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Question écrite concernant les Régies communales alimentaires.

de
Gladys Kazadi
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°560)

 
Date de réception: 12/11/2020 Date de publication: 18/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/12/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    Vous connaissez sans doute très bien ce que sont les « régies communales alimentaires ». Ces structures publiques ont pour but de produire fruits et légumes pour les collectivités locales, comme des crèches, des maisons de repos, des écoles… Ces régies ont plusieurs avantages : elles garantissent un circuit-court, permettent à la commune d’investir directement dans un projet environnemental tout en suscitant une intérêt local à l’agriculture.

Dans les autres Régions du pays, certaines communes se penchent déjà sur des projets concrets. Différentes formes sont possibles. Il est par exemple possible de que les agriculteurs soient directement salariés par la Commune/Région, où que le terrain soit public, etc. En Wallonie, votre collègue a déjà annoncé que la Région subsidierait des projets d’alimentation locale sur base de Régie alimentaire.

Je pense que ces Régies peuvent avoir un rôle intéressant au sein du plan Good Food, avec la volonté de garantir l’essor de la surface agricole bruxelloise et une juste rémunération pour les agriculteurs. L’apport d’un soutien public permettrait peut-être de diminuer les difficultés de se lancer dans le secteur agricole bruxellois. Par ailleurs, il me semble intéressant de se pencher sur le sujet pour les biens non-alimentaires. Je pense notamment à la réparation / récupération de vêtements, matériel électronique, etc.

Afin de connaître les ambitions de votre Gouvernement en la matière, j’aimerais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Quel est la position de votre Gouvernement sur ces « Régies alimentaires » ? Quels sont les leviers de la Région pour les promouvoir ?

- Quels sont actuellement les lieux de production agricole en Région bruxelloise ? Quelles sont les structures existantes (coopérative, indépendants, asbl…) ?
 
 
Réponse    1/

La DPR prévoit que le gouvernement « mobilisera des moyens ambitieux en vue de développer cette filière (d’agriculture urbaine et péri-urbaine ); et s’engage à soutenir le « déploiement d’une offre alimentaire durable (suivant les critères de la stratégie « Good Food ») dans les cantines scolaires (en priorité), les autres cantines et restaurants gérés directement ou indirectement par les pouvoirs publics. » 

Le modèle des « régies alimentaires communales» peut être organisé d’une manière telle qu’il participe aux objectifs de la stratégie régionale Good Food à savoir e.a. le développement d’une production alimentaire locale et la transition de l’offre des cantines bruxelloises vers des menus locaux, de saison, équilibré et moins carnés.

Un levier pour soutenir financièrement ce type d’initiative est l’appel à projet Actions Climats, destinés aux communes et aux CPAS.

Bruxelles Environnement soutient d’ailleurs déjà un projet de la Ville de Bruxelles qui consiste à étudier la faisabilité d’installer une activité d’agriculture urbaine sur le site des serres de Sterrebeek en vue d’approvisionner les cuisines bruxelloises en produits locaux.

L’étude devra définir le modèle le plus pertinent entre l’internalisation de la production, sous le modèle de la régie alimentaire, ou l’externalisation via la mise à disposition des terres à un acteur économique indépendant.

Cette étude commencera fin 2020 pour aboutir à un rapport final en juin 2021.

Comme il est d’usage, l’administration suit de près les projets innovants pour en diffuser les éventuelles bonnes pratiques et apprentissages (positifs ou négatifs).


2/

Actuellement, 233 ha de terres agricoles (gérées par une trentaine d’agriculteurs actifs, dont 8 Bruxellois) sont enregistrés dans le cadre de l’aide directe de la politique agricole commune (PAC) au niveau européen (chiffres 2019), représentant ainsi environ 1,5% de la superficie totale de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ces terres se retouvent principalement dans la commune d’Anderlecht (sud-ouest, Neerpede), et de manière résiduelle à Molenbeek, Uccle, Neder-Over-Hembeek et jusqu’il y a peu Berchem-Sainte-Agathe.

Parallèlement, il existe de nombreux projets d'agriculture urbaine professionnelle en RBC (42 en 2020): maraîchage pleine terre, culture de champignons, élevage d'insectes, aquaponie, hydroponie, élevage ovin, ...

Ces agriculteurs urbains ne sont généralement pas enregistrés à la PAC.

Ces projets sont répartis sur l’entiereté du territoire.

Ils prennent place autant dans des quartiers urbains denses qu’en périphérie de la Région.

L’agriculture urbaine à Bruxelles s’élevait à environ 11 ha (dont 0.6 ha en hors sol) en 2018, et à environ 16 ha en 2020.

Une cartographie de ces projets d’agriculture urbaine est en cours de réalisation et sera disponible d’ici la fin de l’année 2020.

Les projets d’agricultures urbaines existent sous diverses structures juridiques : asbl, indépendant, SPRL, associations, coopérative (certaines aussi avec une finalité sociale), agriculteurs, …

Certains opèrent également sous couveuse d’entreprises.