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Question écrite concernant la LEZ et la prime Bruxell'Air.

de
Leila Agic
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°642)

 
Date de réception: 10/11/2020 Date de publication: 18/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    La zone de basses émissions (LEZ) a été mise en place en Région de Bruxelles-Capitale en 2018.

Je n’ai pas besoin de rappeler les aspects techniques de la LEZ, que nous connaissons tous. Selon le moteur, le carburant et la norme euro correspondante, certains véhicules seront autorisés d’y circuler ou pas.

Des correctifs ont été mis en place afin de soutenir les différents usager.e.s se déplaçant dans cette zone et dont la norme euro de leur véhicule ne leur permettra plus de le conduire dans cette zone.

Parmi ces correctifs, on peut notamment évoquer la prime Bruxell’Air. Il s’agit d’une prime accordée aux habitant.e.s de Bruxelles qui se séparent de leur véhicule en raison de l’instauration de la LEZ.

En échange de la radiation de leur plaque, ces derniers peuvent demander un abonnement MTB d’un an ou une prime vélo et un abonnement Cambio Start pour un an également.

Si l’octroi d’un abonnement MTB et d’un abonnement Cambio Start semblent assez clairs, la prime vélo laisse planer quelques interrogations.

Sur le site LEZ.Brussels, il est uniquement indiqué que la prime vélo comprend une formation à la conduite du vélo en ville donnée par Pro Vélo ainsi qu’un montant de 550 euros octroyé pour l’achat d’un ou plusieurs vélos, accessoires de vélos ou services auprès de fournisseurs bruxellois. Un vente de particulier à particulier n’est pas prise en compte.

Mes questions sont les suivantes :

- Existe-t-il une deadline pour demander la prime Bruxell’Air suite à la radiation d’une plaque ?

- Comment se passe concrètement l’octroi de la prime vélo ? Est-ce qu’il s’agit d’un remboursement sur présentation de la facture d’achat ?

- Il est mentionné qu’une vente de particulier à particulier n’est pas prise en compte. Cela signifie que l’achat d’un vélo sur un site de seconde main n’ouvre pas le droit à la prime vélo. Les sites et les magasins de seconde main sont pourtant une manière de consommer de manière responsable dans le cadre d’un développement durable et l’achat d’un vélo d’occasion rends aussi plus accessible l’achat de vélo électriques dont le prix en neuf équivaut encore souvent au prix d’une voiture d’occasion !

- Confirmez-vous que l’achat d’un vélo en seconde main en magasin ne peut-être couvert par la prime bruxel’Air ?

- Cette impossibilité se confirme-t-elle également pour les vélos révisés et vendus par des asbl vélo comme Cyclo ?

- Est-ce que l’achat d’un vélo neuf doit se faire spécifiquement auprès d’un fournisseur bruxellois ou uniquement dans un magasin situé à Bruxelles ? Qu’en est-il des enseignes multinationales vendant du matériel de sport se situant à Bruxelles ?

- Les achats en ligne sont-ils également éligibles ?
 
 
Réponse    1/

L’avis de radiation rendu par les services de la DIV doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell’AIR.


2/

Il s’agit en effet d’un remboursement sur présentation de la facture d’achat. 


3/

Je vous remercie pour votre proposition. Je vous rappelle toutefois que nous voulons éviter la revente de vélos volés en seconde main. Pour s’en assurer, il faudrait pour des ventes entre particuliers que la facture d’achat originale du vélo accompagne la revente en seconde main. Il faudrait également un document écrit signé par le vendeur et l’acheteur précisant le prix de la vente en seconde main. Au vu de ces conditions, l’octroi de la prime pour des ventes entre particuliers semble difficile à organiser.


4/

Par contre, l’achat d’un vélo en seconde main en magasin implanté à Bruxelles peut être couvert par la prime bruxel’Air. En effet, le règlement de la prime stipule que : Seuls les articles achetés et/ou services effectués auprès des fournisseurs implantés en région bruxelloise et mentionnés sur une/des facture(s) détaillée(s) seront pris en compte dans la prime vélo.


5/
Le règlement n’interdit donc pas non plus que la prime puisse être accordée pour les vélos révisés et vendus par des asbl vélo comme Cyclo.


6/

Le règlement actuel précise donc que : Seuls les articles achetés et/ou services effectués auprès des fournisseurs implantés en région bruxelloise et mentionnés sur une/des facture(s) détaillée(s) seront pris en compte dans la prime vélo. Des enseignes multinationales vendant du matériel de sport se situant à Bruxelles entrent donc dans les critères permettant au bénéficiaire d’obtenir la prime Bruxell’air.


7/

S’ils sont effectués auprès de fournisseurs implantés en Région de Bruxelles-Capitale et qu’une facture détaillée est bien disponible, rien n’empêche, dans le règlement de la prime, de réaliser des achats en ligne.