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Question écrite concernant votre participation au City Climate Challenge 303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise - suivi.

de
Emin Özkara
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°298)

Matière(s):
 
Date de réception: 23/11/2020 Date de publication: 25/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 05/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 22 juin 2020, je vous questionnais au sujet de votre participation au CCC303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise et vous m'avez répondu en date du 27 juillet 2020, voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=147012&base=1&taal=fr

Malgré la Crise de la Covid-19, nous apprenions un peu plus tard que le projet CCC303030 continuait et que deux "streams" étaient en cours pour ledit projet :
1. Project Enhancement Track : Continuer le développement des projets existants;
2. New Ideas Track : Accompagnement « Sprint Sessions » pour accélérer le développement de nouveaux projets dans les thématiques de la rénovation durable, la performance énergétique des bâtiments, la multimodalité et la mobilité à basses émissions;

Et que suite à la publication du "Green Book", BECI allait organiser une table ronde distincte avec chaque membre du gouvernement régional bruxellois, afin que les participants à cette réunion puissent se concentrer sur les matières touchant spécifiquement aux compétences du ministre en question.

Pour rappel, la déclaration de politique générale indique que : « le Gouvernement intégrera une contribution aux priorités climatiques dans les notes d'orientation et lettres d’orientation de chaque ministre et de chaque organisme public et ainsi que dans les objectifs assignés aux fonctionnaires dirigeants ».

Ce 23 novembre 2020, afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Depuis votre réponse du 27 juillet 2020 et pour ce qui relève de vos compétences ou de votre tutelle,

1. Quelles ont été les idées en rapport avec le CCC303030 mises en avant par votre cabinet ou par vous-même depuis lors ? Quels sont les projets existants qui continuent à être développés ?

2. Suite à la table ronde organisée par BECI, quels sont les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ? Quelles sont les autorités régionales (administrations) qui ont participé à cette table ronde ? Quelles sont les avancées concrètes réalisées suite à cette table ronde ?

3. Avez-vous participé (ou des membres de votre cabinet/administration) au grand évènement CCC303030 prévu en octobre 2020 pour présenter les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ?

4. En ce qui concerne la dimension climatique et l'actualisation des leviers et objectifs opérationnels mesurables ou chiffrés à

a. intégrer dans les notes/lettres d'orientation, la task force Climat a-t-elle contacté chaque organisme public (et administration) à ce sujet ? Tous les organismes publics (et administrations) vous ont-ils fourni des chiffres concrets ? Si non, pourquoi ?
b. communiquer aux fonctionnaires dirigeants, des objectifs mesurables/chiffrés ont-ils été assignés aux fonctionnaires dirigeants ?
 
 
Réponse    1.

En urbanisme, il y a un grand besoin d'actualiser le patrimoine bâti.

En effet, plus de 30 % des émissions de CO
2 équivalents à Bruxelles proviennent de bâtiments, dont la plupart sont résidentiels. Nous devons donc veiller à ce que ce patrimoine immobilier soit facilement rénové pour produire moins d'émissions, mais aussi à ce que cette transformation soit aussi durable que possible, sans méthodes de construction consommatrices d'énergie, sans transports lourds et avec des procédés de production des matériaux à faible émission. Urban.brussels a joué un rôle de pionnier en mettant toujours l'accent sur la durabilité dans le cadre de son appel à projets Be-exemplary.

Dans le domaine de l'urbanisme, notre outil le plus important est le permis d'urbanisme. Ce permis détermine les plus grands choix d'implantation, de gabarie, de fonctions, etc. L'adaptabilité des bâtiments est un élément crucial à cet égard. Concevoir un bâtiment de manière à ce qu'il soit adaptable signifie que le bâtiment reste utilisable pendant une période plus longue, en prévoyant dès le départ comment la structure, les systèmes et la disposition du bâtiment peuvent être adaptés à d'autres applications ou fonctions. Les bâtiments qui sont faciles à remettre à neuf, à rénover ou à démonter en raison de leur conception réduisent considérablement la demande de matières premières, la production de déchets et donc les émissions négatives.

Le gouvernement a un rôle crucial à jouer à cet égard et l'encouragera activement lors de la délivrance des permis. Le gouvernement passe d'un contrôle réactif des réglementations à un interlocuteur anticipatif. À Bruxelles, nous nous adressons aux propriétaires de bâtiments et à leurs concepteurs et les invitons à dialoguer sur leur projet, leurs ambitions et leurs objectifs. Ce dialogue professionnel - légalement prévu comme une réunion de projet - vise à obtenir le meilleur projet possible. La discussion sur la durabilité, la récupération, l'utilisation des matériaux occupe une place élémentaire dans ce dialogue.

Enfin, l'un des principaux instruments de planification urbaine est le règlement régional d'urbanisme (RRU), qui fixe de nombreuses règles du jeu. Le RRU est actuellement en cours de révision, et des éléments importants relatifs à la durabilité et au City Climate Challenge 303030 y sont inclus. Il s'agit notamment de règles sur l'écologisation des toits ou leur utilisation pour les panneaux solaires photovoltaïques, la promotion du maintien des terres perméables à l'air libre et l'écologisation des parcelles de terrain et des zones intérieures. Il examine également comment améliorer les réglementations et les procédures relatives aux rénovations énergétiques afin qu'elles ne constituent pas un obstacle à la transformation du parc immobilier.

En commerce extérieur et relations internationales, hub.brussels et le SPRB soutiennent les initiatives des entreprises souhaitant réduire leurs émissions, en les conseillant, leur offrant une visibilité plus importante et en leur offrant un cadre de travail favorable au développement d’idées. Ils continueront donc à soutenir les entreprises en ce sens.


2.

Les administrations sous ma tutelle n’ont pas participé à la table ronde organisée par BECI.


3.

Je n’ai pas été convié au grand évènement CCC303030 d’octobre et n’y ai donc pas participé.


4.

Vous trouverez les objectifs opérationnels chiffrés concernant la dimension climatique dans ma note d’orientation que vous pourrez retrouver sur le site du Parlement bruxellois.