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Question écrite concernant les subsides aux ASBL, aux frais d'études et aux dépenses de communication des OIP sur lesquels elle a la tutelle.

de
Pierre Kompany
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°159)

 
Date de réception: 24/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 15/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/08/2020 Recevable p.m.
15/09/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Dans le cadre de vos compétences régionales, je souhaiterais avoir les informations suivantes relatives aux subsides aux ASBL et aux frais d’études et communication, accordés par les différents OIP sur lesquels vous avez la tutelle : 

1. La liste des ASBL qui ont reçu des subsides émanant de chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : 

a) le nom de l’ASBL ; 
b) l’intitulé de la mission/du projet subsidié(e) ; 
c) le montant du subside.
 
2. La liste des études commandées par chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : 

a) l’intitulé de l’étude ; 
b) l’étude a-t-elle fait l’objet d’un marché public ou d’un subside ?
c) le nom du prestataire à qui l’étude a été commandée ? 
d) le coût total de chacune de ces études. 

3. La liste des dépenses de communication (calendrier, flyers,…) financées par chacun de ces OIP, en 2018, liste ventilée suivant les critères suivants 

a) l’intitulé de la communication ; 
b) l’organisme qui a conçu la communication ; 
c) le montant du financement.
 
 
Réponse    Tout d’abord, en ce qui concerne l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA). Il n’a pas subsidié d’ASBL en 2019.

La mission même de l’IBSA de perspective.brussels est de réaliser des études. La majorité de celles-ci sont menées en interne à l’IBSA.

En 2019, les études réalisées par l’IBSA ont notamment porté sur:

• La conjoncture : Baromètre conjoncturel n°32 et Aperçus conjoncturels (janvier, avril, juillet, octobre) ;
• Les migrations interrégionales en Belgique : Rapport de recherche ;
• Le rapport économique pour l’Exposé général du Budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2020 et le contexte socio-économique du rapport sur l’état des finances des communes bruxelloises (2014-2018) ;
• Les aides bruxelloises à l’emploi : quels effets ? : Focus de l'IBSA n°33 ;
• Les mesures qui permettent d’acquérir une première expérience professionnelle accélèrent-elles les sorties du chômage vers l’emploi ? Une analyse de trois dispositifs en Région bruxelloise ;
• Les ménages bruxellois et la voiture : Focus de l'IBSA n°32 ;


• Quelles sont les entreprises bénéficiaires des outils financiers bruxellois ? : Focus de l'IBSA n°31 ;
• Les Bruxellois et les Bruxelloises à l’heure du numérique : accès aux TIC et leur utilisation : Focus de l'IBSA n°30 ;
• Évaluer l’impact d’une politique publique au moyen d’une méthode contrefactuelle : quelles conditions ? : Focus de l'IBSA n°29 ;
• Les comptes régionaux : Répartition régionale des importations et exportations belges de biens et services 2007-2016.

En ce qui concerne les frais relatifs aux études menées, l’IBSA participe financièrement aux projets suivants :

• Dynam-Reg, deux études publiées en 2019 : « Périodes de références différentes, dynamiques différentes ? Comparaison des indicateurs Dynam sur la base des deuxièmes et quatrièmes trimestres de chaque année » et « La Dynamique du marché du travail en Belgique et par Région », ONSS, pour un montant annuel de 26.922,27 euros ;
• Les Perspectives économiques régionales 2019-2024 (HermReg), convention avec le Bureau fédéral du Plan, pour un montant annuel de 25 000 euros ;
• Etude sur les outils financiers - Accompagnement Stratégie 2025, marché public avec l’université de Liège pour un montant total de 25.005,26 euros ;
• Travaux de recherches sur l’activité économique en Région de Bruxelles-Capitale : convention avec le Bureau fédéral du plan pour un montant annuel de 80.000 euros.

Enfin, l’IBSA n’a pas engagé de frais de communication spécifique tels que des flyers en 2018.

Ensuite, en ce qui concerne l’ASBL Visit Brussels, je peux vous donner les informations suivantes:
1. Il faut savoir que Visit Brussels ne sponsorise pas d’événements. L’ASBL achète de la visibilité sur certains événements pour la promotion de l’image de Bruxelles. Toutes les conventions de visibilité contiennent un article qui stipule que la loi sur les marchés publics s’applique.

Enfin, en ce qui concerne les deux autres questions, la réponse est brève : non applicable puisque pas de sponsoring.