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Question écrite concernant la vision stratégique régionale en matière de recharge de véhicules électriques.

de
Christophe De Beukelaer
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°519)

 
Date de réception: 28/08/2020 Date de publication: 21/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 01/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/08/2020 Recevable p.m.
 
Question    Une Task force visant à établir une vision stratégique régionale en matière de recharge de véhicules électriques a été mise en place fin de l’année dernière.

Voici mes questions sur cette vision et la task force :

- Comment se compose la task force ?

- A quel rythme se réunit la task force ?

- Quel est le planning de travail de la task force ?

- Quels sont les objectifs et les modalités opérationnelles de cette vision stratégique ?
 
 
Réponse    La task force est constituée de représentants des cabinets des Ministres Elke Van den Brandt et Alain Maron et de représentants des administrations Bruxelles Mobilité et Bruxelles Environnement.

Le pilote de projet, travaillant pour le Département Mobilité Durable de Bruxelles Environnement, fait naturellement partie de la Task Force.

Au cours de la préparation et de la rédaction de la note de vision régionale pour le déploiement d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques (adoptée par le Gouvernement de la RBC le 02/07/2020), la Task force se réunissait en moyenne tous les mois. Une importante phase de consultation de tous les acteurs concernés a été entreprise pendant plusieurs mois, alimentant ainsi les réflexions lors des réunions de la Task force.

Après une interruption des réunions de la Task force pendant les congés d’été, une première réunion a déjà eu lieu le 28/08 et de nouvelles réunions seront organisées sur base de l’évolution des différentes tâches ; aucune fréquence n’a été préétablie.

Les prochaines étapes sont :
- Préparation, ’organisation et la mise en œuvre des concessions telles que définies dans la note de vision. Ce travail est en cours et se poursuivra dans le courant de l’année 2021.
- Continuité du projet en cours charge.brussels avec PitPoint / Total dans le cadre du marché de concession pour le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. La période de déploiement du réseau est en cours jusque octobre 2021 et le marché de concession se poursuivra jusqu’en octobre 2028. PitPoint / Total continuera donc l’exploitation du réseau de bornes après 2021 mais ne fera plus installer de nouvelles infrastructures dans le cadre du projet charge.brussels ;
- Poursuite du travail mené par le groupe de travail « simplification administrative » pour identifier des pistes avec les acteurs concernés afin de simplifier les procédures nécessaires pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques. Ce groupe de travail est piloté par Bruxelles Mobilité et une note sera normalement présentée au Gouvernement avant la fin de l’année ;
- Révision des textes réglementaires identifiés dans la note de vision et lors des réunions du groupe de travail « juridique ». Cette initiative est pilotée par Bruxelles Environnement et ces modifications devraient entrer en vigueur dans le courant de l’année 2021 ;
- Consultation et éventuelle adaptation nécessaire des acteurs concernés (intégrer les nouvelles procédures, former les ressources, recruter de nouvelles ressources,…) pour la préparation, l’organisation et la mise en œuvre des concessions telles que définies dans la note de vision. Ce travail est en cours et se poursuivra dans le courant de l’année 2021.
- Poursuite de la réflexon stratégique autour de l’installation de bornes hors voirie avec pour objectif de limiter le nombre de bornes à installer dans l’espace public.