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Question écrite concernant le panorama complet de la fonction publique en Région Bruxelles-Capitale.

de
Christophe De Beukelaer
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°244)

 
Date de réception: 29/09/2020 Date de publication: 05/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Afin de réaliser un panorama complet de la fonction publique en Région Bruxelles-Capitale, pouvez-vous me transmettre :

- Le cadastre (nom, date de création, structure juridique, nombre d’employés) complet des organismes publics dépendant de votre tutelle ?

- La liste des organisations rentrant dans le champ de la loi sur la transparence de l’administration publique liées à votre tutelle ?

- Le montant total des jetons de présence distribués par les organismes liées à votre tutelle ?
 
 
Réponse    Je vous prie de trouver ci-après les informations demandées concernant les organismes publics relevant de ma tutelle :

Nom

Date de création

Structure juridique

Nombre d’employés

Montant total des jetons de présence distribués

Innoviris, l’Institut Bruxellois pour la Recherche et l’Innovation

Institut d’encouragement de la Recherche Scientifique et de l’Innovation de Bruxelles

Ordonnance du 26/06/2003.

Création : 01/07/2004.

Organisme public de la catégorie A au sens de l’article 1er de la loi du 16 mars 1954

60 en date du 30/09/2020

/

Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise

(Hub.brussels) , tutelle partagée avec Monsieur le Secrétaire d’Etat Pascal Smet

Ordonnance du 18/05/2017. Publication au Moniteur Belge le 31/05/2017.

SA FS

258.5 ETP au 31/12/2019

26.520 €

Services du Gouvernement de la Région bruxelloise (Bruxelles Economie Emploi – BEE) , tutelle partagée avec Monsieur le Ministre Bernard Clerfayt

Loi spéciale du 12 janvier 1989

Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale

Direction-Service Economie : environ 100 ETP. Direction de la Coordination et des Finances : environ 40 ETP.

/

Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (Brupartners - CES-RBC) , tutelle partagée avec Monsieur le Ministre-Président, Rudi Vervoort

8/09/1994

Etablissement public doté de la personnalité juridique

/

/

Société régionale d'investissement de Bruxelles (en ce compris) Fonds Bruxellois de Garantie

(Finance&Invest.brussels)

2/04/1962

SA

/

28.800€

Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale S.D.R.B. (Citydev.brussels) , tutelle partagée avec Monsieur le Ministre-Président, Rudi Vervoort

Création : 16/07/1974.

Réglementation : 20/05/1999

Organisme de droit public doté de la personnalité juridique et constitué pour une durée illimitée

154 (décompte au 14 octobre 2020)

25.680,14 EUR



Il est à noter que, suite à la réforme du droit des sociétés, une réforme des statuts de hub.brussels et de la SRIB / Finance&invest.brussels sont en cours de réflexion.

Hub.brussels, Citydev.brussels et Innoviris sont des organisations rentrant dans le champ de la loi sur la transparence de l’administration publique liées à ma tutelle.