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Question écrite concernant votre participation au City Climate Challenge 303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise - suivi.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°435)

Matière(s):
 
Date de réception: 23/11/2020 Date de publication: 12/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 10/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 22 juin 2020, je vous questionnais au sujet de votre participation au CCC303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise et vous m'avez répondu en date du 4 août 2020, voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=147006&base=1&taal=fr

Malgré la Crise de la Covid-19, nous apprenions un peu plus tard que le projet CCC303030 continuait et que deux "streams" étaient en cours pour ledit projet :
1. Project Enhancement Track : Continuer le développement des projets existants;
2. New Ideas Track : Accompagnement « Sprint Sessions » pour accélérer le développement de nouveaux projets dans les thématiques de la rénovation durable, la performance énergétique des bâtiments, la multimodalité et la mobilité à basses émissions;

Et que suite à la publication du "Green Book", BECI allait organiser une table ronde distincte avec chaque membre du gouvernement régional bruxellois, afin que les participants à cette réunion puissent se concentrer sur les matières touchant spécifiquement aux compétences du ministre en question.

Pour rappel, la déclaration de politique générale indique que : « le Gouvernement intégrera une contribution aux priorités climatiques dans les notes d'orientation et lettres d’orientation de chaque ministre et de chaque organisme public et ainsi que dans les objectifs assignés aux fonctionnaires dirigeants ».

Ce 23 novembre 2020, afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Depuis votre réponse du 4 août 2020 et pour ce qui relève de vos compétences ou de votre tutelle,

1. Quelles ont été les idées en rapport avec le CCC303030 mises en avant par votre cabinet ou par vous-même depuis lors ? Quels sont les projets existants qui continuent à être développés ?

2. Suite à la table ronde organisée par BECI, quels sont les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ? Quelles sont les autorités régionales (administrations) qui ont participé à cette table ronde ? Quelles sont les avancées concrètes réalisées suite à cette table ronde ?

3. Avez-vous participé (ou des membres de votre cabinet/administration) au grand évènement CCC303030 prévu en octobre 2020 pour présenter les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ?

4. En ce qui concerne la dimension climatique et l'actualisation des leviers et objectifs opérationnels mesurables ou chiffrés à

a. intégrer dans les notes/lettres d'orientation, la task force Climat a-t-elle contacté chaque organisme public (et administration) à ce sujet ? Tous les organismes publics (et administrations) vous ont-ils fourni des chiffres concrets ? Si non, pourquoi ?
b. communiquer aux fonctionnaires dirigeants, des objectifs mesurables/chiffrés ont-ils été assignés aux fonctionnaires dirigeants ?
 
 
Réponse    Avant toute chose, je dois tout simplement vous renvoyer aux réponses que je vous ai déjà communiquées lors de vos précédentes questions sur le même sujet, dans la mesure où il s’est écoulé moins de quatre mois entre ma dernière réponse et la date que vous indiquez dans votre dernière question.

Ces quelques mois ont, entre autres éléments, été marqués par la deuxième vague de la crise sanitaire d’une part, et par le plan de relance voulu par l’Union européenne d’autre part, qui ont accru la tâche de toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs des institutions publiques, déjà plus que suffisamment chargés.

Le City Climate Challenge 303030 est une excellente initiative, à laquelle les administrations peuvent ponctuellement participer, mais qui ressort avant tout du domaine privé, avec la réalisation de 30 projets concrets de partenaires privés visant à réduire les émissions de CO2 en Région bruxelloise. Des enseignements, par exemple en matière de mesures de soutien, seront évidemment retirés de cette initiative.

Ceci étant posé, les diverses administrations relevant de mes compétences n’ont plus eu de contacts spécifiques en lien avec le CCC 303030 depuis ma précédente réponse.

En ce qui concerne l’intégration d’objectifs stratégiques et opérationnels climatiques dans les lettres d’orientation des administrations et organismes publics, le Gouvernement bruxellois, sur proposition du Ministre Maron, a validé une note d’information en juillet 2020 visant à baliser la suite des événements. Au regard du contexte particulier, 18 institutions, impliquées dans la mise en œuvre de la contribution régionale au Plan National Energie Climat, ont été identifiées, pour un accompagnement dans la rédaction de leurs lettres d’orientation 2022. Et parmi elles, 3 – dont Perspective – ont été sélectionnées pour un travail pilote sur leurs lettres d’orientation 2021.

perspective.brussels a donc été contacté par Bruxelles Environnement dans ce but. Suite à cet accompagnement, des mesures ont été prise et inscrites dans la lettre d’orientation. Elles concerne la mise à jour des procédures CoBAT et du PRAS, le développement des PAD et autres outils de planification ainsi que les CRU Par ailleurs, perspective.brussels travaille à un marché public stock relatif aux évaluations environnementales.

Afin de développer des indicateurs permettant de suivre les évolutions dans ce domaine, en 2021, l’IBSA poursuivra le processus initié en 2019 et 2020 :
­ Poursuite des contacts avec l’IRM et Bruxelles Environnement concernant l’amélioration de l’offre statistique de l’IBSA sur le climat bruxellois et sur les causes et conséquences du changement climatique
­ Poursuite de l’amélioration de l’offre de l’IBSA par la publication de nouvelles statistiques en lien avec les questions climatiques
­ Mise en place d’échanges avec Bruxelles Environnement sur l’analyse de leurs besoins en statistiques et indicateurs utiles pour les politiques climatiques
­ Poursuite de la veille bibliographique et du support scientifique fourni aux autres directions de perspective.brussels

Par ailleurs, je vous prie de remarquer que perspective.brussels continue à rendre ses contrats pour la gestion quotidienne de l’organisation plus écologiques et poursuit la sensibilisation de son personnel à cet enjeu.

En ce qui concerne les autres organismes relevant de mes compétences, l’absence d’accompagnement dans l’établissement de leurs lettres d’orientation ne signifie nullement l’absence d’intérêt ou de prise en compte de la dimension environnementale.

Ainsi, par exemple, la dimension climatique traverse l’ensemble du contrat de gestion de citydev qui vient d’être approuvé par le Gouvernement. Des objectifs SMART ont été établis sur chacun des objectifs climatiques : réduction de l’impact environnemental des projets, exemplarité des bâtiments, économie circulaire, soutien des entreprises qui s’inscrivent dans une démarche environnementale, …. De plus, des indicateurs de performance bisannuels permettront de monitorer les efforts réalisés en la matière.

Sans oublier l’ensemble des mesures, actions, projets, … déjà lancés, en vue notamment de concrétiser des programmes ou des plans ambitieux, comme le Plan Régional de Développement Durable. Citons, pour rappel et exemple, le travail d’Urban pour l’avènement de quartiers durables qui s’inscrivent dans la logique globale poursuivie.