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Question écrite concernant le point sur le déploiement de la stratégie 2030 (GO4Bruxelles 2030).

de
Bianca Debaets
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°363)

 
Date de réception: 23/09/2020 Date de publication: 18/11/2020
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    À l’automne dernier, j’ai déjà eu l’occasion de vous interpeller au sujet de la stratégie 2030, élaborée par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pour succéder à la Stratégie 2025 (cf. commission des affaires économiques du 4 décembre 2019).

À cette occasion, vous avez expliqué les lignes de force et les deux principaux piliers de ce plan, à savoir, d’une part, les matières principalement régionales et l’objectif d’une transition de l’économie bruxelloise d’ici 2030 et, d’autre part, un large pilier concernant l’emploi et la formation. La stratégie 2030 comprenait également 17 objectifs du plan précédent qui restent à réaliser.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Pouvez-vous confirmer que le sommet social, qui était prévu pour ce printemps, a effectivement eu lieu ? Dans l’affirmative, pouvez-vous préciser où et quand il a eu lieu et quels acteurs y étaient présents ? Quels en ont été les résultats et les conclusions ? Quelle influence ce sommet social a-t-il encore eue sur la définition du contenu et des objectifs de la stratégie 2030 ?

- Pouvez-vous nous expliquer quelle autre concertation structurelle a déjà eu ou auront encore lieu sur le sujet avec les parties prenantes et les différentes Communautés ? Comment cela a-t-il encore influencé la dynamique entourant la stratégie 2030 ? Certains objectifs ont-ils en conséquence encore été modifiés, supprimés ou ajoutés ?

- Pouvez-vous expliquer les 17 objectifs fixés (et les éventuels objectifs supplémentaires) et faire le point sur chacun d’entre eux ? Quelles actions et quels budgets ont-ils déjà été prévus et mis en œuvre/dépensés à cette fin ? Quel calendrier et quel budget ont-ils été fixés pour chacun de ces objectifs ?

- Quel impact la crise du coronavirus a-t-elle eu sur le développement et le déploiement de la stratégie 2030, ainsi que sur les budgets prévus à cet effet ? Quels sont les retards déjà accumulés ? Comment seront-ils rattrapés ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :
Le Sommet Social qui été prévu en début d’année a bien eu lieu le 16 janvier 2020. Il a été l’occasion pour l’ensemble du Gouvernement et pour les interlocuteurs sociaux (Brupartners – Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale) de ratifier officiellement le texte de la Stratégie GO4Brussels 2030.

Un processus de concertation avait été mené avec les interlocuteurs sociaux en amont de la réunion. Les modifications éventuelles avaient été intégrées à la suite de cet exercice. Voir ci-dessous pour plus de détails sur °ces concertations. Toutes les informations sur la Stratégie sont disponibles ici : https://www.brupartners.brussels/fr/strategie-2030-go4brussels2030

Comme expliqué, la Stratégie a fait l’objet d’un processus de concertation formelle avec les interlocuteurs sociaux réunis au sein de Brupartners. Concrètement, 3 journées de travail ont eu lieu fin 2019 (25/11/20219, 3 et 4/12/2019). Le contenu des réunions a notamment porté sur le statut des différents objectifs (priorité « concertée » ou « partagée »). L’un des résultats de ces réunions est notamment le fait que l’objectif lié à la mobilité a partiellement été basculé en priorité « partagée » conformément à la demande des interlocuteurs sociaux. Cela concerne les chantiers suivants :
- 1.9.7 Plans de déplacement entreprise ;
- 1.9.8 Plans de livraison d’Entreprises ;
- 1.9.9 Mutualisation places de parking ;
- 1.9.10 Coordination chantiers.

En ce qui concerne le travail avec les Communautés, il a été décidé de travailler en deux temps. Dans un premier temps, le texte complet de la Stratégie a été adopté par les acteurs bruxellois le 16 janvier 2020. Il a ensuite été décidé que le second axe de la Stratégie pour lequel une coopération avec les autres entités fédérées est nécessaire serait soumis à celles-ci et adapté si nécessaire. Des réunions de travail avec la Communauté Flamande et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont eu lieu jusqu’au 10 mars 2020. Dans ce cadre, nous avons établi le menu des objectifs et chantiers sur lesquels une coopération était souhaitée. Le processus formel a ensuite été interrompu en raison de la gestion de la crise de la COVID-19. A ce stade, il est donc encore trop tôt pour dire si les différents chantiers seront adaptés.

Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponses communiqués par chacun des ministre porteurs des différents objectifs de la Stratégie.


Objectif 1.1 : Créer les conditions de la transition économique pour contribuer aux objectifs climatiques régionaux
Ministre(s) porteur(s)
· Ministre en charge de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative
· Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique

Chantier 1.1.1 Organiser la Gouvernance climatique avec les partenaires socio-économiques

A l’initiative du Ministre Alain Maron, le Gouvernement a adopté :
· en octobre 2019, la contribution bruxelloise au Plan National Energie – (PNEC) ;
· en novembre 2019, la contribution bruxelloise à la stratégie climatique à long terme ;

en juillet 2020, l’avant-projet d’ordonnance qui détermine la Stratégie climatique à moyen terme de la Région ; l’exposé des motifs de cet avant-projet précise que « Pour organiser cette gouvernance [climatique], le gouvernement entend mettre en place un organe de coordination inter-administrations et inter-cabinets, sous l’appellation Taskforce Climat. Le suivi de la mise en œuvre du PACE est confié à la Taskforce climat, qui publie annuellement un rapport faisant état de son avancement. Ce rapport alimentera les travaux du Comité d’experts climat. ». L’avant-projet d’ordonnance a été soumis pour avis à Brupartners en septembre 2020.


Chantier 1.1.2 Programmer et mettre en œuvre la Transition économique vers une économie décarbonée, circulaire et régénérative

Malgré la crise de la COVID-19, un premier groupe de travail inter-administrations regroupant Bruxelles environnement, Bruxelles Economie Emploi, Hub et Innoviris a pu démarrer en mai 2020 en vue de réfléchir sur le périmètre et les grandes orientations de la future stratégie de transition économique et de préparer le processus de construction de cette stratégie suivant un modèle très similaire à celui qui a prévalu pour d’autres planifications telles que GoodFood, le PREC, …, c’est-à-dire suivant un mode ouvert qui implique secteur public, secteur privé et autres acteurs en vue d’identifier collectivement les enjeux et les actions qui en découlent.



A l’analyse, il est apparu qu’on ne pouvait pas dissocier la Stratégie de transition économique des autres stratégies thématiques tant les orientations, actions et instruments qui en découleraient sont proches, voire similaires.


Ainsi, il est proposé d’intégrer dans le périmètre de la Stratégie de transition économique le PREC, les questions de production locale, de l’artisanat à l’industrie (Plan Industriel), les politiques de soutien à l’activité économique (Small business Act), la politique commerciale (SDC), la digitalisation raisonnée de l’économie et du secteur digital, les questions organisationnelles de l’entreprise en phase avec la transition (l’entrepreneuriat social et démocratique) mais aussi les chapitres économiques des plans environnementaux tels que le PGRD (déchets – ressources), GoodFood, la politique de rénovation énergétique même si celle-ci fera l’objet d’un développement sui generi (voir 1.1.5.).


Chantier 1.1.3 Organiser la transition progressive de tous les outils de soutien économique vers des modèles de production décarbonés, vers l’économie circulaire et régénérative, vers l’entrepreneuriat social et démocratique, et vers la digitalisation de l’économie

Intégré à la préparation de la Stratégie de transition économique, la question de la transformation progressive des critères d’accès aux instruments économiques sera développée. Actuellement, quelques réalisations sont déjà en cours avec :

· la stratégie d’investissement de Finance & Invest Brussels dans le cadre sa recapitalisation ;
· le développement du prêt prox et de mécanisme permettant d’amplifier le recours à l’épargne citoyenne ;
· le Fonds de garantie bruxellois et ses critères d’octroi ;

les appels à projets tels que :
· be circular qui soutient de nouvelles activités en économie circulaire,
· open soon 2020 pour soutenir l’ouverture de nouveaux commerces,
· local & Together pour soutenir les dynamiques de mutualisation entre associations de commerçants,
· ESD pour soutenir l’entrepreneuriat social et solidaire,
· Etc.,

qui ancrent la transition dans l’économie réelle, ouvrant la voie à des exemples très concrets de la transition économique.

