Demande d'explications concernant le faible nombre de PV à l'encontre de contrevenants aux mesures de lutte contre le coronavirus en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Mathias Vanden Borre
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°81)
Date de réception: 15/10/2020 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
19/10/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
19/10/2020 | Renvoi commission affaires intérieures | Bureau élargi du Parlement | ||
12/01/2021 | Retirée de l'ordre du jour. |