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Question écrite concernant la procédure opérationnelle lors de troubles urbains et la procédure des escortes informelles au Service d’incendie et d’aide médicale urgente.

de
Mathias Vanden Borre
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°285)

 
Date de réception: 29/10/2020 Date de publication: 10/12/2020
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le Service d’incendie et d’aide médicale urgente (SIAMU) dispose d’une procédure opérationnelle lors de troubles urbains, qui entre en vigueur après la décision du commandant de garde.

En outre, il existe également une procédure d’escortes informelles :
- Soit l’escorte de nos véhicules par la police dans les zones dites de vigilance, sur la base de points de rencontre préalables ;
- Soit le placement préalable de véhicules de police dans certaines casernes afin d’assurer des convois mixtes, dès que les services de secours se rendent dans ces zones de vigilance lors d’événements particuliers, comme par exemple le soir du Nouvel an.

Je voudrais vous poser les questions suivantes à cet égard :

- Quelle est, au SIAMU, la procédure opérationnelle lors de troubles urbains ?

- Combien de fois le commandant de garde a-t-il pris la décision d’appliquer la procédure opérationnelle lors de troubles urbains en 2019 et 2020 ? Pour quels troubles cette procédure opérationnelle a-t-elle été lancée en 2019 et 2020 ?

- Combien de fois la procédure d’escortes informelles a-t-elle été lancée en 2019 et 2020 ?

- Combien de zones de vigilance y a-t-il et où sont-elles situées ?

- Combien de véhicules de police ont été préalablement placés dans certaines casernes afin d’assurer des convois mixtes lors des interventions dans les zones de vigilance ? Pour quels événements spécifiques des véhicules de police ont-ils été préalablement placés dans certaines casernes en 2019 et 2020 ? Dans quelles casernes des véhicules de police ont-ils été préalablement placés en 2019 et 2020 ? De quelles zones de police provenaient ces véhicules en 2019 et 2020 ?

- Quelles sont les conséquences du placement préalable de véhicules de police dans les casernes pour le fonctionnement des zones de police ?
 
 
Réponse    La procédure en cas d’intervention lors de désordres urbains a été élaborée en 2007 suite aux manifestations turques contre le parti kurde du PKK qui avaient eu lieu dans les communes de Saint-Josse et de Schaerbeek. Lors de ces manifestations, des agents du SIAMU en intervention avaient été victimes de caillassages. Le SIAMU a alors estimé nécessaire de fournir à son personnel opérationnel des directives claires sur la conduite à tenir en cas de rassemblements de personnes ayant des intentions malveillantes (pillage, destruction, agression, jet de pierre, incendie volontaire de poubelles, de véhicules, d’immeubles…), en vue de permettre une intervention efficace et sûre.

Cette procédure a été revue une première fois après qu’un véhicule d’intervention pompier a été pris au piège et attaqué, Bd Lemonnier, lors des désordres urbains qui avaient accompagnés le match de qualification du Maroc pour la coupe du monde, le 11/11/2017.

Suite à l’intensification des phénomènes de désordres urbains tels qu’ils se sont manifestés ces dernières années lors de la Saint-Sylvestre, la procédure a fait l’objet d’une deuxième révision.

