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Question écrite concernant votre participation au City Climate Challenge 303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise - suivi.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°420)

Matière(s):
 
Date de réception: 23/11/2020 Date de publication: 25/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 14/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 22 juin 2020, je vous questionnais au sujet de votre participation au CCC303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise et vous m'avez répondu en date du 26 août 2020, voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=147011&base=1&taal=fr.

Malgré la Crise de la Covid-19, nous apprenions un peu plus tard que le projet CCC303030 continuait et que deux "streams" étaient en cours pour ledit projet :
1. Project Enhancement Track : Continuer le développement des projets existants;
2. New Ideas Track : Accompagnement « Sprint Sessions » pour accélérer le développement de nouveaux projets dans les thématiques de la rénovation durable, la performance énergétique des bâtiments, la multimodalité et la mobilité à basses émissions;

Et que suite à la publication du "Green Book", BECI allait organiser une table ronde distincte avec chaque membre du gouvernement régional bruxellois, afin que les participants à cette réunion puissent se concentrer sur les matières touchant spécifiquement aux compétences du ministre en question.

Pour rappel, la déclaration de politique générale indique que : « le Gouvernement intégrera une contribution aux priorités climatiques dans les notes d'orientation et lettres d’orientation de chaque ministre et de chaque organisme public et ainsi que dans les objectifs assignés aux fonctionnaires dirigeants ».

Ce 23 novembre 2020, afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Depuis votre réponse du 26 août 2020 et pour ce qui relève de vos compétences ou de votre tutelle,

1. Quelles ont été les idées en rapport avec le CCC303030 mises en avant par votre cabinet ou par vous-même depuis lors ? Quels sont les projets existants qui continuent à être développés ?

2. Suite à la table ronde organisée par BECI, quels sont les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ? Quelles sont les autorités régionales (administrations) qui ont participé à cette table ronde ? Quelles sont les avancées concrètes réalisées suite à cette table ronde ?

3. Avez-vous participé (ou des membres de votre cabinet/administration) au grand évènement CCC303030 prévu en octobre 2020 pour présenter les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ?

4. En ce qui concerne la dimension climatique et l'actualisation des leviers et objectifs opérationnels mesurables ou chiffrés à

a. intégrer dans les notes/lettres d'orientation, la task force Climat a-t-elle contacté chaque organisme public (et administration) à ce sujet ? Tous les organismes publics (et administrations) vous ont-ils fourni des chiffres concrets ? Si non, pourquoi ?
b. communiquer aux fonctionnaires dirigeants, des objectifs mesurables/chiffrés ont-ils été assignés aux fonctionnaires dirigeants ?
 
 
Réponse    Concernant le cabinet:

Les actions et les projets mentionnés dans la réponse à votre question 213 sont toujours en cours à l’heure actuelle. (http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=147011&base=1&taal=fr) .


Concernant equal et Bruxelles Logement:

Le SPRB nous a informé que la dimension climatique est bien intégrée au sein de ces organismes. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à la réponse à votre question 213.


Concernant le Fonds du Logement:

Veuillez-vous référer à la réponse à votre question 213.


Concernant la SLRB:

Toutes les mesures énumérées dans la réponse à votre question 213 sont poursuivies.

Par ailleurs pour l’avenir, une grande avancée qui est à mentionner est le nouveau contrat de gestion. Il devrait entrer en vigueur dans le courant du mois de janvier 2021. Celui-ci prévoit une série de mesures pour améliorer la performance énergétique des logements existants. Parmi ces mesures, on peut citer les suivantes :
­ mettre en place de nouveaux programmes d’investissements d’amélioration du parc de logement qui intègrent des interventions liées aux économies d’énergie et à la production d’énergie verte sur le long terme, et ce, afin d’atteindre en moyenne un certificat PEB D à l’échéance du contrat de gestion et en moyenne, un PEB C à l’horizon 2030-2050 (Hors maisons individuelles, bâtiments classés et inscrits sur la liste de sauvegarde) ;
­ élaborer et mettre en place une stratégie d’interventions ponctuelles axées sur les installations de production d’eau chaude et de chauffage performant, le double vitrage, l’absence de salle de bain et les isolations de toitures;
­ soutenir le programme PLAGE (Plans Locaux d’Actions pour la Gestion Energétique) en mettant l’expertise et les outils nécessaires à disposition des SISP. Dans ce cadre, la SLRB étudiera la mise à disposition des SISP d’un logiciel de comptabilité énergétique élargi (électricité, gaz, eau,..) et de compteurs permettant le monitoring à distance des installations ;
­ faire du référentiel ‘Quartiers Durables’ un outil privilégié d’aide à l’élaboration et à la gestion des projets pour mieux intégrer les enjeux de durabilité au sein des projets de rénovation


Concernant vos questions relatives à la task force climat:

La SLRB et le Fonds du Logement procèdent à un monitoring de leurs performances « climatiques » via notamment les programmes PLAGE ou les obligations PEB. La SLRB et le Fonds du Logement collaborent avec Bruxelles Environnement afin d’identifier quels sont les indicateurs et les objectifs à sélectionner en vue de la rédaction de la lettre d’orientation pour l’année 2022.