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Question écrite concernant l'installation de ralentisseurs surélevés et passages piétions dans la rue des Palais à Schaerbeek.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°629)

Matière(s):
 
Date de réception: 10/11/2020 Date de publication: 14/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    Depuis ma première question sur le sujet en date du 10 novembre 2016, les riverains de la rue des Palais à 1030 Schaerbeek attendent toujours l'installation de ralentisseurs surélevés et passages piétons pour le tronçon de voirie régionale « place Liedts - rue du Pavillon » de la rue des Palais à Schaerbeek. Des excès de vitesse continuent à se produire jour après jour sur ledit tronçon de voirie mettant en danger la sécurité des riverains et d'autres usagers de la route dits "faibles". En outre, on assiste quotidiennement à de très nombreux dépassements dangereux à pleine vitesse.

En ce qui concerne la durée des travaux, 1386 jours (soit presque 4 années) se sont écoulés depuis ma première question parlementaire écrite et votre dernière réponse écrite du 27 août 2020, et toujours pas de ralentisseurs surélevés ou de passages piétons en vue.

Voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=147058&base=1&taal=fr

Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Pour le tronçon de voirie régionale « place Liedts - rue du Pavillon » de la rue des Palais à Schaerbeek :

1. Quelle est la moyenne de temps en jours nécessaire pour faire procéder à l'installation d'un ralentisseur surélevé sur une voirie régionale ?

2. Quelle est la moyenne de temps en jours nécessaire pour faire procéder à l'installation d'un passage pour piétons sur une voirie régionale ?

3. Quelles sont les explications fournies par Bruxelles-Mobilité et la Région bruxelloise pour justifier ce chantier de presque 4 ans qui n'a toujours pas abouti ?

4. Est-il prévu de faire installer une ligne blanche continue au centre de la rue afin de ne plus permettre les dépassements dangereux à pleine vitesse et ainsi mieux réguler la circulation ?
 
 
Réponse    La moyenne de temps en jours nécessaire pour faire procéder à l'installation d'un ralentisseur surélevé dépend de la durée en termes d’études et de travaux.
La réalisation d’un plateau impliquant des modifications de niveau de voirie, elle peut être soumise à une demande de permis d’urbanisme.

L’étude, tenant compte du fait qu’il faut pouvoir consulter l’ensemble des acteurs concernés (services techniques de Bruxelles Mobilité et les communes concernées), peut prendre de 1 à 3 mois. Si le dossier requiert un permis d’urbanisme, il faut ajouter 6 mois à 1 an de procédure.

Une fois le permis obtenu, la phase de travaux peut commencer. Elle implique une procédure Osiris avec la consultation des impétrants pour la coordination du chantier. Cette procédure, la préparation du chantier et l’obtention des autorisations peuvent pendre plusieurs semaines.

En termes d’exécution proprement dite, un plateau ralentisseur peut être réalisé de plusieurs manières :
- Entièrement en asphalte.
- Avec des rampes en éléments préfabriqués en béton, et la partie plane en asphalte.
- En clinkers.

Selon ces différents cas, tenant compte du fait que les éléments préfabriqués doivent être ancrés dans une assise en béton coulée sur place et que le béton a un temps de prise de 2 à 4 semaines, la réalisation des travaux prend de 2 à 6 semaines.


Sans présager des disponibilités dans le planning de traitement des micro-projets, en considérant donc que ce projet est unique :
- Etablissement du plan : 2 jours
- Validation interne et passage en réunion « Business Teams » : 15 jours à 20 jours (cela dépend de la planification des réunions).
- Etablissement de l’arrêté complémentaire de police – validation de celui-ci, délais pour le mettre à l’ordre du jour de la commission de circulation et publication au moniteur (délais de 3 mois).
- En parallèle, constitution du dossier de coordination « OSIRIS » et demande d’autorisation de chantier.
- Commande auprès de l’entreprise (dépend de la charge de l’entreprise).
- La réalisation dépend des autres chantiers dans la zone et des conditions climatiques (impossible à estimer).

Au minima on parle donc de 4 mois entre la demande et la réalisation sur le terrain.
Des situations d’urgences peuvent accélérer certains délais intermédiaires.
 

Attention que ceci ne tient pas compte :
- D’une adaptation du trottoir pour rendre ce passage compatible avec les PMR pour laquelle il faut rajouter au minima 2 mois à 3 mois.
- De travaux concessionnaires pour l’adaptation de niveau de taques.
- De placement de feux de signalisation (variable en fonction de la complexité de la zone, de présence de courant, etc.).


Bruxelles Mobilité rappelle que le projet d’aménagement « square Jules de Trooz / rue des Palais / avenue de la Reine » ne concerne qu'une partie de la rue des Palais (entre la rue Van Schoor et le square Jules de Trooz).

Les dispositifs ralentisseurs étant inclus dans le permis d’urbanisme de la rue des Palais, ils dépendent donc du temps nécessaire à l’octroi de ce permis, ainsi qu’aux travaux.

En effet, ledit permis d’urbanisme a été octroyé en décembre 2018, les travaux des impétrants ont commencé début 2019 et notre chantier en début 2020. Les dispositifs figurant au permis seront donc placés au début de l'année prochaine.


La pose d’une ligne blanche continue n’est pour le moment pas prévue par Bruxelles Mobilité.