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Question écrite concernant les panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics.

de
Leila Lahssaini
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°451)

 
Date de réception: 27/08/2020 Date de publication: 09/12/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 01/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans la presse, Sibelga évoque les résultats du programme SolarClik : 20 millions d'euros sur 4 ans qui visent à équiper des bâtiments publics de panneaux solaire. Il y a eu 38% de bâtiments publics équipés en plus l'année passée. Au total, c'est l'équivalent de la consommation de 1600 ménages qui est produit par ce programme. On est ainsi passé à une production de 2,23 millions de kWh à une production de 3,1 millions de kWh entre 2018 et 2019.

La Région, qui finance, reste propriétaire des panneaux, perçoit les certificats verts et les revend sur le marché pour avoir des recettes supplémentaires.

Nos questions sont donc :

- A combien s’élèvent ces recettes de vente des certificats verts en 2019 et 2018 ? A qui sont-ils vendus et via quel mécanisme, quel marché ? Y a-t-il des normes de transparence sur la question ? Y a-t-il des conditions ou des normes que les entreprises acheteuses de ces certificats verts doivent remplir ?

- Quels sont les autres sources d’obtention de certificats verts pour la région (combien et quelles recettes) ?

- Quelle part en 2018 et 2019 le programme Clik représente-t-il dans l’ensemble de la production photovoltaïque de bâtiments publics ? La région intervient-elle d’autres manière concernant le parc photovoltaïque public ?

- Quelle est l’évolution concernant le parc photovoltaïque de bâtiments privés (en production) ? Quels sont les autres programmes mis en place par le gouvernement pour promouvoir l’installation de panneaux photovoltaïque sur des bâtiments privés ? Pourriez-vous décrire ces programmes (les financements, objectifs et dispositifs) ? La Région reste-t-elle également propriétaire des panneaux par la suite ?
 
 
Réponse    Il est renvoyé à la réponse à Madame De Bock n° 450.