Chantier 1.1.4 Développer un programme de stimulation de la commande publique et de l’offre bruxelloise qui soit décarbonée et circulaire.


Ce chantier doit encore être lancé mais il fait partie intégrante de la préparation de la Stratégie de transition économique comme un instrument qui coordonnera une politique publique qui soutiendra la transition économique, reprise d’ailleurs comme mesure du plan de relance et de redéploiement (volet 2). Mais il vise aussi à accompagner nos entreprises bruxelloises pour les mettre en capacité à répondre à ces marchés publics.


Chantier 1.1.5 Mettre en place l’Alliance « Emploi – Environnement – Finances »

Pour permettre la mise en œuvre de ce chantier, le Gouvernement a tout d’abord adopté la Stratégie de réduction de l’impact environnemental du bâti existant en avril 2019 dont les enjeux ont été traduits dans la Déclaration de Politique régionale et ensuite dans la Stratégie 2030 en janvier 2020. La traduction opérationnelle de l’Alliance démarrera en janvier 2021 suivant un processus comparable à celui de la Stratégie de transition économique en réunissant les acteurs sectoriels, les acteurs du financement pour construire ensemble les réponses aux défis à relever.



Objectif 1.2 : Soutenir les TPE et PME, en ce compris l’industrie, l’artisanat, les commerces de proximité et l’entrepreneuriat social et démocratique
Ministre(s) porteur(s)
· Ministre en charge de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative
· Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique

Comme expliqué au point 1.1.2., toutes les thématiques abordées dans cet objectif seront intégrées dans les questions de transition économique.

Chantier 1.2.1 Evaluer, mettre à jour et mettre en œuvre le Small Business Act pour en faire un instrument de la transition économique :

Différentes mesures ont été ou sont en train d’être développées dans le cadre de la gestion de la crise de la COVID-19 et dans le Plan de Relance et de Redéploiement (PRR) – Volet II.


Ainsi, toutes les actions liées au soutien aux entrepreneurs réalisées dans ce cadre répondent aux enjeux du SBA :
· renforcement de l’information et de l’accompagnement des entreprises par Hub ;
· développement de l’offre de financement des entreprises : recapitalisation de Finance & Invest Brussels, le prêt proxi, l’épargne citoyenne ;
· la mise en place d’une CiRèDe (Circular Regulation Deal) élargie – déjà créée dans le cadre du PREC, pour lever les barrières juridico-administratives rencontrées par les entreprises et ainsi apporter une réponse structurelle à « la liste des besoins ».


Chantier 1.2.3 Développer un projet industriel bruxellois en phase avec la transition économique.


Le Plan Industriel existant a fait l’objet d’une co-évaluation avec les acteurs concernés et le PRR a mis en priorité la relocalisation de la production à Bruxelles comme élément centrale d’une stratégie économique. Enfin, le contrat de gestion de CityDev prévoit la continuation du soutien aux Cityfabs + création d’une plateforme des fablabs (similaire à la plateforme des incubateurs) dans l’objectif d’inscrire Bruxelles dans la dynamique des « Fabcities » et des villes productives.


Chantier 1.2.4 Faire émerger l’entreprenariat social et démocratique comme modèle économique porteur.

Différentes actions ont été menées :
· AAP innovants développés par des entreprises sociales et démocratiques porté avec le Ministre Clerfayt, qui a permis de financer, en 2020, 16 projets portés par des coopératives ou des ASBL. Plusieurs coopératives lauréates de cet appel à projets étaient actives dans le domaine numérique, ce qui permet donc de rencontrer l’objectif de soutien aux plateformes coopératives (coopérativisme 2.0) ;

· AAP Be Circular, qui prévoyait une majoration de 10% pour les entreprises agréées au sens de l’ordonnance ESD ou coopérative ;

· AAP Prove Your Social Innovation qui vient d’être lancé, ce 6 octobre 2020, par Innoviris. Cet appel à projets permet d’aider les porteurs de projets de valider la faisabilité et viabilité d’un nouveau produit, procédé ou service socialement innovant qui répond à un besoin social clairement identifié ;



L’objectif de sensibilisation et de promotion de l’entrepreneuriat social et démocratique a été réalisé via les appels à projets visés ci-dessus, mais aussi via la mise en avant d’entreprises exemplaires par hub.brussels et les nombreuses interventions de la Secrétaire d’Etat Barbara Trachte, notamment à l’Intergroupe du Parlement européen en charge de l’économie sociale.


Objectif 1.3 : Mobiliser la politique de recherche et innovation au bénéfice de la transition climatique, économique, sociale et solidaire
Ministre(s) porteur(s) :
· Secrétaire d'Etat chargée de la Transition économique et de la Recherche scientifique


Chantier 1.3.1 Elaborer le Plan Régional pour l’Innovation (PRI) 2021-2025

Les travaux pour l’élaboration du nouveau PRI avancent bien. Le plan sera finalisé pour la fin de l’année 2020 – ce délais est important puisque le PRI inclut la définition de la Stratégie de Spécialisation Intelligente de la RBC, qui est une condition favorisante pour l’obtention des fonds européens relatifs au FEDER.

En ce moment – et jusqu’à fin octobre, un questionnaire est en ligne. Il vise à obtenir l’avis des acteurs et actrices de l’innovation, mais aussi des citoyen.ne.s sur les défis sociétaux qui ont été identifiés jusqu’à présent. Je vous invite à le consulter ici : https://s.chkmkt.com/?e=205451&h=34E658FA4274B72&l=fr

Suite à cette enquête, un innovation camp sera organisé avec les acteurs et actrices de l’écosystème – et certain.e.s répondant.e.s à l’enquête s’ils et elles le souhaitent, pour affiner les domaines d’innovation stratégiques. Le rapport final est attendu pour le 18 décembre 2020.

Chantier 1.3.2 Focaliser le soutien régional sur les projets de recherche et innovation qui contribuent à renforcer la capacité régionale à relever les défis prioritaires de la région (résilience, soutien aux initiatives exemplaires en termes de durabilité sociale et environnementale)

Innoviris a entamé un travail au sujet de la valorisation des critères d’analyse des projets qu’elle finance et de leur impact sur la Région bruxelloise, en se basant sur les documents officiels tels que la Déclaration de Politique Régionale, les Lettres d’orientation, ainsi que des indicateurs internationaux comme les Objectifs du Développement Durable. Ces nouveaux critères sont plus sélectifs sur les aspects environnementaux et sociétaux notamment afin d’atteindre l’objectif d’orientation des aides économiques à l’horizon 2030. Par ailleurs, une gap analysis entre le portefeuille actuel de projets et l’objectif 2030 a été réalisé, les critères d’évaluation ont été mis à jour en fonction de la DPR et la rédaction d’un premier cadre d’évaluation des aspects éthiques (d’un point de vue réglementaire) des projets a été effectué.


Chantier 1.3.3: Renforcer les écosystèmes RDI bruxellois

Il s’agit ici de stimuler l’implication de tou.te.s les acteur.rice.s bruxellois.es aux dynamiques de recherche et d’innovation pour améliorer la pertinence des résultats obtenus en termes de transition vers des modèles durables. Au niveau de l’intelligence artificielle, Innoviris a effectué tout un travail de préparation pour la candidature d’un European Digital Innovation Hub (EDIH) bruxellois auprès de l’UE. Le consortium, composé de Sirris, la VUB, l’ULB, Be Central et Agoria, propose un EDIH centré sur l’intelligence artificielle au service de la transition.

Le Gouvernement bruxellois vient d’ailleurs d’apporter son soutien à cette candidature.

