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Question écrite concernant l'appel à projets à destination des communes et des CPAS pour accélérer l'action climatique et la protection de la biodiversité

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°471)

Matière(s):
 
Date de réception: 07/09/2020 Date de publication: 29/10/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 09/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Face à l’enjeu climatique, tous les niveaux de pouvoir ont aujourd'hui le devoir de faire preuve d’exemplarité en instaurant des politiques de transition climatique ambitieuses et en mettant en œuvre des mesures globales et/ou sectorielles. L'appel à projets lancé début juin 2020 par Bruxelles Environnement soutient le développement de Programmes locaux d'actions pour le Climat et l'opérationnalisation de ceux-ci, via la mise en œuvre de projets ambitieux et impactants pour le climat et la biodiversité, en phase avec les priorités régionales, en particulier avec les Plans Air, Climat, Énergie et Énergie Climat 2030, mais aussi les autres stratégies et plans régionaux. Source et détails : https://environnement.brussels/thematiques/ville-durable/les-pouvoirs-locaux-bruxellois/le-soutien-regional-aux-initiatives-des-0

L'appel à projets contient 2 volets:

· VOLET 1 - Développer et adopter un Programme d’Actions Climat – PAC
· VOLET 2 - Mettre en œuvre des mesures environnementales liées au climat

L’appel à projets a été clôturé en date du 28 août 2020.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

2. Quels sont les communes et CPAS ayant participé à l'appel à projets ?

3. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

4. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : numéro de dossier, volet, porteur du projet, nom du projet, lien direct avec les stratégies et plans régionaux/objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes et pour quels projets ?

5. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : numéro de dossier, volet, porteur du projet, nom du projet, lien direct avec les stratégies et plans régionaux/objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

6. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des soutiens financiers commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?

7. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?

8. Une nouvelle édition de l’appel à projets est-elle prévue ? Si oui, pour quand ?
 
 
Réponse    1/

Un budget de 2.400.000 € avait été réservé pour cet appel à projets sur le budget 2020 :
- 1.000.000€ pour le volet 1
- 1.400.000€ pour le volet 2, réparti entre les différentes thématiques

Néanmoins, compte tenu des récents évènements liés à la crise sanitaire, seule une partie de ce budget pourra être engagé en 2020, le reste des engagements étant reporté de quelques mois, sur le budget 2021.


2/

- Pour le volet 1 :

13 dossiers ont été reçus, des communes de : Anderlecht, Auderghem, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Jette, Koekelberg, Saint-Gilles, Schaerbeek, Uccle, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre.

- Pour le volet 2 :

25 projets provenant de
10 communes : Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Forest, Ganshoren, Jette, Saint-Gilles, Schaerbeek, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Pierre .

Et 4 CPAS : Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Koekelberg, Schaerbeek.


3/

Les critères d'évaluation sont décrits dans la note des modalités de l'appel à projets : outre l'adéquation aux objectifs de l'appel, qui fait partie des critères de recevabilité de la candidature, les points d'attention analyses sont : le réalisme du planning ; la qualité du portage politique et la transversalité de la structure de pilotage ; la prise en compte de la diversité des publics locaux et leur inclusion dans le projet ; les partenariats locaux prévus ; la qualité du processus participatif avec les citoyens ; le potentiel de pérennisation et l'exemplarité de l'action menée.

Comme le prévoit la decision du gouvernement du 21/9/2017, l'évalution et la selection des lauréat est confiée à des jurys composés de représentants de l'administration et d'un expert thématique externe. Un représentant du cabinet assite aux débats à titre d'observateur, sans voie delibérative. Le secrétariat des jurys est assuré par un représentant de Brulocalis.

Les réunions des jurys ont eu lieu au cours de la 2
e moitié de septembre.

Les résultats des délibérations des jurys sont ensuite soumises à ma validation motivée.


4/

Au moment de la rédaction de cette réponse, il n'est pas encore possible d'établir la liste demandée, car les PV n'ont pas encore été transmis à mon cabinet. Les résultats n’ont pas encore été communiqués aux candidats.

La notification officielle des financement ne sera effective qu'après instruction administrative et validation par le gouvernement, prévue pour la fin de l'année 2020.


5/

Voir réponse à la question 4.


6/

Voir réponse à la question 4. Les montants maximum prévus dans les différents volets de l'appel sont repris dans la note de modalités:
- Volet 1 - élaboration d'un PAC : maximum 150.000 €
- Volet 2 - projets thématiques : de 75.000 € à 150.000 € selon les thématiques .


7/

Les projets lauréats benéficieront d'un double accompagnement :

1) Les projets subsidiés sont suivis par les gestionnaires de projets de Bruxelles Environnement, tant sur le fond que pour les aspects administratifs, lors de réunions de comité d'accompagnement, au cours desquelles des conseils sont donnés pour favoriser la bonne réussite du projet.

2) Bruxelles Environnement et Brulocalis organisent un programme d'accompagnement méthodologique, composé
- d'ateliers de formations sur des aspects tels que l'évaluation, la participation, la gestion de projets, l'intégration des ODD, …
- d'ateliers sur des thématiques environnementales portées par BE et des sujets de développement durable
- d'échanges d'expériences entre les communes, soit par des visites de terrain, soit par des présentations lors d'ateliers
- des conseils personnalisés à la demande

En outre, les porteurs de projets peuvent échanger via un réseau social privé qui leur est réservé, l'échange entre pairs ayant démontré ses qualités.


8/

L'appel à projets « Action Climat » lancé cette année a été un succès. En effet, de nombreuses communes ont répondu à l’appel à  projets et j’ai bien l’intention de continer à soutenir les communes et les CPAS dans leur action pour le Climat.