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Question écrite concernant les primes relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°576)

Matière(s):
 
Date de réception: 23/09/2020 Date de publication: 16/12/2020
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Sous certaines conditions, de nombreuses aides et primes sont proposées en Région de Bruxelles-Capitale.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir pour
CHAQUE prime qui relève des primes en rapport avec vos compétences ou votre tutelle :

POUR 2019,

1. Quel est le nom de la prime ?

2. À qui est destinée la prime ?

3. Quel est le montant de la prime ?

4. La prime est-elle cumulable avec une (des) autre(s) prime(s) ? Si oui, laquelle (lesquelles) ?

5. Quel est l’organisme responsable du suivi et du paiement de la prime ?

6. Quelles sont les modalités de paiement de la prime ?

7. Quel est le budget annuel réservé à la prime ?

8. Combien y a-t-il eu de bénéficiaires de la prime et pour quel montant financier ?
 
 
Réponse    Toute personne domiciliée en Région de Bruxelles-Capitale qui radie sa plaque d'immatriculation et, le cas échéant, procède à la destruction de son véhicule peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime, dénommée prime Bruxell'Air.

L'objectif de cette prime est d'encourager les automobilistes bruxellois à renoncer à leur voiture au profit de moyens de déplacements plus respectueux de l'environnement : les transports publics, le vélo, la marche et le carsharing.

L’ensemble des modalités d’octroi de la prime Bruxell’Air est disponible sur https://www.lez.brussels/mytax/fr/alternatives?tab=Primes.

La prime Bruxell'Air est octroyée par la Région bruxelloise mais elle a délégué la gestion opérationnelle à la STIB par convention. C’est donc la Société bruxelloise de transport public qui examine les demandes et en assure le suivi. Si le dossier est accepté, la STIB envoie au bénéficiaire une lettre pour l’abonnement MTB et/ou une lettre à remettre à Cambio et/ou une lettre à remettre à Pro Velo.

Les différents prestataires refacturent leurs prestations à la STIB, qui refacture elle-même trimestriellement l’entièreté des prestations à la Région bruxelloise (Bruxelles Mobilité), ainsi que les frais de gestion.

Le budget annuel réservé à la prime même est de 750.000,00 €.

Depuis le lancement de la prime Bruxell’air, en septembre 2006 jusqu’à fin 2019, 14.512 primes ont été octroyées.

Il est à noter que le gouvernement travaille actuellement à une réforme de cette prime.