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Question écrite concernant votre participation au City Climate Challenge 303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise - suivi.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°590)

Matière(s):
 
Date de réception: 23/11/2020 Date de publication: 25/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 22 juin 2020, je vous questionnais au sujet de votre participation au CCC303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise et vous m'avez répondu en date du 14 septembre 2020, voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=147008&base=1&taal=fr

Malgré la Crise de la Covid-19, nous apprenions un peu plus tard que le projet CCC303030 continuait et que deux "streams" étaient en cours pour ledit projet :
1. Project Enhancement Track : Continuer le développement des projets existants;
2. New Ideas Track : Accompagnement « Sprint Sessions » pour accélérer le développement de nouveaux projets dans les thématiques de la rénovation durable, la performance énergétique des bâtiments, la multimodalité et la mobilité à basses émissions;

Et que suite à la publication du "Green Book", BECI allait organiser une table ronde distincte avec chaque membre du gouvernement régional bruxellois, afin que les participants à cette réunion puissent se concentrer sur les matières touchant spécifiquement aux compétences du ministre en question.

Pour rappel, la déclaration de politique générale indique que : « le Gouvernement intégrera une contribution aux priorités climatiques dans les notes d'orientation et lettres d’orientation de chaque ministre et de chaque organisme public et ainsi que dans les objectifs assignés aux fonctionnaires dirigeants ».

Ce 23 novembre 2020, afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Depuis votre réponse du 14 septembre 2020 et pour ce qui relève de vos compétences ou de votre tutelle,

1. Quelles ont été les idées en rapport avec le CCC303030 mises en avant par votre cabinet ou par vous-même depuis lors ? Quels sont les projets existants qui continuent à être développés ?

2. Suite à la table ronde organisée par BECI, quels sont les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ? Quelles sont les autorités régionales (administrations) qui ont participé à cette table ronde ? Quelles sont les avancées concrètes réalisées suite à cette table ronde ?

3. Avez-vous participé (ou des membres de votre cabinet/administration) au grand évènement CCC303030 prévu en octobre 2020 pour présenter les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ?

4. En ce qui concerne la dimension climatique et l'actualisation des leviers et objectifs opérationnels mesurables ou chiffrés à

a. intégrer dans les notes/lettres d'orientation, la task force Climat a-t-elle contacté chaque organisme public (et administration) à ce sujet ? Tous les organismes publics (et administrations) vous ont-ils fourni des chiffres concrets ? Si non, pourquoi ?
b. communiquer aux fonctionnaires dirigeants, des objectifs mesurables/chiffrés ont-ils été assignés aux fonctionnaires dirigeants ?
 
 
Réponse    1/

L’initiative 303030 vise à engager les acteurs privés dans des actions climatiques ambitieuses et porteuses de solutions. Le projet est porté par BECI et non par mon cabinet.

Les informations sur le projet sont disponibles sur le site internet de BECI (
https://www.beci.be/303030-city-climate-challenge/)


2/

Le compte rendu des tables rondes est disponible sur le site internet https://www.303030.eu/.


3/

En raison des priorités liés à la crise sanitaire, je n’ai pas pu participer à l’évènement ni m’y faire remplacer.


4/

En 2020, trois administrations pilotes ont été accompagnées par Bruxelles Environnement pour les aider à intégrer des objectifs contribuant à l’atteinte des ambitions climatiques régionales dans leur lettre d’orientation. Les trois administrations étaient : Perspective, Actiris et Innoviris.

Suite à cette expérience pilote, le gouvernement ambitionne d’amplifier l’accompagnement pour cibler 18 administrations et organismes. Pour ce faire, Bruxelles Environnement a récemment lancé un marché public visant à attribuer à un prestataire externe la mission d’accompagnement pour les actions liées au métier des organismes publics/administrations. Cette mission permettra d’intégrer dans les lettres d’orientation 2022 des objectifs climatiques. Dans une première phase, cette mission concernera 10 administrations/organismes prioritaires.