Innoviris travaille également à la mobilisation des acteur.rice.s du non-marchand. Dans ce cadre, un tout nouvel appel à projet à destination de l’écosystème de l’innovation sociale vient d’être lancé. Prove Your Social Innovation (PYSI) répond à un besoin de l’écosystème et permet aux innovateurs sociaux de valider la faisabilité et la viabilité d’un nouveau produit, procédé ou service socialement innovant, qui répond à un besoin social clairement identifié. L’appel à projet se termine le 05 janvier 2021.

Chantier 1.3.4 Améliorer la collaboration scientifique, le transfert et l’utilisation des connaissances produites

L’enjeu de ce chantier est de concrétiser la valorisation des résultats des recherches, développements et innovations, tout en renforçant la collaboration entre secteurs.Innoviris continue d’inciter les acteur.rice.s de l’écosystème à collaborer. Dans le cadre de l’appel « Spécial Covid » destiné à faciliter le développement de vaccins et autres équipements de protection contre la Covid-19, les organisations collaborant entre elles recevaient un top up de financement. Dans l’appel Joint R&D sur « l’industrie de demain : verte, humaine et intelligente », les centres de recherche et les startups ou entreprises doivent obligatoirement collaborer et former une équipe pour pouvoir postuler.

Enfin, dans le nouvel appel Prospective Research, les chercheur.euse.s sont appelé.e.s à imaginer les scénarii possibles suite à une crise systémique (sanitaire, environnementale, financière, géopolitique) et à dresser les pistes d’action pour y répondre et atteindre un futur souhaitable. Le résultat de ces recherches prospective sera présenté au Parlement bruxellois en vue d’informer et de guider l’action politique.



Objectif 1.4 : Soutenir l’économie dans les domaines porteurs d’emplois de qualité pour les Bruxellois
Ministre porteur :
· Ministre Président


Chantier 1.4.1 Economie numérique cf. Objectif 1.8

Chantier 1.4.2 Industries créatives et culturelles (dont les médias audiovisuels)

En matière audiovisuelle, en plus de ses 3 sessions annuelles de prise de participation financière dans des productions audiovisuelles, le Gouvernement a décidé d’octroyer une dotation complémentaire d’1 million d’euros à screen.brussels fund afin d’aider les productions se déroulant à Bruxelles à faire face aux surcoûts liés aux mesures sanitaires et sécuritaires contraignantes imposées dans les protocoles sanitaires et afin de compenser les pertes de financement en provenance du tax shelter.

Chantier 1.4.3 Tourisme, culture, évènementiel et métiers du patrimoine

Le secteur touristique, qui génère environ 10% des revenus de la Région bruxelloise et plus de 50.000 emplois directs, est un des secteurs les plus impactés par la crise liée au Covid19. Alors que le tourisme à Bruxelles s’était relevé des conséquences des attentats de 2016 et continuait sa progression, d’année en année, afin d’atteindre, en 2020 le chiffre de 10 millions de nuitées, soit le double du nombre de nuitées enregistrées en 2010, son élan a été stoppé net par l’arrivée de la crise sanitaire mondiale liée au cornavirus.


Bruxelles, comme l’ensemble des grandes villes et métropoles à travers le monde, souffre davantage que les campagnes et le littoral et, il faut en être conscient, mettra du temps à atteindre à nouveau le nombre de visiteurs qu’elle accueillait avant la crise. De plus, notre Région, plus encore que d’autres villes, par son statut de capitale européenne et siège de nombreuses institutions et associations internationales, souffre de la disparition de son tourisme d’affaires qui représente la moitié du secteur touristique bruxellois.


Dans le cadre de ses actions, visit.brussels a pu mener à bien le projet Bright 2020 mais le reste de ses activités a été impacté par le déclenchement de la crise sanitaire en mars 2020. Le Gouvernement a dès lors doté VB d’un budget exceptionnel de 10 millions d’euros afin de mettre en œuvre un plan d’aide au secteur touristique. Outre une campagne de marketing afin de relancer la destination et la mise en place d’un label hygiène et sécurité, il a notamment été mis sur pied 5 fonds dédiés aux acteurs du secteur touristique, afin de leur permettre, entre autres, de s’équiper en matériel digital de payement et d’émission de tickets, de s’équiper en matériel sanitaire et sécuritaire, de prendre en charge une partie des frais d’organisation d’événements B2B, de se moderniser via de l’équipement en technologie numérique, ...


Chantier 1.4.5 Social santé
Cf. Objectif 1.10 - Chantier « Stimuler le secteur de l’e-santé »
Cf. Objectif 1.3 - Chantier « Renforcer les écosystèmes RDI bruxellois ».
Cf. Objectif 2.3 – Chantier « Accords-cadres sectoriels et mise en place de pôles emploi-formation » (non-marchand)
Cf. Objectif 2.7 – Lutter contre les inégalités sociales et garantir l’accès à la santé


Chantier 1.4.7 Transport & Logistique
Cf. Objectif 2.3 – chantier « Accords-cadres sectoriels et mise en place de pôles emploi-formation ».
Cf. Objectif 1.9 – chantier « Good Service – de mobiliteitsdiensten ».
Cf. Objectif 1.8 - Chantier « Accélérer la transition numérique en vue d’appuyer la transition économique »

Chantier 1.4.8 Métiers de bouche (horeca et industrie alimentaire)
Cf. Objectif 2.3 – chantier « Accords-cadres sectoriels et mise en place de pôles emploi-formation ».
Cf. Objectif 1.1 – chantier «Programmer et mettre en œuvre la Transition économique vers une économie décarbonée et circulaire ».


Chantier 1.4.9 Construction
cf. Objectif 2.3 – chantier « Accords-cadres sectoriels et mise en place de pôles emploi-formation ».
Cf. Objectif 1.1 – chantier « Mettre en place l’Alliance « Emploi – Environnement – Finances ».


Objectif 1.5 : Promouvoir les exportations et l’attraction des investissements étrangers en Région bruxelloise
Ministre porteur :
· Secrétaire d’Etat chargé des Relations européennes et internationales et du Commerce extérieur

En ce qui concerne l’objectif 1.5, « Promouvoir les exportations et l’attraction des investissements étrangers en région bruxelloise », des actions étaient prévues dans les chantiers suivants :

1.5.2 : des actions commerciales à l’international ciblées sur les secteurs-clés bruxellois et sur les marchés géographiques porteurs ;
1.5.3 : un accompagnement plus personnalisé à l’Exportation ;
1.5.4 : une meilleure intégration des aspects sociaux et environnementaux dans les actions commerciales internationales ;
1.5.5 : attirer tout type d’investisseurs et d’entrepreneurs dans des domaines porteurs d’emploi et d’innovation et sur base de zones géographiques prioritaires en Région bruxelloise.

Vu la crise du Covid-19, seule une partie des actions a pu être mise en place. Ces actions sont inscrites dans le plan de relance et de redéploiement (PRR) de la Région de Bruxelles-Capitale.

Chantier 1.5.2 Des actions commerciales à l’international ciblées sur les secteurs-clés bruxellois et sur les marchés géographiques porteurs

Dans le contexte de la crise de la Covid-19, hub.brussels a affecté du personnel de la cellule de veille existante aux matières internationales mais cela n’a pas nécessité de budget supplémentaire. En revanche, le plan de relance et de redéploiement prévoit une analyse et le déploiement d’ « une nouvelle stratégie d’exportation par la prospection de marchés internationaux » qui vise à identifier de nouveaux débouchés internationaux de niche suite à la levée progressive des mesures de confinement.


Chantier 1.5.3 Un accompagnement plus personnalisé à l’Exportation
hub.brussels a développé une série d’aides spécifiques pour l’aide aux exportateurs. Ces aides ont d’ailleurs été adaptées dans le contexte de la Covid-19 pour leur fournir un accompagnement spécifique :

· une dizaine de webinaires informatifs ont été organisés liés à la résilience dans le commerce extérieur en temps de pandémie ;
· des outils utilisable directement par les néo-exportateurs ont aussi été développés (contrats-types, guides, clauses, conseils…) ;
· la communication sur ce nouveau service d’accompagnement a également été développée


Les missions de prospection à l’étranger et les stands dans les salons internationaux, vu les mesures de confinement, ont été annulés.


