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Question orale concernant l'application mobile pour signaler les animaux maltraités en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominique Dufourny
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°178)

 
Date de réception: 09/09/2020 Date de publication: 21/10/2020 Référence: B.I.Q. 20 (20/21), page 3
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 21/10/2020 Référence: B.I.Q. 20 (20/21), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2020 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/10/2020 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 20 (20/21) 3
21/10/2020 Réponse Bernard Clerfayt B.I.Q. 20 (20/21) 4
21/10/2020 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 20 (20/21) 6