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Question écrite concernant les subsides aux ASBL, aux frais d'études et aux dépenses de communication des OIP sur lesquels elle a la tutelle.

de
Pierre Kompany
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°438)

 
Date de réception: 24/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 01/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/08/2020 Recevable p.m.
01/10/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Dans le cadre de vos compétences régionales, je souhaiterais avoir les informations suivantes relatives aux subsides aux ASBL et aux frais d’études et communication, accordés par les différents OIP sur lesquels vous avez la tutelle : 

1. La liste des ASBL qui ont reçu des subsides émanant de chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : 

a) le nom de l’ASBL ; 
b) l’intitulé de la mission/du projet subsidié(e) ; 
c) le montant du subside.
 
2. La liste des études commandées par chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : 

a) l’intitulé de l’étude ; 
b) l’étude a-t-elle fait l’objet d’un marché public ou d’un subside ?
c) le nom du prestataire à qui l’étude a été commandée ? 
d) le coût total de chacune de ces études. 

3. La liste des dépenses de communication (calendrier, flyers,…) financées par chacun de ces OIP, en 2018, liste ventilée suivant les critères suivants 

a) l’intitulé de la communication ; 
b) l’organisme qui a conçu la communication ; 
c) le montant du financement.
 
 
Réponse    1/

o Agence Bruxelles Propreté

Aucune ASBL n’a été subventionnée par l’Agence Bruxelles-Propreté en 2019.

o Bruxelles Environnement

Je vous invite à vous référer au fichier ci-joint.

L’inventaire des subsides octroyés par BE est publié sur la page transparence du site de Bruxelles Environnement (
https://environnement.brussels/bruxelles-environnement/transparence) et sur le datastore régional (https://datastore.brussels/web/data/dataset/3db68240-7d00-4f91-857e-7a28d63436fe).

o Port de Bruxelles

Communauté Portuaire Bruxelloise, financement d’études, 20 000 €.


2/

o Agence Bruxelles Propreté

Libellé

Bénéficiaire

Montant

Etudes des sols - Central IBGE – sol Evere

ARIES CONSULTANTS

6.240,82

Comparaison SAP – SIP2

PWC ENTERPRISE ADVISORY

50.743,39

Audits énergétiques 01.01.2019

ENTREPRISES PHILIPPE BAUDIN-T4M

22.801,02

Mission ingénierie 01.01.2019

SWECO LOUVAIN LA NEUVE

111.973,08

Mission architecture et PEB 01.01.2019

WHY ARCHITECTURE

150.361,94



Toutes ces études ont été attribuées par marché public.

o
Bruxelles Environnement

Je vous invite à vous référer au fichier ci-joint.

L’inventaire des subsides octroyés par BE est publié sur la page transparence du site de Bruxelles Environnement (
https://environnement.brussels/bruxelles-environnement/transparence)

o
Port de Bruxelles

Il n’y a pas eu d’étude à proprement parler pour DEV commandée en 2019, seulement un marché de services :

- « Marché public de services relatif à la mission d’expertise portuaire en transport et logistique urbaine pour le Port de Bruxelles » (CSC 1231) ;
- Marché public, cofinancé à parts égales par le Port (sur le subside « Modal Shift » octroyé au Port pour ses actions de promotion de la voie d’eau) et par Bruxelles Mobilité ;
- BDO Advisory ;
- La mission porte sur budget global (Port et Bruxelles Mobilité compris) de 300.000 € pour les 3 ans que dure la mission.

Pour la direction technique :

- Étude renouvellement guidage égout de dérivation en aval coulisse écluse Molenbeek
Appel d’offres restreint
Tractebel Engineering, Avenue Simon Bolivar 34-36 - 1000 Bruxelles
Montant : 34.404,67 euros

- Organisme de contrôle pour les nouvelles portes d'écluses soudées en aval Molenbeek & Anderlecht
Appel d’offres restreint
AIB Vinçotte International, Jan Olieslagerslaan 35 - 1800 Vilvoorde
Montant : 9.175,58 euros

- Mise à jour de l'étude de stabilité du quai CERES.
Commande supplémentaire
SBE, Slachthuisstraat 71 - 9100 Sint-Niklaas
Montant : 2.400,00 euros

- Étude remplacement coulisses en bois par coulisses en métal - collecte de l'eau AA
Appel d’offres restreint
SBE Slachthuisstraat 71, 9100 Sint-Niklaas
Montant: 7.500,00 euros

- Organisme de contrôle AIB Vinçotte - nouvelles portes d'écluse soudées - commande supplémentaire réunions
Commande supplémentaire
AIB Vinçotte International, Jan Olieslagerslaan 35 - 1800 Vilvoorde
Montant: 1.071,60 euros