Dans le cadre du plan de relance de la Région de Bruxelles-Capitale, il a été décidé de renforcer encore cet accompagnement spécifique aux néo-exportateurs, étant donné la nécessité pour ceux-ci de retrouver rapidement des débouchés potentiellement perdus vu les perturbations sur le marché intérieur et dans les échanges mondiaux. Ainsi, 75.000€ sont prévu pour développer des outils d’auto-diagnostique pour estimer la disposition des entreprises pour le commerce extérieur et des programmes d’accompagnement individuels sont en cours de développement.


Chantier 1.5.4 Une meilleure intégration des aspects sociaux et environnementaux dans les actions commerciales internationales

Les actions prévues (séminaires et actions de promotion et d’échange pour les entrepreneuses à l’international et campagne pour accroitre la visibilité des entreprises exemplaires dans les aspects sociaux et environnementaux) ont malheureusement dû être annulées en raison de règles de confinement et de distanciation sociale. En effet, ces événements de soutien sont principalement basés sur le networking, utile pour encourager de nouvelles entrepreneuses et entreprises à se lancer à l’international ou à se pencher davantage sur les aspects sociaux et environnementaux de leurs activités. Ces activités ont donc été reportées à 2021.

Chantier 1.5.5 Attirer tout type d’investisseurs et d’entrepreneurs dans des domaines porteurs d’emploi et d’innovation et sur base de zones géographiques prioritaires en Région bruxelloise

Il était prévu d’organiser des actions pour permettre l’attraction d’investisseurs supplémentaires dans des secteurs ciblés.

Dans le cadre du plan de relance et de redéploiement de la Région bruxelloise, hub.brussels est en train de mettre sur pied une campagne marketing pour la valorisation de Bruxelles auprès d’investisseurs étrangers de secteurs ciblés. En ces temps d’incertitude, les investisseurs auront également besoin d’un accompagnement plus approfondi et personnalisé avant de réaliser leurs investissements. C’est ainsi qu’il est aussi prévu de développer un guichet unique pour l’accompagnement des investisseurs étrangers. Ces 2 mesures représentent un budget de 260.000€ en 2020.

Objectif 1.6 : Développer les zones stratégiques en appui aux politiques économiques du gouvernement bruxellois
Ministre porteur :
· Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine

En ce qui concerne l’objectif 1.6. de la Stratégie GO4 Brussels 2030 relatif « au développement des zones stratégiques en appui aux politiques économiques du Gouvernement bruxellois », un budget associé de 100.000 euros dédié au marketing territorial est prévu. A ce jour, ce budget n’a pas encore été liquidé par Perspective.brussels. Pour le reste, la plupart des budgets associés au développement de ces zones sont des budgets sectoriels régionaux qui ne sont pas inscrits dans le présent plan mais qui se retrouvent dans les budgets des différentes administrations / organismes compétents.


Comme son intitulé l’indique, cet objectif vise à lister l’ensemble des zones stratégiques de la Région bruxelloises qui sont de nature à appuyer les politiques économiques portées par le Gouvernement bruxellois. Ces zones stratégiques sont connues de tous puisqu’elles figurent déjà, pour la plupart, dans le PRDD : le site des Anciennes Casernes d’Ixelles, la Gare du Midi, le site de Delta, le site de Schaerbeek Formation, la friche Josaphat, la Gare de l’Ouest, le site des Abattoirs, le site du Heysel, le site de Reyers (le projet Mediapark), le site du Canal (et le Musée Kanal), etc.



Chacun de ces sites stratégiques a ses spécificités propres et sont à des degrés divers d’avancement : certains sont couverts par un projet de PAD, d’autres sont déjà au stade d’un développement opérationnel ; parfois la Région est déjà propriétaire du foncier ou elle est en cours de négociation en vue de l’être, …


Bien entendu, il m’est difficile de lister ici, et avec précision, l’état d’avancement de l’ensemble des sites figurant dans cet objectif. Pour ce faire, je vous renvoie aux réponses que j’ai données aux interpellations, questions orales, questions écrites et demandes d’explications posées à ce sujet au sein de la Commission de développement territorial.

A titre d’exemple néanmoins, sur le site des anciennes Casernes, la SAU a développé un projet de gestion transitoire bien connu sous le nom de projet « See U ». Cette occupation temporaire est un véritable succès puisque le média Bruzz annonçait récemment que plus de 15.000 personnes s’étaient rendus sur le site lors du mois d’août. Le lauréat du concours international lancé par la SAU pour désigner l’auteur de projet en charge du réaménagement des espaces publics du site (lancé en mai 2019) a été désigné le 24 décembre 2019. Par ailleurs, le 9 juillet 2020, le GRBC a approuvé en 2ème lecture le projet de PAD de l’ancienne Caserne d’Ixelles et l’adoption définitive du PAD est prévu dans les prochaines semaines. Enfin, plus récemment, la Région de Bruxelles-Capitale a récemment délivré les permis d’urbanisme pour la première opération de rénovation et de réaffectation de bâtiments emblématiques du site. Le premier permis a été délivré à la Société d’Aménagement Urbain (sau-msi.brussels) pour la rénovation et la reconversion de l’ancien Manège en une halle axée sur l’alimentation durable. Le second permis a été délivré aux universités ULB et VUB pour la rénovation et la réaffectation des bâtiments situés à front du boulevard Général Jacques en équipements universitaires et en logements pour des chercheurs.

Concernant les sites de Reyers, Josaphat, Gare de l’Ouest, Gare du Midi, Herrmann-Debroux (Site Delta) : ceux-ci font tous l’objet d’un projet de PAD en cours d’élaboration / de finalisation et sont à des stades divers d’avancement.

A propos de la Gare de l’Ouest, je peux vous informer que nous actons que la SNCB ne souhaite plus céder le foncier à la Région mais affirme bien sa volonté de rester partenaire du développement du site


Par ailleurs, des discussions sont toujours en cours concernant l’acquisition du site stratégique du Wiels, de Schaerbeek-Formation.

Objectif 1.7: Approfondir la réforme fiscale
Ministre(s) porteur(s) :
· Ministre chargé des Finances
· Ministre chargé des Pouvoirs locaux



De corona-crisis heeft de planning dooreengeschud en het beheer van deze crisis verdient alle prioriteit, ook op het vlak van de beschikbare beleidsmiddelen. Wat timing betreft; in beginsel zal er werk van worden gemaakt tijdens deze legislatuur, eens de crisis onder controle is. Zoals recent nog aangetoond is, evolueert die echter snel, wat ook nieuwe budgettaire maatregelen met zich meebrengt.


Objectif 1.8 : Assurer la transition numérique de l’économie bruxelloise
Ministre(s) porteur(s) :
· Ministre en charge de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et de la Simplification Administrative
· Secrétaire d’Etat en charge de la transition économique et de la recherche scientifique


Chantier 1.8.1 Accélérer la transition numérique en vue d’appuyer la transition économique

Les discussions ont commencé au début de l’année 2020 entre cabinets porteurs pour évaluer la plateforme bedigital.brussels. Le plan NextTech a été évalué en juin 2020. Des problèmes de gouvernance ont notamment été identifiés dans ce cadre et en lien avec l’objectif 1.4., L’accord-cadre sectoriel ICT a été conclu en février 2020.


Chantier 1.8.2 Stimuler le secteur de l’e-commerce
Des contacts ont été pris avec les organisateurs du govtech summit « Public » afin de mener des projets govtech, notamment en matière de e-health.

Chantier 1.8.3 Mettre en place une politique régionale ambitieuse en matière de gestion des données ouvertes (open data)


· Note au Gouvernement stratégique sur la gestion de données bruxelloises (à finaliser avant la fin 2020).
· Note au Gouvernement qui pose les principes de base de la gouvernance data pour la plateforme d’échange de données.
· Lancement du site d’open data régional « datastore.brussels ».

Chantier 1.8.4 Améliorer les relations administrations-entreprises par la transition numérique

Rédaction du plan de simplification administrative 2020-2025 « Easy Way » avec une attention particulière pour la simplification administrative pour les entreprises.

Adoption de l’Ordonnance Once Only.

