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Question écrite concernant les chiffres de la fraude à la STIB.

de
Fouad Ahidar
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°636)

 
Date de réception: 29/10/2020 Date de publication: 16/12/2020
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    La fraude coûte des millions d’euros par an à la STIB. Diverses campagnes de sensibilisation ont été mises en place afin de dissuader les fraudeurs et de récompenser les utilisateurs qui respectent les règles.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

1. Combien d’utilisateurs de la STIB ont-ils enfreint les règles en 2019 ?

2. Disposez-vous de chiffres ventilés par type d’infraction ? Dans l’affirmative, combien de ces cas de fraude relèvent-ils de la catégorie des utilisateurs sans titre de transport valable ? Combien de ces cas de fraude relèvent-ils de la catégorie des utilisateurs sans titre de transport, qui ont un abonnement mais l’ont oublié ?

3. Quelles sont les règles générales appliquées par la STIB en cas d’oubli de l’abonnement ?

4. Quelles sont les règles générales appliquées par la STIB lorsque l’utilisateur ne peut pas présenter de titre de transport valable lors d’un contrôle ?

5. Les utilisateurs ont-ils la possibilité d’attester de leur bonne foi lorsqu’ils ont oublié leur abonnement ?

6. Quel est le montant total des amendes perçues pour l’année 2019 ?

7. Quel est le montant des amendes perçues pour la catégorie des utilisateurs qui ont un abonnement mais qui ne l’avaient pas sur eux lors du contrôle ?
 
 
Réponse    En 2019, 62.280 personnes ont reçu un PV parce qu’elles n’étaient pas en possession d’un titre de transport valable. Cela représente 71.455 PV (une personne peut avoir plusieurs PV).

Parmi ces 71.455 PV, 9.658 PV ont été dressés à des voyageurs qui avaient oublié leur abonnement.

Les tarifs, y compris les tarifs pour les PV pour oubli d’abonnement, sont fixés dans l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Cet arrêté est disponible en téléchargement sur le site internet de la STIB.

Il précise que quand un voyageur a oublié son abonnement, il reçoit un PV de 10 euros. Ce PV doit être payé dans les 10 jours ouvrables.

Tous les voyageurs ont la possibilité de contacter la STIB afin de s’expliquer et prouver leur bonne foi.

Le montant total des surtaxes perçues en 2019 par la STIB pour des infractions aux titres de transport s’élève à 4.628.191 euros.

En ce qui concerne les PV dressés aux voyageurs qui n’étaient pas en possession de leur abonnement, ce montant s’élève à 141.846 euros en 2019.