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Demande d'explications jointe concernant la nouvelle politique agricole commune européenne et la Région bruxelloise.

de
Lotte Stoops
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°78)
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°53)

 
Date de réception: 12/11/2020 Date de publication: 14/12/2020 Référence: B.I.Q. 42 (20/21), page 1
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 14/12/2020 Référence: B.I.Q. 42 (20/21), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2020 Question orale transformée en demande d'explication Bureau élargi du Parlement
16/11/2020 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2020 Renvoi commission questions européennes Bureau élargi du Parlement
14/12/2020 Demande d'explications principale Victoria Austraet B.I.Q. 42 (20/21) 1
14/12/2020 Développement Lotte Stoops B.I.Q. 42 (20/21) 4
14/12/2020 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 42 (20/21) 6
14/12/2020 Réplique Lotte Stoops B.I.Q. 42 (20/21) 9