Diffusion d’une circulaire sur l’utilisation de la Facturation Électronique dans les marchés publics et organisation de workshop (pour les administrations et les entreprises).

Réalisation d’une étude TOP 30 des formulaires les plus impactants pour les citoyens et les entreprises avec Deloitte et mise en œuvre d’un plan d’accompagnement par easy.brussels.

Diffusion d’un guide pratique sur la signature électronique pour les administrations et les entreprises (avant fin 2020).

Chantier 1.8.5 Accompagner tous les citoyens dans la transition numérique afin de répondre aux attentes du marché de l’emploi

Rédaction et mise en œuvre du plan d’appropriation numérique 2020-2025.

Réalisation campagne de communication et de sensibilisation grand public (non digitale) auprès des publics éloignés du numérique, dont les chercheurs d’emplois.


Soutien à CABAN et aux EPN labellisés de la Région pour coordonner le réseau des EPN.

Création de partenariat avec le privé et participation à la task force inclusion numérique belge de BNP.



Appel à projet pour augmenter les compétences numériques de base des bruxellois avec la Fondation Roi Baudouin.

Objectif 1.9: Une mobilité efficace qui respecte la santé et la qualité de vie
Ministre porteur :
· Ministre chargé de la Mobilité, des Travaux publics et de la sécurité routière

La rédaction des nouveaux plans de déplacement entreprise a été reporté d’un an en raison de:

· l’impact de la généralisation du télétravail sur le nombre d’entreprises concernées par l’obligation du PDE;
· la représentativité restreinte des données de mobilité due aux conséquences de la crise Covid-19;
· l’harmonisation avec le diagnostic fédéral et du souhait d’un report d’un an exprimé par les fédérations des entreprises.

BruPartners a émis un avis favorable le 9 juin 2020.

Dans le cadre du plan de relance, il a été proposé de créer une task force télétravail en collaboration avec entre autres BruPartners.

Dans le cadre du plan de relance, il a été proposé de lancer les plans de livraison d’entreprises.

Objectif 2.1 : Poursuivre la Garantie pour la Jeunesse
Ministre(s) porteur(s):
· Ministre-Président
· Ministre chargé de l’Emploi


Mise en place depuis janvier 2014, la Garantie pour la Jeunesse fait partie des grands enjeux de la Stratégie 2030. C’est aussi une priorité partagée avec les interlocuteurs sociaux de Brupartners. Le dispositif vise globalement à contribuer à la lutte contre le chômage et le sous-emploi des jeunes de 15 à moins de 25 ans ainsi qu’à l'amélioration des compétences des jeunes en vue de leur (r)entrée sur le marché de l'emploi. Il est coordonné par le Ministre-Président en étroite collaboration avec le Ministre de l’emploi. Des objectifs spécifiques et opérationnels sont définis et opérationnalisés à travers une trentaine de mesures. L’IBSA et view.brussels sont chargés de la définition et de la récolte des indicateurs d’évolution du contexte d’intervention de la Garantie pour la jeunesse. Ces objectifs seront mis à jour en 2021 à l’occasion de la mise à jour de la recommandation européenne de 2013, de la nouvelle période de programmation des fonds structurels européens mais aussi, et surtout, en réponse aux effets de la crise liée à la Covid-19. A ce niveau, il est essentiel d’aller (re-)chercher les jeunes, en priorité ceux et celles les plus exposé(e)s au risque de décrochage scolaire ou socioprofessionnel en faisant en sorte que les jeunes (et leurs parents) reçoivent l’information relative aux mesures proposées par le dispositif. Depuis leur approbation lors du Sommet social du 16 janvier dernier, le dispositif compte 5 axes de travail thématiques coordonné par un partenaire reconnu pour son expérience et un axe transversal relatif à la coordination, au monitoring et à l’évaluation du dispositif.
Il s’agit de :




· axe thématique portant sur l’information et l’orientation générales : Infor-Jeunes Bruxelles asbl ;
· axe portant sur l’inclusion et l’insertion sociale : le Service Ecole de perspectives.brussels ;
· axe thématique visant la formation professionnelle : Bruxelles Formation ;
· axe portant sur les stages et expériences en entreprise : Bruxelles Formation et Actiris ;
· axe thématique orienté sur l’accompagnement à l’emploi : Actiris et HUB (réseau YET) ;
· axe transversal : cabinets du Ministre-Président et du Ministre de l’emploi (en ce inclus la coordination du comité de pilotage de l’Objectif).





Le but pour le pilotage, thématique et transversal, est de permettre les ajustements nécessaires ou souhaitables sur base d’éléments d’information provenant des partenaires (existants ou potentiels), de « gens d’expérience » et indirectement des jeunes (ces derniers sont représentés dans le comité de pilotage à travers plusieurs fédérations de jeunes).

La tâche principale est de prendre les contacts nécessaires et organiser les collaborations entre les partenaires (potentiels) afin de favoriser les synergies/collaborations/relais/partenariats au sein de l’axe thématique et mettre en place un réseautage adéquat entre les axes pour se donner les moyens d’atteindre les objectifs visés par le dispositif.


Suite à la crise du COVID, plusieurs mesures ont été renforcées et/ou redéployées :


Renforcement du pilotage thématique à travers l’octroi de ressources supplémentaires (axes 1 et 2).

Renforcement de 3 mesures existantes afin de (re-)mobiliser au plus vite les divers publics de jeunes, dont en priorité les jeunes en risque (ou en situation) d’exclusion sociale (15-25 ans) et ce, en vue de les « ré-accrocher » dans une trajectoire leur permettant d’élaborer un projet de vie socio-professionnelle de qualité et choisi. Ces 3 mesures font partie du volet 1 du Plan de relance et de redéploiement. Il s’agit des mesures suivantes :



1- Extension du réseau des plates-formes locales d’information et d’accompagnement des jeunes existant via la création de 2 à 3 plateformes supplémentaires (la première en 2020 et les deux suivantes en 2021) afin de faciliter davantage la prise de contact des jeunes dans les quartiers moins bien desservis ;

2- Renforcement des actions visant la lutte contre l’abandon scolaire des jeunes de 15 à 18 ans (extension aux moins de 21 ans pour l’enseignement en alternance) dans le but d’intensifier les actions actuellement mises en œuvre vers les jeunes ayant abandonné toute scolarité ;

3- Redéploiement des actions visant le retour des jeunes NEET de 18 à 25 ans bénéficiaires de l’aide du CPAS dans une démarche de reprise d’études ou d’entrée en formation, par le renforcement des collaborations avec le tissu local travaillant avec ce public et par l’analyse de la mise en place d’ateliers de pédagogie personnalisée (APP) supplémentaires au sein des CPAS bruxellois.

En matière d’offre de formation professionnelle, le volet 1 du PRR a prévu que cette dernière soit renforcée, notamment à destination des jeunes chercheurs d’emploi. Il en est de même concernant leur accompagnement socioprofessionnel géré par Actiris et ses partenaires.

Enfin, le dispositif législatif instaurant une prime de relance pour l’engagement d’un demandeur d’emploi en cours d’adoption prévoit une prime spécifique pour les jeunes de moins de 30 ans.


Objectif 2.2 : Garantir l’accès à un emploi stable et durable pour tous & Objectif 2.3 : Renforcer les politiques croisées emploi formation
Ministre porteur : Ministre chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle


L’année 2020 est une année qui a été bouleversée par la crise sanitaire et ses impacts au niveau économique et de l’emploi.

Par rapport aux chantiers des axes 2.2 et 2.3 vous trouverez ci-dessous les actions qui ont pu être menées dans ce contexte particulier :

Chantier 2.2.1 Réforme du congé-éducation payé et renforcement de la formation professionnelle afin de répondre aux besoins du marché du travail : Les discussions ont commencées avec Brupartners sur la question de la réforme du congé-éducation payé

Chantier 2.2.2 Permettre l’inclusion des chercheurs d’emploi éloignés du marché du travail : évaluation des aides à l’emploi de manière large sera faite plus tard dans la législature pour avoir suffisamment de recul sur leur utilisation, surtout après l’année perdue en 2020.


