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Question écrite concernant l'affaissement du sol avenue Diamant à Schaerbeek.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°617)

Matière(s):
 
Date de réception: 19/10/2020 Date de publication: 14/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 16 octobre 2020, un affaissement du sol s'est produit avenue Diamant à Schaerbeek, à côté de l'intersection avec l'avenue de la Topaze et la chaussée de Louvain. D'après le porte-parole des pompiers, "À la suite de cet affaissement, la stabilité des fondations de plusieurs maisons voisines est menacée. Les habitants de celles-ci ont été évacués, et la circulation avenue du Diamant a été interdite par la police"1. D'après d'autres informations dont nous disposons, une fuite d'eau sur une canalisation située sous une maison serait à l'origine de cet affaissement.

Ce nouvel et énième affaissement du sol repose la question de la vétusté du sous-sol bruxellois.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Des immeubles ou des véhicules ont-ils été endommagés par cet affaissement, y a-t-il eu des blessés ? Quelle est la dangerosité de cet affaissement ? Le sol risque-t-il de continuer de s'affaisser ?

2. Des travaux d'expertise ont-ils déterminé la ou les causes de cet affaissement ? Quelles sont les causes précises de cet affaissement et quelles en sont les conséquences pour les bâtiments avoisinants, les usagers de la route et les riverains ? Qui a été chargé des travaux de réparation ? Ces travaux sont-ils complètement terminés et quels en sont les couts ? Quelles sont les responsabilités de Vivaqua dans ce contexte précis ?

3. Actuellement et avec les progrès technologiques que nous connaissons, Vivaqua dispose-t-elle d'un équipement capable de détecter les éventuelles fuites d'eau avant l'aggravation de celles-ci et/ou l'affaissement du sol et/ou la détérioration des canalisations et câblages enfouis dans le sol ?

4. Depuis le 14 novembre 2019,

a. Quelles sont les mesures préventives et proactives prises par la Région afin de lutter contre les affaissements ? Quels ont été les travaux et les couts engendrés par la mise en œuvre de ces mesures ? Où ont eu lieu ces travaux précisément ?
b. Quels sont les budgets réservés à la rénovation du sous-sol ? Quels sont les projets de travaux en cours d'étude et quels sont les chantiers de rénovation prévus ?


1 https://www.rtl.be/info/regions/bruxelles/schaerbeek-le-sol-s-affaisse-avenue-du-diamant-des-maisons-menacent-de-s-effondrer-1251971.aspx , consulté le 19 octobre 2020.
 
 
Réponse    1/

A la connaissance des autorités régionales, la stabilité de 3 immeubles n’est plus assurée.

Ce volet est suivi par la Commune de Schaerbeek en vertu de la nouvelle loi communale (art 133 et 135§2) et du règlement de police du 28 mai 2010 sur la préservation de la sécurité et/ou la salubrité publique.

L’affaissement est circonscrit et est sous monitoring depuis que le gestionnaire de voirie a été averti de la situation.

Comme un dossier d’expertise est ouvert, il est prématuré de tirer d’autres conclusions.


2/

Un dossier juridique est ouvert : les conclusions détermineront les droits et obligations de chaque partie impliquée.


3/

Cette question doit être posée à VIVAQUA. Cela relève des compétences du Ministre Maron.


4/

Nous constatons deux types d’effondrement :
­ Le premier concerne les effondrements liés à des fuites d’eau dans les infrastructures  « haute pression » de VIVAQUA (exemples récents : Chaussée de Louvain, av Général Jacques, av Diamant, etc.).
­ Le deuxième concerne les zones où se trouvent les installations d’autres impétrants pour lesquels les dégâts sont plus limités.

La seule garantie de qualité de travaux qu’il leur est imposé à ce jour est qu’aucun affaissement ne doit se produire dans les trois années suivant leur passage.

La Région prépare une ordonnance « voirie » qui définit mieux les droits et obligations des impétrants en la matière.

C’est aux utilisateurs du sous-sol de déterminer le programme de suivi, de réparation et de renouvellement de leurs installations.