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Question écrite concernant le niveau de performance énergétique des logements auppartenant au parc locatif du Fonds du Logement.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°401)

 
Date de réception: 22/10/2020 Date de publication: 18/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Combien de logements appartenant au parc locatif du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (patrimoine de l’aide locative) disposent-ils actuellement d’un certificat PEB ? Combien d’habitations mises en location par le Fonds du Logement se sont-elles vues délivrer un certificat PEB dans le courant de l’année 2019 ou de l’année 2020 ?

2. Quel est le niveau de performance énergétique moyen des habitations louées par le Fonds du Logement et qui disposent d’un certificat PEB ? Parmi ces biens, pourriez-vous nous indiquer ... :
- La proportion de logements présentant un label PEB A ;
- La proportion de logements affichant un label PEB B ;
- La proportion de logements disposant d’un label PEB C ;
- La proportion de logements pourvus d’un label PEB D ;
- La proportion de logements dotés d’un label PEB E ;
- La proportion de logements possédant un label PEB F ;
- La proportion de logements s’étant vus attribuer un label PEB G.

3. Combien d’habitations appartenant au patrimoine de l’aide locative du Fonds du Logement ont-elles fait l’objet de travaux de rénovation énergétique au cours des deux dernières années (2019 et 2020) ? Les programmes de rénovation du parc locatif du Fonds se concentrent-ils principalement sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements les moins performants, à savoir les logements pourvus d’un label PEB F ou G ?
 
 
Réponse    Parmi les 1471 logements qui composent le patrimoine de l’Aide Locative du Fonds, 1062 (soit 72,2 %) ont fait l’objet d’une certification PEB.

Les 409 logements non certifiés font l’objet de baux antérieurs à 2011.

En 2019, 59 logements rénovés et en 2020, 16 logements rénovés, ont fait l’objet d’une certification.

En ce qui concerne le niveau de performance énergétique moyens des habitations louées par le Fonds, les informations sont les suivantes :

Niveau PEB

Nombre de logements

% par rapport au total

des logements certifiés

A

254

24 %

B

81

7,6 %

C

228

21,5 %

D

212

20 %

E

111

10,4 %

F

61

5,7 %

G

115

10,8 %

Total :

1062

100 %



Les logements inoccupés ayant fait l’objet de travaux de rénovation lourde et qui ont donc intégré une amélioration globale de la performance énergétique sont pour l’année 2019 au nombre de 22, et pour l’année 2020, (arrêté provisoirement au 30/10/2020) au nombre de 10. Les rénovations lourdes concernent des logements qui ont été occupés sans interruption pendant une longue période (généralement plus de 20 ans) et sont donc peu performant énergétiquement.
 
Concernant les logements occupés, le Fonds procède chaque année au remplacement d’un nombre important d’anciennes chaudières amorties par des modèles à condensation à haut rendement.