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Question écrite concernant le nouveau plan d'action de l'Union européenne contre le racisme 2020-2025.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°417)

Matière(s):
 
Date de réception: 13/11/2020 Date de publication: 21/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/11/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 16 septembre 2020, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union, la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, a déclaré: « les progrès en matière de lutte contre le racisme et la haine sont fragiles – dans ce domaine, les avancées sont durement gagnées, mais très facilement perdues. C'est la raison pour laquelle l'heure du changement a sonné. Il est temps à présent de construire une Union véritablement antiraciste – en condamnant le racisme, mais aussi en agissant. La Commission va présenter un plan d'action pour commencer à concrétiser ce projet. »1.

Au regard de ce qui précède, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Quels sont les impacts de ce nouveau plan sur vos politiques ? Le plan d'action bruxellois pour lutter contre le racisme et les discriminations 2019-2020
2 a-t-il été mis à jour suite à ce nouveau plan européen ?

2. Votre cabinet (ou la Région bruxelloise) a-t-il déjà été contacté par le coordinateur "antiracisme" de l'Union européenne ? Si oui, quand et à quel(s) sujet(s) ?

3. Une participation au sommet européen contre le racisme qui aura lieu au printemps 2021 est-elle à l'agenda du Gouvernement et/ou de votre cabinet ?


1 Communiqué de presse du 18 septembre 2020 de la Commission européenne, "État de l'Union: un nouveau plan d'action pour inverser la tendance dans la lutte contre le racisme", https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1654 , consulté le 13 novembre 2020.
2 https://equal.brussels/wp-content/uploads/2020/03/Plan-daction-bruxellois-contre-le-racisme_FR_def.pdf , consulté le 13 novembre 2020.
 
 
Réponse    Le plan d’action de l’Union Européenne contre le racisme met en lumière la montée des populismes et des nationalismes racistes en Europe et dans le Monde entier.

Avec mes collègues du Gouvernement bruxellois, je m’engage dans la lutte contre toute forme de violence et de racisme et je me réjouis que la Commission européenne s’engage fermement à s’attaquer de manière concrète aux formes moins explicites de racisme et de discrimination raciale. Celles-ci sont fondées sur des préjugés qui sont à l’origine des comportements racistes et discriminatoires ancrés dans les institutions sociales, financières et politiques et qui se répercutent sur les leviers du pouvoir et sur l’élaboration des politiques. Ce racisme structurel se perpétue et nourrit les obstacles que rencontrent les citoyennes et les citoyens du seul fait de leur origine ethnoculturelle réelle ou supposée.

Je relève également que la Commission européenne souhaite notamment voir se développer une logique intersectionnelle dans l’analyse et le traitement des discriminations, certains publics subissant en effet le croisement ou l’accumulation de facteurs discriminatoires. À cet égard, la Région bruxelloise a également inscrit cet engagement dans sa Déclaration de Politique Régional.

Ce plan d’action européen annonce la volonté de la Commission européenne d’intensifier son action en matière de lutte contre le racisme et de réunir les acteurs de tout niveau pour combattre plus efficacement le racisme dans l’Union.

Il constituera une base de réflexion et d’action pour le plan régional de lutte contre le racisme en cours d’élaboration.

En effet, l’évaluation du plan 2019-2020 est désormais achevée. Le plan 2021-2024 s’inscrit dans une démarche de concertation avec les partenaires institutionnels, politiques, administratifs et de la société civile. Cette concertation assure que chaque situation soit prise en compte, garantissant des actions qui s’attaquent à tous les types de racismes. Il s’agit en outre d’un plan d’action transversal, qui reprendra de multiples mesures rattachées à l’ensemble des compétences régionales, permettant d’assurer une lecture structurelle du phénomène.

Par ailleurs, la Région bruxelloise s’implique activement dans le Conférence interministérielle contre le racisme et dans l’élaboration d’un plan interfédéral contre le racisme, attendu depuis près de 20 ans. Le travail a été quelque peu ralenti par la crise sanitaire mais en septembre dernier, les différents membres de la Conférence se sont mis d’accord sur une note de démarrage, qui comprend les grandes lignes méthodologiques du travail de concertation et une liste des compétences dans lesquelles des actions seront prévues.

Mon cabinet et l’administration n’ont pas été contactés par le coordinateur anti-racisme de l’Union européenne.

Enfin, les invitations pour le sommet européen contre le racisme annoncé au printemps 2021 n’ont pas encore été adressées mais il va de soi que la Région de Bruxelles-Capitale participera avec enthousiasme à ce forum inédit si elle est invitée.