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Question écrite concernant l'appel à projets Accessibilité des événements (édition 2020).

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°339)

Matière(s):
 
Date de réception: 24/09/2020 Date de publication: 15/12/2020
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2020 Recevable p.m.
09/11/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Chaque année, equal.brussels lance un appel à projets en soutien des initiatives qui favorisent l’accessibilité des événements. Par accessibilité, on entend la possibilité pour chacun d’avoir accès de façon égale et autonome à la vie publique, de se déplacer, d’utiliser et de comprendre tous les lieux, services et activités offerts par la société. Cette approche ne concerne donc pas uniquement les personnes en situation de handicap, mais inclut tous les citoyens. Les demandes de subvention "accessibilité" devaient être introduites au plus tard le 4 mai 2020.1

Madame la Secrétaire d'État, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

2. Combien de projets ont-ils été soumis, ventilation des données
commune par commune ?

3. Combien de projets intersectionnels
2 ont-ils été soumis, ventilation des données commune par commune ?

4. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

5. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec
pour chaque projet : porteur du projet et forme juridique, nom du projet, possibilité de savoir s'il s'agit d'un projet intersectionnel ou non, objectifs poursuivis par le projet, catégorie de dépenses, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes, pourquoi et pour quels projets ?

6. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec
pour chaque projet : porteur du projet et forme juridique, nom du projet, possibilité de savoir s'il s'agit d'un projet intersectionnel ou non, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, catégorie de dépenses, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

7. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des données
commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?

8. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?


1 https://equal.brussels/
2 C’est-à-dire qui intègre une ou plusieurs dimensions (comme le genre, l’origine ethnique ou culturelle, l’orientation sexuelle, le handicap, etc.)
 
 
Réponse    En 2020, equal.brussels a lancé un appel à projets pour promouvoir l'accessibilité des événements bruxellois dont la date limite de d’introduction des dossiers était le 4 mai 2020.


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En ce qui concerne le budget alloué dans le cadre de cet appel à projets :

Un total de 49.300 € a été alloué aux projets dans le cadre de cet appel à projets.


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En ce qui concerne les projets soumis :

Au total, 6 projets ont été soumis.

L’annexe 1 reprend les associations qui ont soumis un projet et les lieux des événements proposés.


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En ce qui concerne les "projets intersectionnels":

La perspective intersectionnelle est un élément important dans l’analyse des appels à projet. Elle est également un critère distinct dans d’autres appels à projets généraux et spécifiques mais pas dans cet appel à projets qui vise quant à lui, à rendre les évènements accessibles.


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Concernant les critères d'évaluation et de sélection des projets :

Pour cet appel à projet, un guide de subvention a été publié, détaillant la procédure et les critères.

Ces critères sont détaillés dans l’annexe 2.

equal.brussels était responsable de l'analyse des projets sur la base de ces critères, après quoi une recommandation a été donnée à mon cabinet.


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En ce qui concerne les projets non-retenus et retenus :

Tous les projets ont été retenus.

Les informations demandées à leur sujet figurent dans le tableau en annexe 3.

Les paiements sont effectués en 2 tranches:
o 1ère tranche (80%) au moment de l'engagement de la subvention ;
o 2ème disque (20%) après vérification des documents de justification.


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En ce qui concerne l'orientation et le soutien :

equal.brussels assiste les associations lors de la mise en œuvre de projets, à leur demande. Les coordonnées du service sont communiquées aux associations au moment de leur demande et au moment de la confirmation, afin qu'elles puissent toujours s'adresser à equal pour des questions ou des conseils.