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Question écrite concernant les subsides aux ASBL, aux frais d'études et aux dépenses de communication des OIP sur lesquels elle a la tutelle.

de
Pierre Kompany
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°210)

 
Date de réception: 24/08/2020 Date de publication: 19/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 02/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/08/2020 Recevable p.m.
02/10/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Dans le cadre de vos compétences régionales, je souhaiterais avoir les informations suivantes relatives aux subsides aux ASBL et aux frais d’études et communication, accordés par les différents OIP sur lesquels vous avez la tutelle : 

1. La liste des ASBL qui ont reçu des subsides émanant de chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : 

a) le nom de l’ASBL ; 
b) l’intitulé de la mission/du projet subsidié(e) ; 
c) le montant du subside.
 
2. La liste des études commandées par chacun de ces OIP, en 2019, liste ventilée suivant les critères suivants : 

a) l’intitulé de l’étude ; 
b) l’étude a-t-elle fait l’objet d’un marché public ou d’un subside ?
c) le nom du prestataire à qui l’étude a été commandée ? 
d) le coût total de chacune de ces études. 

3. La liste des dépenses de communication (calendrier, flyers,…) financées par chacun de ces OIP, en 2018, liste ventilée suivant les critères suivants 

a) l’intitulé de la communication ; 
b) l’organisme qui a conçu la communication ; 
c) le montant du financement.
 
 
Réponse    Je vous prie de trouver ci-après l’ensemble des informations demandées concernant les subsides aux ASBL, les frais d’études et les dépenses de communication engagées par chacun des organismes d’intérêt public dont j’ai la tutelle.

Hub.brussels n’est pas un pouvoir subsidiant. Vous trouverez en annexe la liste des études commandées en 2019 et des dépensés de communication en 2018.


En ce qui concerne Innoviris, vous trouverez l’ensemble des informations dans l’annexe ci-jointe.


Citydev.brussels n’a subsidié aucune ASBL en 2019. La liste des frais d’études en 2019 se trouvent en annexe. Quant aux dépenses de communication effectuées en 2018, elles sont les suivantes :

Intitulé de la communication

Organisme

Montant

Rapport d’activités (marché sur 4 ans)

Tilt Factory

93.500 EUR (HTVA) pour 4 ans

Campagne « aides à l’emploi »

(création du layout + impression)

Marc Arnold

915 EUR (HTVA)

Livre 45 ans de citydev.brussels

Edito 3

34.489.90 EUR (HTVA)

Carnet de post-il

Promo kiss

990 EUR (HTVA)

Bâche pour le site Bpost

Reclameland

161.91 EUR (HTVA)




Finance&invest.brussels n’est pas un pouvoir subsidiant et le groupe n’a commandé aucune étude au cours de l’année 2019. Les dépenses liées à la communication externe du holding public ont compris essentiellement, en 2018, le rapport annuel et des outils promotionnels.

Le groupe SRIB n’étant pas soumis à la réglementation sur les marchés publics, ces partenaires extérieurs ont toutefois été choisis après analyse de l’offre sur le marché. 

Voici les dépenses facturées aux différentes sociétés extérieures qui ont contribué à la mise en œuvre de la politique de communication de finance&invest.brussels :

Communication

Prestataire

Montant

Rapport annuel

Print in the box

40.913 €

Dépliants génériques

Tilt Factory

2.140 €

Panneaux signalétiques

Solutions iD

610 €

Photo carte de vœux

Triptyque

375 €

T-shirts (Salon Entreprendre)

K-DO

683,71 €

Publication interview

Jean-Luc Vanraes

Magazine Européen

Interbusiness

2.525,25 €




Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (brupartners.brussels) n’accorde également aucun subside et n’a commandé aucune étude en 2019. Voici les dépenses engagées dans le cadre de sa communication, en 2018 :

Communication

Prestataire

Montant

Actes du colloque – 2018

– mise en page et impression

Paperland

(Chaussée d’Alsemberg, 1264 à 1180 Bruxelles)

8.098 euros

marché ponctuel

marché public

Colloque – 2018

– réalisation de capsules vidéos

Manu De Smet

(Kasteeldreef, 97 bte 21 à 9340 Lede)

5.148,55 euros

marché ponctuel

marché public

Magazine du Conseil – 2018

– mise en page et impression

IPM Printing

(Avenue de Rusatira, 3b à 1083 Bruxelles)

6.134,22 euros

marché pluriannuel

marché public

Newsletter du Conseil – 2018

– envois groupés d’e-mails

YMLP

(www.ymlp.com)

137,94 euros

contrat bisannuel

marché public

Rapport annuel - 2018

– mise en page

IPM Printing

(Avenue de Rusatira, 3b à 1083 Bruxelles)

4.452,80 euros

marché pluriannuel

marché public