Chantier 2.2.3 Monitorer l’emploi de qualité : monitoring socio-économique est réalisé tous les deux ans, le prochain est prévu pour juillet 2021.


Chantier 2.2.4 Lutter contre la discrimination à l’embauche et promouvoir la diversité : une Réunion de travail avec UNIA, IEFH, Actiris et l’inspection concernant l’augmentation du nombre de signalement, notamment sur la question du datamining.

Chantier 2.2.5 Lutter contre le dumping social dans les marchés publics : le vadémécum a été approuvé mi-octobre par les partenaires sociaux, il devrait donc être approuvé par le Gouvernement d’ici la fin de l’année.

Chantier 2.2.6 Pérenniser le secteur des titres-services : réforme mise en suspens en 2020, relance fin 2020/début 2021


Chantier 2.2.7 Endiguer la vacance d’emploi : évaluation permis de travail prévu en 2021.


Chantier 2.2.8 Soutenir des actions menées en matière de conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée : les cabinets Ben Hamou et Clerfayt ont relancé le GT Familles monoparentales.

Chantier 2.3.1 Accords-cadres sectoriels et mise en place de pôles emploi-formation : les Pôles Formation Emploi Logisticity et Digitalcity ont été créées (même si non encore inaugurés officiellement).


Chantier 2.3.2 Stratégie « Qualification - Emploi » : l’évaluation du Plan de formation 2020 a bien eu lieu et la réflexion concernant la stratégie Qualification Emploi va être entamée encore en 2020.

Chantier 2.3.3 Favoriser la formation en alternance et la formation professionnelle en entreprise : des discussions sont en cours avec la Fédération Wallonie Bruxelles et la Région wallonne pour organiser des états généraux de l’alternance avec l’ensemble des acteurs francophones de l’alternance.

Chantier 2.3.4 Renforcer l’apprentissage des langues dans une optique de multilinguisme : le projet Cité des langues est dans sa phase de conception.

Chantier 2.3.5 Mettre en place des cellules de reconversion emploi-formation en vue du reclassement et de la reconversion des travailleurs ou tout autre dispositif ayant le même objectif : dans le cadre du plan de relance adopté par le Gouvernement en juillet 2020, un Fonds Rebond a été créé.

Suite à la crise Covid, il y a eu une réorientation des priorités de Ministre de l’Emploi et de la Formation qui s’inscrivent pleinement dans les objectifs 2.2 et 2.3 et en parfaite concertation avec les interlocuteurs sociaux.

Vous trouverez, ci-dessous, les mesures d’urgence prises pour soutenir l’emploi et limiter les effets du confinement :


· Octroi d’une aide forfaitaire de 4.000 € aux entreprises agréées titres-services ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale ;Octroi d’une aide en faveur des travailleurs des
· entreprises agréées titres-services d’un montant brut de 2,50€ par heure de chômage temporaire déclarée pour la période du 18/03/2020 au 30/06/2020 ;
· Augmentation du montant de l’intervention régionale de 2 euros par titre-service remboursé pour les prestations effectuées au cours de la période du 18 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus ;
· Imposition d’une formation obligatoire COVID-19 sous forme de webinairesà destination des encadrants des entreprises titres-services qui remettent des titres bruxellois et la mise en œuvre de formations facultatives pour les aide-ménagères, destinées à protéger les travailleurs titres-services et celles des utilisateurs face aux risques de contaminations virales avec une compensation salariale forfaitaire pour les participants ;
· Octroi d’une prime exceptionnelle de 4.000 euros par unité d’établissement situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et pour un maximum de cinq unités d’établissement visant des entreprises sociales agréées actifs en certains secteurs ;
· Octroi d’une prime compensatoire de 2.000 euros pour soutenir les entreprises sociales agréées qui connaissent une baisse de leurs activités et qui n’ont pu bénéficier des aides déjà mises en place par le Gouvernement dans le cadre des mesures visant à lutter contre les effets de la propagation du coronavirus COVID-19 ;
· Octroi d’une prime de 2.000 € destinée aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui ont été impactées par la crise sanitaire ;
· Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/018 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale ;
· Assimilation de tous les cours en ligne organisés de mars à fin juin 2020 aux cours en présentiel pour le congé-éducation payé ;
· Digitalisation de la procédure de demande du « permis unique ».

De plus, nous avons travaillé à l’élaboration, l’approbation, la concertation et l’opérationnalisation des mesures Emploi-Formation telles qu’approuvées le 7 juillet 2020 par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance et de redéploiement de la Région de Bruxelles-Capitale :
· Création d’une prime Activa-19 ;
· Renforcement du soutien à l’autocréation d’emploi ;
· Renforcement de l’accompagnement des chercheurs d’emploi via Actiris et ses partenaires ;
· Octroi de 100 nouveaux postes ACS en soutien aux secteurs Social/Santé ;
· Booster le dispositif d’Emploi d’insertion visé à l’article 60§7, notamment pour les entrepreneurs bruxellois victimes de faillite ;
· Création du Fonds régional d’accompagnement des travailleurs en cas de faillite ;
· Renforcement de l’offre de formation pour les chercheurs d’emploi et les travailleurs.




Objectif 2.4 : Poursuivre le Programme bruxellois pour l’enseignement et l’enfance
Ministre(s) porteur(s) :
· Ministre-Président (Membre du Collège COCOF chargé de la Politique de l'Enseignement)
· Membre du Collège de la VGC en charge de l’Enseignement et de la Construction d’Ecoles


La Région bruxelloise est le premier pôle d’enseignement du pays. Et si la Région n’a pas de compétences spécifiques en matière d’enseignement, garantir un enseignement de qualité accessible à tous est une responsabilité publique, tous niveaux de pouvoir confondus.


Le Gouvernement mobilise donc tous les outils régionaux en soutien des politiques communautaires d’enseignement, pour garantir un enseignement de qualité accessible à tous les Bruxellois, dans le respect des compétences de chacun.

Le Programme bruxellois pour l’enseignement et l’enfance, Objectif 2.4 de la stratégie Go4Brussels 2030, adoptée le 16 janvier 2020 par le Gouvernement bruxellois et les partenaires sociaux, confirme cette ambition de répondre aux besoins spécifiques de l’enseignement à Bruxelles, ainsi que le rôle du Service Ecole de perspective.brussels comme interlocuteur de référence pour le pilotage de l’ensemble des initiatives développées par la Région en soutien à l’enseignement.


Le programme de rénovation urbaine, le « Contrat Ecole », doté d’un budget annuel de 5 millions € a pour objectif d’améliorer l’environnement scolaire et d’ouvrir l’école sur son quartier pour en faire une école connectée à la ville. , en travaillant sur les abords d’écoles, les équipements collectifs et les liens avec le quartier.



En 2020, Le Service Ecole a suivi la mise en œuvre des trois Contrats École – phase pilote. Il a également attribué et suivi le marché de services relatif à l’élaboration des diagnostics et des programmes d’investissements des 4 Contrats École série 1 (2020-2024) sélectionnés par le Gouvernement. Malgré les inévitables aménagements dans l’organisation de la phase diagnostic et dans la concertation avec les Pouvoirs Organisateurs et acteurs locaux en raison de la crise sanitaire, les programmes sont en cours de finalisation et seron soumis à validation du Gouvernement encore en 2020. Le Service Ecole a également attribué le marché de services relatif à l’élaboration des diagnostics et des programmes d’investissements pour les Contrats École série 2 (2021-2025).

Il a, par ailleurs, finalisé le cadre réglementaire du dispositif « Contrat École », dont l’arrêté d’exécution a été approuvé en 1ère lecture par le Gouvernement le 24 septembre 2020.

La mission de soutien à la création de places en priorité dans les zones en tension démographique du Service Ecole se concrétise d’une part, par l’élaboration du monitoring de l’offre et de la demande scolaire et, d’autre part, par l’information en matière de construction et de rénovation des équipements scolaires et le soutien individuel aux porteurs de projets.

Le monitoring permet d’une part, de disposer d’une vue des projets de création de places dans l’enseignement fondamental et secondaire (ordinaire et spécialisé), sur le territoire de la Région et, d’autre part de suivre l’évolution de la demande en places. Il fait partie de la « Tool Box » désormais accessible en ligne via beecole.brussels.