À l’heure actuelle, la procédure prévoit que :
- dès que la Centrale d’urgence 112 / le Dispatching pompier soit averti d’un risque ou de la survenance de désordres urbains, un contact est immédiatement pris avec les services de police afin de préciser ce risque et la zone de vigilance qu’il concerne (par zone de vigilance, il est entendu une zone d’intervention dans laquelle l’on peut craindre des jets de projectiles, l’utilisation de cocktails Molotov… à l’égard des services de secours, ou des situations d’émeutes). Les officiers de garde, les chefs de poste, les SMUR et la Croix-Rouge des secteurs concernés sont immédiatement avertis ;
- des points de rendez-vous et des itinéraires préférentiels sont convenus, si nécessaire, avec les services de police ;
- un officier se rend au dispatching pompier pour évaluer la situation et, le cas échéant, superviser les interventions qui ont lieu dans la zone de vigilance ;
- 2 autopompes mixtes dites « pompes cata », équipées de films de protection, sont mises au départ et assurent, de préférence, les interventions dans les zones de vigilance ;
- la tenue d’intervention des sapeurs-pompiers est adaptée (haches individuelles retirées du ceinturon, chauffeurs en tenue d’intervention complète) et un extincteur à mousse est placé dans la cabine de l’équipage pour leur permettre de faire face directement à un jet d’objets enflammés ;
- dans les zones de vigilance, l’attitude des secours se rendant à l’intervention est celle d’une approche prudente, garantie par une protection des forces de l’ordre :
o à l’approche des lieux de l’intervention, l’avertisseur sonore est coupé ;
o l’intervention ne commence qu’après sécurisation des abords par la police et qu’un chemin de retraite pour les véhicules et les membres du personnel ait été prévu ;
o la durée de l’intervention est limitée autant que possible et durant celle-ci, un équipier est chargé de la surveillance des lieux ;
o seules les lances basse pression sont utilisées, les lances haute pression ne pouvant que difficilement être découplées du véhicule ;
o en cas de débordement et de menaces sérieuses, un signal d’évacuation est transmis. Le personnel retourne aux véhicules et se tient à évacuer les lieux si nécessaire et à reprendre l’intervention dès que les conditions de protection sont à nouveau réunies.

En 2019-2020, la procédure en cas d’intervention lors de désordres urbains a été appliquée:
- dans le cadre du dispositif préventif mis en œuvre lors de la St-Sylvestre 2019-2020. Ce dispositif prévoyait en outre que des escortes de police soient pré-positionnées dans certaines casernes en vue d’assurer des convois mixtes police-secours pompiers ou police-secours ambulanciers ;
- à deux reprises au second semestre 2020, lors des désordres urbains survenus dans les Marolles les 4 et 5 septembre et les 6 et 7 novembre derniers.

Le dispositif préventif de la St-Sylvestre 2019-2020 prévoyait que des escortes de police soient pré-positionnées dans certaines casernes, en vue d’assurer des convois mixtes police-secours pompiers ou police-secours ambulanciers.
Lors des désordres urbains survenus dans les Marolles en septembre dernier, des points de rendez-vous ont été fixés à partir desquels les véhicules d’interventions étaient escortés sur les lieux par les services de police.

Les zones de vigilance sont déterminées par les services de police, en fonction de leur analyse des risques. Elles sont mouvantes et nécessitent donc d’être adaptées en continu, de même que les points de RV. Cela implique donc que l’échange d’information et de communication au sujet de ces zones soit optimal entre les services de police et les services de secours à ce sujet.

Dans le cadre du dispositif préventif mis en place lors de la St-Sylvestre 2019-2020, 8 véhicules de police ont été pré-positionnés dans les casernes du SIAMU, comme suit :
-
4 véhicules (20 agents) dans la caserne État-Major ;
- 2 véhicules (10 agents) dans le poste avancé « Anderlecht »
- 1 véhicule (5 agents) dans le poste avancé « Cité » ;
- 1 véhicule (5 agents) dans le poste avancé « VUB » ;

Le pré-positionnement de véhicules de police relève de dispositifs multidisciplinaires décidés au sein de la cellule de sécurité régionale, en fonction d’une analyse des risques. Il n’est envisageable que ponctuellement et pour un court laps de temps, les infrastructures du SIAMU n’étant pas dimensionnées pour l’accueillir.

En 2019 et 2020, les véhicules de police ont été prépositionnés dans la caserne Etat-Major et les postes avancés « Anderlecht », « Cité » et « VUB ».

Les agents et les véhicules de police provenaient de la Police fédérale (Direction de coordination et d'appui déconcentrée de Bruxelles-Capitale).