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Question écrite concernant les nouvelles mesures concrètes de soutien aux secteurs de l'événementiel, de l'HoReCa, des PME, des commerçants et des petits indépendants.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°258)

 
Date de réception: 12/10/2020 Date de publication: 11/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Ce 9 octobre 2020, nous sommes toujours en mesure de crise en ce qui concerne la situation des secteurs de l'événementiel, de l'HoReCa, des PME, des commerçants, des petits indépendants, etcetera... Des mesures régionales ont été prises pour soutenir ces secteurs, néanmoins les conséquences de la crise du Covid-19 continuent à impacter fortement les rentrées financières desdits secteurs. Ce qui ne permet plus d’assurer le paiement des charges, des frais fixes et des taxes. Il est clair aujourd’hui que les primes, mesures et autres plans de relance, bien qu’étant des aides appréciables en ces temps difficiles, ne suffisent clairement pas à assurer la survie de nombreux petits entrepreneurs qui, pour rappel, constituent le cœur de notre économie de quartiers.

Avec cette crise du Covid-19 qui s’éternise, ce sont des pans entiers de notre économie de quartiers qui sont menacés de disparaître, engloutis par cette crise du Covid-19 dans laquelle nous sommes depuis mars 2020
.
Les nouvelles mesures prises le 7 octobre 2020 par la cellule de crise provinciale bruxelloise, bien que bénéfiques pour notre Santé, fragilisent encore plus nos économies régionale et de quartiers. Bars, cafés, buvettes des clubs sportifs, salles de fête doivent fermer leurs portes 30 jours ! Ces fermetures forcées vont indéniablement, à nouveau, impacter financièrement de manière directe et indirecte de nombreuses professions et commerces en tous genres.

Suite à ces nouvelles mesures, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Une concertation entre le fédéral, la Région bruxelloise et les communes bruxelloises est-elle à l’ordre du jour afin de :

a. discuter des possibilités d’exemption de certaines taxes communales, régionales et fédérales ?
b. dégager de nouvelles primes exceptionnelles afin d’aider les secteurs et entrepreneurs les plus touchés par ces nouvelles fermetures forcées ?
c. soutenir financièrement les communes bruxelloises les plus impactées ?

2. De nouvelles mesures régionales sont-elles à l’étude afin :

a. d’aider financièrement et concrètement les secteurs confrontés une nouvelle fois à la fermeture de leurs portes ?
b. de supprimer certaines taxes afin d’alléger les charges financières et permettre ainsi aux entrepreneurs de conserver un maximum de liquidité pour faire face aux frais les plus urgents et/ou prioritaires ?
 
 
Réponse    Dès l’annonce des nouvelles obligations de fermeture, j’ai demandé aux nouveaux ministres fédéraux, Messieurs Clarinval et Dermagne d’organiser une Conférence Interministérielle économie. Celle-ci a eu lieu le 22 octobre avec les représentants régionaux. Nous y avons discuté de la coordination des aides à avoir pour les secteurs touchés mais aussi des mesures que le Gouvernement fédéral devait intensifier comme le doublement du droit passerelle, ou des exonérations ONSS, par exemple.

Avec le Gouvernement bruxellois, nous avons décidé d’octroyer une prime d’urgence pour le secteur ReCa. Cette prime sera accessible aux établissements dès le 17 novembre. De plus, une prime pour les établissements hôteliers a également été mise en place et est actuellement disponible via le site de Bruxelles Economie et Emploi. Une nouvelle prime pour les établissements qui ont dû fermer suite aux décisions du Comité de Concertation du 30 octobre est en cours d’élaboration.

Enfin, le Gouvernement et l’administration réfléchissent aux mesures à prendre en 2021 pour permettre aux entrepreneur.e.s de traverser cette période extrêmement difficile pour l’économie de notre région mais surtout pour les personnes qui la portent.