Par ailleurs, perspective.brussels est chargé de contribuer à l’amélioration de la qualité des équipements scolaires en RBC. Le Service Ecole réalise des études, publie des guides et crée des espaces d’échange entre acteurs de l’enseignement. L’ensemble des informations (réglementations applicables, financements accessibles, recommandations, …) se trouvent sur le site beecole.brussels.

En 2020, le Service École travaille sur deux thématiques d’actualité : l’aménagement des cours de récréation en tant qu’équipement collectif, source de biodiversité et de verdure urbaines et le recensement des bonnes pratiques pour des abords d’école apaisés.

En 2021, le Service Ecole Service Ecole poursuivra la collecte d’informations en vue d’alimenter le monitoring et lancera une étude d’opportunité et de faisabilité relative à la mise en place d’un réseau d’économie sociale visant la rénovation et l’adaptation des équipements scolaires. Parallèlement, il continuera à apporter son soutien aux porteurs de projets de création de places.

La crise sanitaire et la fermeture des écoles ont fait resurgir le décrochage scolaire et la fracture numérique sur le devant de la scène, avec un impact majeur sur les enfants et les jeunes Bruxellois, accentuant les inégalités sociales et scolaires et mettant à la marge les plus précarisés.


Le Service École de perspective.brussels gère trois dispositifs régionaux de lutte contre le décrochage scolaire : le Dispositif d’Accrochage scolaire (DAS), le Dispositif de soutien aux activités d’accompagnement à la scolarité et à la citoyenneté des enfants et des jeunes (DASC) et le soutien aux actions locales favorisant l’accrochage scolaire (axe décrochage scolaire des Plan locaux de prévention et de proximité, désormais géré par le Service École).


Les mesures spécifiques validées dans le cadre plan de relance et de redéploiement adopté le 2 juillet ont pour objectif de renforcer les activités de lutte contre le décrochage scolaire menées d’une part, par les acteurs du DAS dans les écoles secondaires en dehors du temps scolaire et, d’autre part, par les communes, via le recrutement d’un ETP supplémentaire par commune. Avec ces mesures complémentaires, le budget annuel dédié à la lutte contre le décrochage scolaire passe en 2021 à 9.300.000 €. En 2021, le Service Ecole aura également pour ambition de parfaire la connaissance du phénomène sur le territoire bruxellois et la mise en réseaux des acteurs.


Par ailleurs, le Service Ecole a développé le site internet www.accrochagescolaire.brussels qui regroupe de nombreuses informations sur le décrochage scolaire : définitions, indicateurs, annuaire des acteurs, liste des projets soutenus par la Région, documentation et outils pédagogiques, …


En 2021, le Service Ecole procèdera à l’évaluation des programmes de lutte contre le décrochage scolaire et lancera simultanément les appels à projets pluriannuels DASC (2022-2025), DAS (2021-2024) et soutien aux actions locales de lutte contre le décrochage scolaire (2022-2025).

La crise sanitaire a mis en lumière la mission partagée du Service Ecole et du CIRB consistant à travailler avec les Communautés au renforcement de l’usage des TICE dans les écoles. Un budget exceptionnel de 3.267.000 € a été dégagé en urgence pour soutenir l’équipement numérique progressif des élèves issus de milieux fragilisés via leurs établissements scolaires en 2020 et 2021. Ainsi, 54 implantations francophones et 14 écoles néerlandophones sélectionnées sur base de leur indice socioéconomique ont pu bénéficier d’un premier lot de Chromebooks en 2020.

Les deux administrations, Service Ecole et CIRB, collaborent à l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie d’intervention régionale pour 2021, en lien avec les stratégies numériques des Communautés.


Ce plan, mené en collaboration avec Bernard Clerfayt, Ministre de la Transition numérique, vient renforcer le dispositif « fiber to school » visant à connecter l’ensemble des écoles bruxelloises au réseau Irisnet et à l’internet haut débit.


Enfin, en 2020, le Service École a démarré une mission relative à l’accueil de la petite enfance. Il a élaboré un canevas de monitoring des besoins places d’accueil de la petite enfance. Ce monitoring doit être alimenté avec la collaboration des entités concernées, dans le cadre d’un comité d’expertise régional « crèches ».
A la demande, des analyses de déficit à l’échelle du quartier ont été produites.

En 2021, le Service Ecole réunira le comité d’expertise régional et poursuivra en 2021 la collecte d’informations en vue d’alimenter le monitoring, tout en apportant son soutien aux porteurs de projets de création de crèches.


Objectif 2.5 : Une fonction publique régionale forte : approfondir le plan d'action « Bruxellois dans la Fonction publique »
Ministre(s) porteur(s) :
· Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l’Image de Bruxelles
· Ministre chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal

En plus de ses missions initiales, talent.brussels s’est vu confié comme mission supplémentaire par le gouvernement la coordination de crise Corona pour le volet fonction publique et ce, sans renforts supplémentaires. Cela impacte immanquablement le timing de réalisations de ses missions.

Chantier 2.5.1 Renforcer l’attractivité de la fonction publique bruxelloise pour les employés potentiels
Depuis septembre 2020, talent.brussels a fusionné les deux sites web sur lesquelles les offres d’emploi régionales étaient publiées. Sur le site talent.brussels, toutes les offres d’emploi de la région bruxelloise, qu’elles soient contractuelles ou statutaires, sont à présent rassemblées sur un seul endroit.


Talent.brussels a également lancé en septembre 2020 son premier film d’employer branding pour présenter les avantages de travailler à la région bruxelloise.

Une première campagne ciblée sur le public néerlandophone, pour mieux faire connaitre les avantages à venir travailler à Bruxelles, a eu lieu en décembre 2019. Un deuxième volet de cette campagne est actuellement en cours.

Talent.brussels travaille actuellement sur une campagne de notoriété pour se faire connaitre du public bruxellois. La campagne démarre à partir du 2 novembre 2020 et se poursuivra jusqu’en 2021.
Talent.brussels a été présent pour la première fois en 2020 à la jobfair Brussels. 525 visiteurs uniques sont venus sur le stand virtuel sur 1744 visiteurs présents, soit plus de 30% des visiteurs.

L’équipe communication a été fortement sollicitée par la crise du Covid pour assurer la communication vers les partenaires régionaux. Dès lors, certains projets ont pris quelques mois de retard mais d’autres projets non prévus initialement ont abouti de par le contexte de crise covid. Une vidéo à destination des candidats postulant a été ainsi réalisée pour expliquer les procédures digitales.
Budget estimatif de 200.000€


Chantier 2.5.2 Améliorer la mobilité de nos fonctionnaires entre les différentes entités

Le projet sur la modification du statut a débuté en février 2020 et se prolongera jusque 2024. La partie liée à la mobilité aurait dû se terminer en juillet 2020. Le retard du Covid sera résorbé fin 2020/début 2021. Talent.brussels travaillera sur la mobilité en 2021. Pas de budget spécifique pour la mobilité.


Chantier 2.5.3 Adapter les conditions de travail des administrations publiques bruxelloises à l'évolution des besoins des services publics (par exemple par GOV Tech)

La réalisation de cet objectif s’est accélérée de par la crise covid. Au niveau des formations, talent.brussels travaille actuellement à la mise en place d’une plateforme LCMS qui sera opérationnelle en 2021. Par ailleurs, un groupe de travail déconfinement a été mis en place, des formations sont en cours d’organisation sur comment donner des formations à distance, comment manager des équipes à distance….

La plateforme pour le recrutement est également en cours de développement. talent.brussels développe également des tests informatisés à distance pour les accessions. Ce projet suit également son planning initial.

Avec la crise covid, une réflexion est en cours avec le CIRB pour élargir le scope de ces plateformes à l’ensemble des partenaires régionaux. Le budget prévu pour ces plateformes est de 250.000 € /an.


Par ailleurs, le projet NWOW post covid visant à pérenniser le télétravail structurel a été lancé en juin 2020. La finalisation du plan d’action est prévu pour décembre 2020. Un benchmark de 22 organisations (public/privé) est en cours.

