voiries et espaces publics du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ; marché public ; Brat-Stratec ; 173.486,84 €
- Relevé exhaustif de l’offre et de la demande de stationnement vélo en voirie en Région de Bruxelles-Capitale ; marché public ; Brat-Stratec ; 170.942,75 €

Comme précisé en réponse à votre récente question écrite 504, parking.brussels travaille avec deux sous-traitants pour réaliser ses supports imprimés. Ces deux sous-traitants opèrent pour parking.brussels au terme de contrats cadres conclus à la suite de marchés publics : Manufast – Chaussée de Gand 1434, 1082 Bruxelles, pour un engagement budgétaire de 55.000 € en 2019, et The Crew Communication – Avenue Louise 251 1050 Bruxelles, pour un engagement budgétaire de 80.000 € en 2019.

Le montant total des études/consultances chez la STIB s’élève à 27,4 MEUR en 2019.

Un aperçu général des entreprises identifiées ainsi qu’un bref descriptif de leur mission est disponible ci-joint.

L’ensemble des études commandées par la STIB respectent les procédures en matière de marché public. Ces études sont financées par la totalité des recettes de la STIB, qui sont composées aussi bien de recettes propres que de dotations.

Comme indiqué en réponse à la question écrite n°1238 de M. Cerexhe, il n’est pas réaliste, dans le cadre d’une question parlementaire, de dresser un inventaire exhaustif de l’ensemble des publications de la STIB, tout comme les budgets repris dans les budgets de fonctionnement des différents services de la STIB.

A titre d’exemple, je peux dire que la STIB diffuse grosso modo trois types de publications. Il s’agit de folders/leaflets, de plans et de brochures. Elles sont surtout destinées à informer les voyageurs. Les coûts d’impression dépendent du nombre d’exemplaires. En principe, toutes les publications, mis à part le rapport d’activités, sont réalisés en interne par la STIB. Les coûts (sauf les coûts d’impression) sont presque toujours intégrés dans les budgets de fonctionnement.