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Question écrite concernant la prime pour les taxis et voitures avec chauffeur.

de
Pierre Kompany
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°424)

 
Date de réception: 23/11/2020 Date de publication: 20/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 05/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    Une prime de 3000 euros va être octroyée pour les taxis et voitures avec chauffeur.

- Pourriez-vous nous dire quand exactement sera-t-elle octroyée ?

- Y’a-t-il des critères bien définis pour bénéficier de cette prime ?

- Ce secteur bénéfice-t-il également du droit passerelle et du double droit passerelle ?

- On parle déjà d’une troisième vague, si dès lors elle a lieu, où si le confinement se prolonge, avez-vous pensé à une seconde prime pour ce secteur ?

Une enveloppe de cinq millions d’euros est destinée à ce secteur.

- Comment sera réparti cette enveloppe ?

- D’autres actions sont-elles prévues en dehors de la prime unique ?
 
 
Réponse    Le Gouvernement a adopté l’arrêté ce 10 décembre 2020.

Les bénéficiaires visés sont toutes personnes morales ou physiques titulaires d’une autorisation d’exploiter un service de taxis et/ou de location de voitures avec chauffeur délivrée par la Région de Bruxelles-Capitale avant le 19 novembre 2020.

Suivant les instructions du ministre fédéral des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, les exploitants actifs dans le secteur de taxi et de location de voitures avec chauffeur peuvent bénéficier du droit passerelle simple si leurs activités sont partiellement interrompues (diminution de chiffre d’affaires, manque de clients) ou du droit passerelle double si leurs activités sont totalement interrompues (exploitant travaillant exclusivement la nuit, avec le secteur événementiel par exemple).

Ces mesures sont valables au moins jusqu’à la fin de l’année en cours. Le (double) droit passerelle doit être demandé auprès de la caisse d’assurance sociale concernée.

Cette aide financière consiste déjà en une deuxième prime pour ce secteur. La première aide financière a été octroyée entre mai et juillet 2020.


L’aide financière consiste en une prime de 3000€ pour chacun des 1.700 exploitants répondant aux conditions.

La Région a également décidé d’exonérer tous les exploitants de la taxe d’exploitation taxis / limousines pour l’année 2020 (575 € par véhicule taxi et 682 € par véhicule limousine).