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Question écrite concernant l'expérimentation animale dans le contexte de la crise de la Covid-19.

de
Dominique Dufourny
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°487)

 
Date de réception: 16/10/2020 Date de publication: 05/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 12/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/10/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans le monde entier, des chercheurs s’échinent à trouver un vaccin et un remède contre la Covid-19. La recherche pharmacologique, préclinique et clinique s’est très probablement intensifiée en Région bruxelloise.

Mais d’un autre côté, de nombreuses recherches ont dû être suspendues parce que les directives Covid-19 ont rendu la pratique quotidienne en laboratoire plus difficile.

Avec des conséquences directes : des milliers d’animaux de laboratoire auraient été euthanasiés, à défaut d’avoir été « utilisés ». Des scientifiques et les responsables d’animaleries s’en sont faits l’écho dans les médias.

Dès lors, je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants :

1. Combien d’animaux ont été euthanasiés depuis l’introduction des directives nationales à la Covid-19, lorsque les animaux n’ont pas été utilisés dans une expérience ou lorsque l’expérience a été interrompue prématurément ?

2. Combien d’animaux ont déjà été utilisés dans le cadre de recherche liée à la Covid-19 ?

3. Est-ce-que des essais cliniques ont débuté avec des patients humains ?

4. Enfin, quelles espèces animales sont utilisées à ces fins ?
 
 
Réponse    Question 1

Chaque utilisateur d’animaux communique au Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement les statistiques relatives à l’utilisation d’animaux dans les laboratoires au cours de l’année civile précédente, au plus tard le 31 janvier. Les données sollicitées ne seront dès lors disponibles qu’à partir du 31 janvier 2021.

Cependant, les animaux élevés et tués sans être utilisés dans une procédure ne sont pas inclus dans les données statistiques annuelles. Pour ces animaux, les données ne doivent être fournies qu'une fois tous les cinq ans lors de la présentation du rapport quinquennal. Toutefois, les données ne sont alors collectées que pour les animaux tués au cours de l'année civile précédant celle de la présentation du rapport quinquennal (pour le rapport suivant, seules les données de l'année 2022 sont collectées). La commission européenne est consciente de cette problématique et une obligation nationale de communication de cette information ne pourrait s’envisager que si l’on considère qu’il ne s’agit pas d’une mesure nationale plus stricte que ce qui est prévu par la Directive 2010/63.

Actuellement, des chiffres complets ne peuvent dès lors être obtenus que sur une base volontaire. A ce stade, 10 laboratoires ont répondu à cette question et il en résulte que 2 laboratoires ont dû euthanasier des animaux (101 poussins et 30 souris).


Question 2

Actuellement, sur la base des résumés non techniques communiqués au Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement, 2 projets concernent la Covid-19. Le premier projet a débuté en mai et durera au maximum 5 ans. Au cours de ces 5 années, un maximum de 783 souris seront utilisées. Le deuxième projet a débuté en juin et durera au maximum 2 ans. Au cours de ces 5 années, un maximum de 912 souris seront utilisées.


Question 3

Je ne dispose pas de cette information qui dépasse le cadre de ma compétence en matière de bien-être animal.


Question 4

Actuellement, seules des souris sont utilisées dans la recherche sur la Covid-19.