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Question écrite concernant votre participation au City Climate Challenge 303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise - suivi.

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°220)

Matière(s):
 
Date de réception: 23/11/2020 Date de publication: 25/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 22 juin 2020, je vous questionnais au sujet de votre participation au CCC303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise et vous m'avez répondu en date du 27 juillet 2020, voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=147009&base=1&taal=fr.

Malgré la Crise de la Covid-19, nous apprenions un peu plus tard que le projet CCC303030 continuait et que deux "streams" étaient en cours pour ledit projet :
1. Project Enhancement Track : Continuer le développement des projets existants;
2. New Ideas Track : Accompagnement « Sprint Sessions » pour accélérer le développement de nouveaux projets dans les thématiques de la rénovation durable, la performance énergétique des bâtiments, la multimodalité et la mobilité à basses émissions;

Et que suite à la publication du "Green Book", BECI allait organiser une table ronde distincte avec chaque membre du gouvernement régional bruxellois, afin que les participants à cette réunion puissent se concentrer sur les matières touchant spécifiquement aux compétences du ministre en question.

Pour rappel, la déclaration de politique générale indique que : « le Gouvernement intégrera une contribution aux priorités climatiques dans les notes d'orientation et lettres d’orientation de chaque ministre et de chaque organisme public et ainsi que dans les objectifs assignés aux fonctionnaires dirigeants ».

Ce 23 novembre 2020, afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Depuis votre réponse du 27 juillet 2020 et pour ce qui relève de vos compétences ou de votre tutelle,

1. Quelles ont été les idées en rapport avec le CCC303030 mises en avant par votre cabinet ou par vous-même depuis lors ? Quels sont les projets existants qui continuent à être développés ?

2. Suite à la table ronde organisée par BECI, quels sont les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ? Quelles sont les autorités régionales (administrations) qui ont participé à cette table ronde ? Quelles sont les avancées concrètes réalisées suite à cette table ronde ?

3. Avez-vous participé (ou des membres de votre cabinet/administration) au grand évènement CCC303030 prévu en octobre 2020 pour présenter les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ?

4. En ce qui concerne la dimension climatique et l'actualisation des leviers et objectifs opérationnels mesurables ou chiffrés à

a. intégrer dans les notes/lettres d'orientation, la task force Climat a-t-elle contacté chaque organisme public (et administration) à ce sujet ? Tous les organismes publics (et administrations) vous ont-ils fourni des chiffres concrets ? Si non, pourquoi ?
b. communiquer aux fonctionnaires dirigeants, des objectifs mesurables/chiffrés ont-ils été assignés aux fonctionnaires dirigeants ?
 
 
Réponse    1.

Comme vous le savez, l'initiative de développer les projets dans le cadre du City Climate Challenge 303030 incombe principalement aux entreprises privées et à BECI. Jusqu'à présent, notre cabinet n'a été sollicité pour aucun des projets qui ont émergé de ces groupes de travail. Cela est dû au fait que dans cette phase, BECI s'est concentré sur des thèmes tels que la multimodalité et la logistique durable.

En ce qui concerne la politique en cours, je peux bien sûr vous renvoyer aux décisions du Gouvernement bruxellois de décembre dernier dans le cadre du développement de Smartmove. Comme vous le savez, cette réforme de la taxe de circulation bruxelloise vise à réduire la congestion de la Région de Bruxelles-Capitale et donc aussi les émissions dues au transport de personnes.


2.

Pour l'instant, aucune administration sous mon autorité n'a participé aux tables rondes de BECI.


3.

En raison des mesures Covid, BECI a choisi d'adapter son événement annuel Brussels Meets et d'organiser un débat à la place. Cela s'est fait numériquement le 16 octobre 2020, en raison des mesures de quarantaine. Au départ, il était également prévu que le livre vert du City Climate Challenge 303030 y soit remis. Bien sûr, cela n'était pas physiquement possible, mais entre-temps, nous avons pu en prendre acte.


4.

Je me réfère à cet égard, par exemple, à la note d'orientation "Administration publique", qui comprend l'ambition de mettre en œuvre une politique environnementale ambitieuse dans le domaine du travail efficace et durable. Dans ce contexte, je fais également référence aux initiatives concernant la poursuite de l'élaboration et de la consolidation, même après le covid du télétravail.

En ce qui concerne le pouvoir financier, je peux également vous informer que nos fonctionnaires participeront à un programme de formation sur le cadre budgétaire vert organisé par la direction générale de l’appui aux réformes structurelles. Il s'agit d'une formation destinée aux fonctionnaires sur l'établissement de budgets verts, l'identification des dépenses et des recettes pertinentes pour la politique environnementale et l'évaluation du cadre budgétaire actuel par rapport aux bonnes pratiques européennes.