Budget Etude 2019 (Engagement) - Cellule Environnement


- Etude de sol Skate Park – Tauw : 15.236,45 €
- Avis expertise étude sol Gravaubel Tauw : 558,70€
- Etude de sol Ex-Acropol - ABO-GROUP : 8.618,51 €
- Etude sol Dekempeneer -CSDI Ingénieurs Conseils : 9.190,76 € 
- Etude de sol Ready-Beton - RSK : 1.870,58 €
- Etude de sol ex-Imoco - ABO-GROUP : 2.168,61 €
- Etude de sol ex-Exxon - ABO-GROUP : 2.924,97 €
- Bilan carbone, label C02 Neutre, guide bonnes pratiques -CO2logic : 12.461,00 €
- Analyse laboratoire cyanobactéries - Vivaqua : 479,66 €

Direction communication :
- Mission Systole (1180 Bruxelles), Evaluation du Plan de Communication du Port de Bruxelles (Proceìdure neìgocieìe avec publiciteì belge), 24.060€ HTVA
- Agence Interiors (1300 Wavre) (avec Charlotte B), Reìalisation de la museìographie/sceìnographie pour l’ameìnagement du Port Centre du port de Bruxelles (procédure négociée sans publicité), 29.400€ HTVA


3/

o Agence Bruxelles Propreté

Intitulé

Conception

€ TVAC

Déchets alimentaires

Enregistrement spots radio (5 langues)

FREESON

5.754,76

49.000 stickers conteneurs

ALBE DE COKER

24.867,56

PROXY CHIMIK

25.000 brochures

ALBE DE COKER

5.118,30

Leaflets vœux à la population

92.000 leaflets

ALBE DE COKER

2.732,75

Recypark Régionaux

20.000 dépliants

ALBE DE COKER

4.319,70

Parcs à conteneurs mobiles (communes)

656.400 dépliants

ALBE DE COKER

25.799,11

Matériel animations écoles et expo école à Molenbeek

Fête des Enfants

2 tentes pour les stands événements

SADOCOLOR DUPLIMEDIA

5.941,40

Flexwall

BRANDSPOT

871,81

Habillage desk indoor

PIXIS

257,73

Panneau forex expo Molenbeek

IMPACT VISUAL COMMUNICATION

334,20

Matériel pédagogique pour écoles

1.228 collations action Clean-Up écoles Molenbeek

ATELIER GROOT EILAND

2.752,75

5.300 carnets Thomas et Sarah pour les primaires

ALBE DE COKER

3.496,00

250 affiches Thomas et Sarah pour les primaires

ALBE DE COKER

586,65

30 ans Bruxelles-Propreté pour le personnel

Petits déjeuners 01/2020 dans les secteurs

Acompte (solde payé en 2020)

GREAT FOOD

20.151,25

Tours de cou, roll up, sacs kraft et fanions acompte (solde payé en 2020)

SKY O

2.585,72

4.000 calendriers intemporel (impression)

Traduction

ALBE DE COKER

AQUI & WIMPULS

3.977,27

338,80

Cartes de vœux et enveloppes

Impression 2.930 cartes et enveloppes

Frais postaux

Traduction

Carte animée et 4 vidéos (web, pub, réseaux sociaux)

ALBE DE COKER

BPOST

AQUI & WIMPULS

CARLES GASCON

6.812 ,31

2.287,20

78,65

1.052 ,70

500 affiches camions

HECHT

4.455,34

4 bâches

IMPACT VISUAL COMMUNICATION

793,28

Autocollants STOP

25.000 autocollants

I-LOGICS

DRIFOSETT

2.618,44

2.816,88

Autocollants ERREUR

5.000 autocollants

DRIFOSETT

1.246,30

Bruselles-Energie

5.000 brochures

ALBE DE COKER

1.899,70

Journal d’entreprise ZOOM

Impression

ALBE DE COKER

5.632,95

Traduction

AQUI & WIMPULS

1.954,15

Média

SPACE

517.086,16

Création

VO COMMUNICATION

78.707,26

Site internet – labélisation Anysurfer

Acompte (solde payé en 2020)

BLINDENZORG LICHT & LIEFDE

1.597,20

Traductions faites à l’extérieur

RA 2017

BLUE LINES

1.984,81

Autres petites traductions

AQUI & WIMPULS

750,20

Cartes de compliments .

1.000 cartes

ALBE DE COKER

371,47



o
Bruxelles Environnement

Je vous invite à vous référer au fichier ci-joint.

o
Port de Bruxelles

Goodies 25 ans - Triple A : 2164
Rapport annuel 2017 - Page in Extremis : 10 073 €
Portnews – Coyote print  : 1233,74 €
Portnews 11 – Initiale productions : 473,87 €
Portnews 12 - Initiale productions : 493,87 €
Brochures:
- IPM Printing : 680 €
- Hayez imprimeurs (version EN) : 580 €
- Signalétique du Port cadre panneau bassin Beco – Petrus : 318 €
- Conception Roll-up 25 ans - AGC : 250 €
- Matériel promotionnel 25 ans- Coyote print: 4 454€
- Diffusion spots cinéma - Brightfish : 16 413,60 €
- Cartes des vœux 2019 – LUCTRA : 1067,50