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Question écrite concernant les non-collectes de sacs poubelles par l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles Propreté.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°500)

Matière(s):
 
Date de réception: 17/09/2020 Date de publication: 16/12/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 27/10/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 11 février 2020, je vous questionnais au sujet des non-collectes de sacs-poubelle et leurs impacts sur des communes, des quartiers et des rues commerçantes. À l’occasion de cette question parlementaire écrite, je vous demandais, entre autres, quelles sont les communes qui ont mis en demeure l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » (ABP). Vous m’avez répondu en ces termes : « A ce jour, l'ABP n’a reçu aucune mise en demeure de la part de communes ou d’autres plaignants. (…) L’ABP n’ayant pas reçu de mise en demeure, l’Agence n’a pas eu à y donner suite. » (voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=145251&base=1&taal=fr).

Pourtant, il appert que la commune de Schaerbeek a bien mis en demeure l’ABP en date du 1
er février 2020 (voir ici : https://frama.link/MiseEnDemeure) suite à la non-collecte de sacs-poubelle en date du samedi 1er février 20201.

Suite à ce nouvel élément, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quels sont les coûts des rattrapages facturés par les 19 communes bruxelloises à l’ABP pour 2018, 2019 et 2020 (ventilation des données par année et par commune bruxelloise) ?


1 https://www.lamanchette.be/main/collecte-des-sacs-poubelle-le-torchon-brule-entre-la-commune-de-schaerbeek-et-bruxelles-proprete/ , consulté le 17 septembre 2020.
 
 
Réponse    Les coûts de rattrapage de collecte facturés par année et par commune sont les suivants :

2018

Néant

2019

Jette

9.483,54 €

Schaerbeek

27.945,44 €

Ville de Bruxelles

4.008,50 €

2020

Néant