Une enquête visant les agents, les DRH et les managers a été préparée et va être envoyée en septembre 2020. Les estimations budgétaires sont en cours.

Chantier 2.5.4 Améliorer les services multilingues dans le cadre de la législation linguistique administrative

Dans le but d’attirer plus de néerlandophones dans la fonction publique bruxelloise, une première campagne avec Jobat a été lancée en novembre 2019. Une seconde campagne a été lancée en octobre 2020. Une campagne corporate axée sur les médias bruxellois sera également lancée début novembre. Par ailleurs, bien que le processus de formation ait été suspendu entre mars et juin, les formations linguistiques ont pu reprendre en septembre puisqu’en ligne.

Chantier 2.5.5 Assurer une représentation égale des hommes et des femmes au sein de la fonction publique et supprimer toute discrimination

Un audit diversité a été lancé avec quelques mois de retard suite à la crise covid. Le rapport final est attendu pour juin 2021. Le retard est dû à l’impact des prolongations de délais liés aux marchés publics suite au Covid.
Le budget prévu pour cet audit est de 81.887€.


Chantier 2.5.6 2.5.6 Instaurer un ‘sense of ambassadorship’ auprès des employés de la fonction publique bruxelloise

L’employeur branding, la mobilité, les formations ont tous commencé leur chantier mais ont tous été impacté d’une manière ou d’une autre par la crise Covid, comme expliqué ci-avant.


Objectif 2.6 : Coopérer activement avec les autres régions et communautés
Ministre porteur : Ministre-Président

Chantier 2.6.1 Soutenir l'activité économique au sein de l’aire métropolitaine cf. Objectif 1.2.


Chantier 2.6.2 Emploi et formation cf. Objectif 2.3.

Chantier 2.6.3 Développement territorial cf. Objectif 1.6.

Chantier 2.6.4 Mobilité cf. Objectif 1.9.

Chantier 2.6.5 Enseignement et petite enfance cf. Objectif 2.4.

Chantier 2.6.6 Communauté métropolitaine : pas d’actions spécifique. Cf. discussions avec les Communautés évoquées plus haut.


Objectif 2.7 : Lutter contre les inégalités sociales et garantir l’accès à la santé
Ministre(s) porteur(s): Ministres en charge de la santé et de l’action sociale

Chantier 2.7.1 Assurer la réussite du virage ambulatoire et celle de la mise en réseau des hôpitaux

Le projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, afin de permettre la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public visée au chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, a été soumise au débat en Commission le 13 juillet. Ce constitue une étape importante permettant la mise en réseau des hôpitaux.




Chantier 2.7.2 Mettre en œuvre la garantie autonomie

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie autonomie, le contingent d’heures d’aide à domicile a été largement augmenté. 1% à l’initial 2020, 2% en plus à l’ajusté, et 5% en 2021. Et ce aussi bien en COCOM qu’en COCOF. Une hausse d’une telle ampleur est inédite qui a été réalisée en concertation avec le secteur. Celle-ci était fondamentale, vu les conséquences de la crise sanitaire, notamment pour permettre une prise en charge adéquate des personnes âgées en dehors des maisons de repos.

Chantier 2.7.3 Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

La lutte contre le non-recours est un processus qui doit se déployer sur des multiples aspects.

Le 4 juin 2020, le collège réuni a octroyé une subvention exceptionnelle de 30 millions d’euros en faveur des 19 CPAS bruxellois. Cette subvention permettra aux CPAS bruxellois durant l’année 2020 et 2021 de faire face aux diverses conséquences de la crise du Covid-19 sur le bien-être et la santé des usagers. Spécifiquement 4.200.000 euros ont été investis afin de lutter contre la sous protection sociale et le non-accès aux droits. Un enjeu majeur et central est de s’assurer que tous les Bruxellois touchés par la crise puissent bénéficier de leurs droits sociaux fondamentaux et mobiliser les aides existantes. L’objectif est tout d’abord de sensibiliser la population éligible qui ne sait pas qu’elle est éligible ainsi que d’améliorer l’expérience d’accueil de toute personne qui franchit la porte du CPAS ou d’un de ses services spécialisés (tant physiquement que virtuellement).


Il a été demandé la continuité de de financement sur la législature afin de de lutter de manière structurelle contre le non recours systématique aux différentes aides et services à la population.


Chantier 2.7.4 Mettre en œuvre une programmation « social-santé »

Le mise en cohérence des différents plans existants (Plan de Lutte contre la Pauvreté, Plan de promotion de la Santé, Plan Santé Bruxellois) est en cours dans le cadre des travaux du Plan Social Santé Intégré, initiés dès la rentrée les Groupes de Travail thématiques avec le secteur et les acteurs-clés en la matière. L’objectif étant d’aboutir avec un plan intégré en 2021.



Objectif 2.8 : Contribuer aux politiques européennes en matière d’économie, d’emploi et d’inclusion
Ministre(s) porteur(s) :
· Ministre-Président
· Ministre chargé de l’Emploi et de la Formation professionnelle
· Secrétaire d’Etat en charge des Relations internationales

La rédaction de l’annexe bruxelloise au Programme national de réforme 2020 a été menée dans le cadre du Comité de rédaction prévu à cet effet, avant que la Commission européenne ne propose, quelques semaines seulement avant son dépôt, un programme allégé. Ce dernier ne prend dès lors en compte que les premières mesures adoptées en réaction à la pandémie du COVID-19 et à ses conséquences économiques.

Une Task Force « Instruments de financement UE » a été créée par décision du Gouvernement du 2 juillet dernier. Cette dernière vise à monitorer et identifier, de façon proactive, coordonnée et à un stade précoce, les divers instruments financiers européens qui peuvent soutenir les politiques régionales et de définir les instructions et priorités nécessaires. Enfin le Gouvernement a adopté en mai dernier une note portant sur la coordination et la stratégie de la politique de cohésion européenne sur le territoire bruxellois en vue des futures programmations.



La crise a des conséquences importantes au niveau des politiques européennes mises en œuvre en soutien des politiques régionales. Le Conseil européen s’est accordé en juillet 2020 sur un nouveau cadre financier pluriannuel mais aussi sur un plan de relance européen (Next Generation EU).

Les règlements encadrant tous ces instruments sont en cours de négociation. Leur mise en œuvre impliquera un travail important pour le Gouvernement, notamment dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF) qui impliquera un nouveau chantier important dans le cadre de la Stratégie Go4Brussels : la participation à la rédaction du plan de relance national de la Belgique attendu par la Commission européenne pour le 30 avril 2021, qui remplacera le Semestre européen et le Programme national de réforme.

Afin de soutenir ce travail mais également de suivre au plus près la mise en œuvre du Green Deal ou encore du Digital Agenda, le Gouvernement a décidé en juillet dernier de renforcer son administration en charge (Brussels International) ainsi que sa délégation à la Représentation permanente auprès de l’UE.

4- L’impact de la crise de la covid 19 sur les différents objectifs et chantiers a été mis en évidence dans les explications fournies ci-dessus. Comme mentionné en début de réponse, il ne s’agit pas tant de rattraper les retards que d’adapter la Stratégie à la nouvelle donne sociale et économique. Le Gouvernement a prévu que la Stratégie sera adaptée en fonction des actions de relance et ces modifications entérinée lors d’un prochain Sommet social.


Afin de répondre aux conséquences économiques de la lutte contre la propagation du virus, dès le mois de mars 2019, le Gouvernement a œuvré à définir et mettre en œuvre des mesures de crise, mesures de crises qui nous occupent encore aujourd’hui avec l’évolution des règles de confinement, particulièrement en ce mois d’octobre 2020. Ces éléments ont évidemment impacté le programme de travail envisagé mais sans arrêter un certain nombre de dossiers soit déjà lancés, soit prioritaires.



Le plan de relance et de Redéploiement a d’ailleurs confirmé la convergence d’un certain nombre de dossiers entre relance, redéploiement accélérant l’urgence de leur mise en œuvre, dossiers déjà programmés en exécution de la Stratégie 2030.