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Question écrite concernant les primes relevant de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°253)

Matière(s):
 
Date de réception: 23/09/2020 Date de publication: 15/12/2020
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 06/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Sous certaines conditions, de nombreuses aides et primes sont proposées en Région de Bruxelles-Capitale.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir pour
CHAQUE prime qui relève des primes en rapport avec vos compétences ou votre tutelle :

POUR 2019,

1. Quel est le nom de la prime ?

2. À qui est destinée la prime ?

3. Quel est le montant de la prime ?

4. La prime est-elle cumulable avec une (des) autre(s) prime(s) ? Si oui, laquelle (lesquelles) ?

5. Quel est l’organisme responsable du suivi et du paiement de la prime ?

6. Quelles sont les modalités de paiement de la prime ?

7. Quel est le budget annuel réservé à la prime ?

8. Combien y a-t-il eu de bénéficiaires de la prime et pour quel montant financier ?
 
 
Réponse    Hub.brussels et le SIAMU n’octroient aucune prime.

Urban.brussels prévoit des interventions financières pour la restauration du patrimoine petit et non classé visible depuis l’espace public dans le but de conserver ce patrimoine et de le mettre en valeur.

Les propriétaires, copropriétaires et détenteurs de droits réels ou de baux commerciaux tant privés que publics peuvent bénéficier de cette prime dans la limite des budgets disponibles.

La prime s’élève de 50 à 75 % (en cas de majoration pour les bas revenus) des travaux acceptés pour un maximum de 10.000 euros ou 15.000 euros.

Une fois les travaux terminés, les pièces justificatives doivent être présentées : photos des parties restaurées et de la façade, ainsi que les factures et preuves de paiement. Un contrôle surplace est réalisé par l’administration.

Le budget s’élève à environ 300.000 euros par an et ces ont chaque année environ 75 personnes qui en bénéficient pour une subvention moyenne de 4000 euros.