Question écrite concernant le rapport d'UNIA pointant l'augmentation du nombre de signalements en matière de discriminations.
- de
- Nadia El Yousfi
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°288)
| Date de réception: 02/07/2020 | Date de publication: 11/11/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 15/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 28/09/2020 | Recevable | p.m. |
| Question | Nous avons pu lire le 22 juin que, d’après le rapport annuel établi par UNIA, le nombre de signalements et de dossiers sur la discrimination continue d’augmenter. La progression est inquiétante et alarmante, elle s’élève à plus de 13% par rapport à l’année 2018, et en ce qui concerne le nombre de dossiers ouverts, ceux-ci connaissent une augmentation de près de 7%. En outre, UNIA pointe le fait que les messages racistes se sont multipliés sur les réseaux sociaux et que leur teneur s’est également endurci, notamment autour des personnes handicapés, des musulmans et des réfugiés. D’après le directeur d’UNIA, une normalisation des messages de haine sur les réseaux sociaux et dans la rue s’observe sur la période étudiée. C’est très inquiétant et il nous faut agir rapidement afin d’endiguer ce phénomène. D’un point de vue statistique, le rapport d’UNIA fait état de 8.478 signalements de discrimination, de messages et de délits de haine pour l'année dernière, contre 7.489 en 2018. Il pointe du doigt le fait que sur une période de cinq années, le nombre de signalements a quasi doublé, c’est un constat effrayant. J’ai eu l’occasion d’analyser le graphique en lien avec ces chiffres et l’augmentation des courbes est vertigineuse ! Si l’on se penche sur les dossiers et la nature des plaintes, les critères raciaux restent ceux qui se rencontrent le plus souvent, suivis par les dossiers autour des personnes touchés par un handicap et ensuite, on retrouve des plaintes relatifs aux convictions religieuses et philosophiques et enfin, l’orientation sexuelle. Les scènes où se jouent ces infamies sont nombreux, c’est le cas du secteur de l’emploi, du logement, des transports et des produits bancaires et d’assurances, mais également les médias, la police/justice et le secteur de l’enseignement. Depuis les élections du 26 mai, il semblerait que les discours haineux se sont banalisés, le débat social n’est plus aussi serein qu’il était auparavant et les invectives se multiplient que ce soit dans la rue ou sur les réseaux sociaux. Et il est inquiétant d’observer que la tendance se confirme en 2020, la haine continue de se propager à la suite des évènements tragiques que nous avons connus. Cela s’est tristement cristallisé autour de l'incendie criminel du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Bilzen ou encore à l’embarcation de migrants qui s’est échoué à la côte belge. A l’instar d’UNIA, nous espérons voir la naissance d’un plan national d’action contre le racisme ambitieux et englobant toutes les luttes que nous menons tous les jours sur le terrain. Nous savons votre attachement à cette problématique et votre action au sein de la Conférence Interministérielle qui s’est réuni récemment. Notre Parlement va organiser à la rentrée de septembre des Assises contre le racisme. Elles rassembleraient l'ensemble des acteurs de la lutte contre le racisme et les discriminations dans une optique intersectionnelle et pour aboutir à un plan régional contre les discriminations et le racisme. Une première, dont on peut toutes et tous être fières. Mes questions sont les suivantes : - Avez-vous pris connaissance des conclusions du rapport d’UNIA et en partagez-vous les constats ? - Quelles sont vos collaborations avec UNIA dans le cadre de nos compétences dans la mise en place de bonnes pratiques contre les discriminations ? |
| Réponse | J’ai bien entendu pris connaissance du dernier rapport du Centre Interfédéral de l’égalité des chances, UNIA et j’en partage les constats qui doivent être portés à la connaissance du plus grand nombre. D’ailleurs, le 27 octobre prochain à 11 heures, UNIA le présentera au parlement Bruxellois. Ce sera une occasion d’échanger sur les constats. Ce rapport démontre la qualité et la quantité du travail fourni par UNIA. Il pointe notamment une hausse du nombre de signalements reçus et traités par cet organisme. Ceci nous renforce dans l’idée que l’action d’UNIA est essentielle et doit être soutenue. J’ai personnellement rencontré les membres de la direction d’Unia afin de voir comment intensifier et systématiser la collaboration entre nos services régionaux et leur institution. Nous avons passé en revue l’ensemble des projets liés à la lutte contre les discriminations et le racisme listés dans la déclaration de politique générale afin de concrétiser les possibilités de collaboration et d’assurer qu’un travail sera réalisé de concert. Il a été question du travail législatif pour l’élaboration d’un code bruxellois unique rassemblant les dispositifs existants de lutte et de prévention contre les discriminations, ainsi que de la rédaction et la mise en œuvre du plan régional de lutte contre le racisme et les discriminations 2021-2024. En région de Bruxelles-Capitale justement, le service public égalité des chances, equal.brussels, travaille en collaboration avec UNIA. C’est en particulier le cas pour les campagnes de sensibilisation menées par la Région auxquelles UNIA est systématiquement associé. Nous consultons également régulièrement UNIA pour qu’ils rendent des avis sur nos projets d’ordonnance, d’arrêtés d’exécution et de nos plans d’actions. En outre, plusieurs mesures seront mises en place durant la législature afin d’aider les victimes de discriminations en lien direct avec UNIA, à savoir : · Le suivi des plaintes entre les différents acteurs de la chaine des plaintes, la collaboration structurelle entre ces acteurs et une évaluation de ce suivi, via une collaboration avec Bruxelles Prévention & Sécurité ; · Le déploiement de campagnes d’informations et de sensibilisation dont les objectifs seront d’informer les victimes de discriminations de leurs droits et les recours possibles ; · Le soutien du secteur associatif accompagnant les victimes de racisme et de discrimination sur son territoire à travers des appels à projets. Comme vous le constatez, les collaborations d’UNIA avec les services publics régionaux, les cabinets et le parlement, sont nombreuses, à titre d’exemple : · les protocoles qui lient UNIA et les services publics bruxellois : o Protocole de collaboration avec Actiris (conseil en promotion de la diversité et lutte contre les discriminations, formation) ; o Protocole de collaboration avec l’Inspection régionale de l’Emploi (tests de discrimination) ; o protocole de collaboration avec la Cocof ; · UNIA qui délivre des formations aux membres de la fonction publique régionale, notamment aux inspecteurs du service Logement du SPRB (tests de discrimination). Le Centre Interfédéral de l’égalité des chances qui est également membre dans toute une série de comités qui suivent: o Le comité d’accompagnement évaluation Plan régional de lutte contre le racisme (equal brussels et cabinet secrétaire d’Etat) ; o Le comité d’accompagnement évaluation plan SOGI (Equal brussels) ; o Le comité d'accompagnement de l'évaluation des instruments de la politique de diversité dans la fonction publique régionale (Talent.Brussels) ; o Le comité de pilotage Assises parlbru contre le racisme. Enfin, sans être exhaustive, il faut souligner l’accompagnement par UNIA d’un certain nombre de communes bruxelloises pour ce qui concerne spécifiquement la gestion des questions de diversité. |