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Question écrite concernant les subsides aux ASBL, aux frais d'études et aux dépenses de communication des OIP sur lesquels elle a la tutelle.

de
Pierre Kompany
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°257)

 
Date de réception: 24/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 25/09/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/08/2020 Recevable p.m.
25/09/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Dans le cadre de vos compétences régionales, je souhaiterais avoir les informations suivantes relatives aux subsides aux ASBL et aux frais d’études et communication, accordés par les différents OIP sur lesquels vous avez la tutelle : 

1. La liste des ASBL qui ont reçu des subsides émanant de chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : 

a) le nom de l’ASBL ; 
b) l’intitulé de la mission/du projet subsidié(e) ; 
c) le montant du subside.
 
2. La liste des études commandées par chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : 

a) l’intitulé de l’étude ; 
b) l’étude a-t-elle fait l’objet d’un marché public ou d’un subside ?
c) le nom du prestataire à qui l’étude a été commandée ? 
d) le coût total de chacune de ces études. 

3. La liste des dépenses de communication (calendrier, flyers,…) financées par chacun de ces OIP, en 2018, liste ventilée suivant les critères suivants 

a) l’intitulé de la communication ; 
b) l’organisme qui a conçu la communication ; 
c) le montant du financement.
 
 
Réponse    Concernant la SLRB:

L’annexe 1 reprend les informations fournies par la SLRB relatives aux subsides aux ASBL pour l’année 2019.

Ces données sont téléchargeables sur le site internet: https://datastore.brussels/

L’annexe 2 reprend les informations fournies par la SLRB relatives aux études commandées en 2019.

Enfin, l‘annexe 3 reprend les informations fournies par la SLRB relatives aux dépenses de communication pour l’année 2018.


Concernant le Fonds du Logement:

Le Fonds ne subside aucune asbl et n’a pas commandé d’études en 2019.

Les dépenses de communication pour l’année 2018 sont les suivantes:

1. Clé usb avec marquage publicitaire – Clef USB Groeninck ;
2. Traduction FAQ - Convention CLTB - Note au CA du 25.01.2020 ‘Collaboration Parenthèse’ ;
3. Bâches WFFL – Impressions Jardins potagers – Impressions – Imprimés AL 0001– Impression bâche ;
4. publicitaire Divers projets – Mailing Sans Soucis ;
5. Pages d’or + référencement internet ;
6. Annonce vente/loc 08/2018-10/2018-11/2018 ;
7. Réimpression dépliants 2018, panneaux A3 ;
8. Vivian Hertz Photography – reportage site Pléiades;
9. Publicité Le Ligueur des parents / De Bond / Brieven aan jonge ouders ;
10. Affiches A3 CRV Dormont, Pléiades – Panneaux de vente CRV BHouse, Pléiades, Groeninckx, Dormont, Van Volxem, Potagers. Rapport Annuel 2017 – Statistiques 2017 (mise en page et impression), Création powerpoint des séance collectives – Réalisation vidéo (scénario, frais studio) ;
11. Campagne communication Batibouw - Cartes public et parking Batibouw ;
12. Abonnements Vlan au 30/11/2018 – Annonces ventes CRV ;
13. Hôtesse Batibouw.

Les organismes qui ont conçu ces communications sont les suivants:

1. ACME Business Gifts sprl ;
2. Alphatrad ;
3. D.P.F.-A.B.A. – FACTORING BVBA (The Print Agency SPRL);
4. FCR Media Belgium sa (pages d’or.be) ;
5. IMMOBWEB S.A. ;
6. Initial productions.a. ;
7. Productions associées asbl – SMART ;
8. Publicarto NV ;
9. PuPil nv ;
10. Visit.brussels.be asbl ;
11. Vlan ;
12. YOUR PROTEIN SPRL.

Les montants en euros TVAC pour ces communications sont les suivants:

1. 3.534,89 euros ;
2. 1.487,79 euros ;
3. 10.066,65 euros ;
4. 8.494,20 euros ;
5. 3.224,23 euros ;
6. 2.540,07 euros ;
7. 514,25 euros ;
8. 20.740,99 euros ;
9. 30.524,72 euros ;
10. 6.190,99 euros ;
11. 3.732,38 euros ;
12. 3.194,40 euros.

Pour un total de 94.245,56 euros TVAC.