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Question écrite concernant votre participation au City Climate Challenge 303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise - suivi.

de
Emin Özkara
à
Barbara Trachte, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la transition économique et de la recherche scientifique (question n°289)

Matière(s):
 
Date de réception: 23/11/2020 Date de publication: 27/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 26/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Le 22 juin 2020, je vous questionnais au sujet de votre participation au CCC303030 et aux objectifs de neutralité carbone de la Région bruxelloise et vous m'avez répondu en date du 21 septembre 2020, voir ici : http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=147013&base=1&taal=fr

Malgré la Crise de la Covid-19, nous apprenions un peu plus tard que le projet CCC303030 continuait et que deux "streams" étaient en cours pour ledit projet :
1. Project Enhancement Track : Continuer le développement des projets existants;
2. New Ideas Track : Accompagnement « Sprint Sessions » pour accélérer le développement de nouveaux projets dans les thématiques de la rénovation durable, la performance énergétique des bâtiments, la multimodalité et la mobilité à basses émissions;

Et que suite à la publication du "Green Book", BECI allait organiser une table ronde distincte avec chaque membre du gouvernement régional bruxellois, afin que les participants à cette réunion puissent se concentrer sur les matières touchant spécifiquement aux compétences du ministre en question.

Pour rappel, la déclaration de politique générale indique que : « le Gouvernement intégrera une contribution aux priorités climatiques dans les notes d'orientation et lettres d’orientation de chaque ministre et de chaque organisme public et ainsi que dans les objectifs assignés aux fonctionnaires dirigeants ».

Ce 23 novembre 2020, afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

Depuis votre réponse du 21 septembre 2020 et pour ce qui relève de vos compétences ou de votre tutelle,

1. Quelles ont été les idées en rapport avec le CCC303030 mises en avant par votre cabinet ou par vous-même depuis lors ? Quels sont les projets existants qui continuent à être développés ?

2. Suite à la table ronde organisée par BECI, quels sont les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ? Quelles sont les autorités régionales (administrations) qui ont participé à cette table ronde ? Quelles sont les avancées concrètes réalisées suite à cette table ronde ?

3. Avez-vous participé (ou des membres de votre cabinet/administration) au grand évènement CCC303030 prévu en octobre 2020 pour présenter les projets qui ont émergé et qui pourraient apporter une solution au défi climatique ?

4. En ce qui concerne la dimension climatique et l'actualisation des leviers et objectifs opérationnels mesurables ou chiffrés à

a. intégrer dans les notes/lettres d'orientation, la task force Climat a-t-elle contacté chaque organisme public (et administration) à ce sujet ? Tous les organismes publics (et administrations) vous ont-ils fourni des chiffres concrets ? Si non, pourquoi ?
b. communiquer aux fonctionnaires dirigeants, des objectifs mesurables/chiffrés ont-ils été assignés aux fonctionnaires dirigeants ?
 
 
Réponse    Nous n’avons pas été invités à participer ou à réagir sur le projet « City Climate Challenge 303030 » pour lequel je ne dispose pas de plus d’information. Nous sommes, mon cabinet et moi-même, néanmoins en contacts réguliers avec le CES / Brupartners et son CA, dont BECI occupe la vice-présidence.

Suite à la décision de principe du Gouvernement d’intégrer des objectifs climatiques dans les lettres et notes d’orientation des administrations suivant un axe éco-gestion de celles-ci et suivant un axe relatif aux missions de chaque organisme, plusieurs éléments ont été mis en place.

La dimension climatique traverse l’ensemble du contrat de gestion de Citydev qui vient d’être approuvé par le Gouvernement. Des objectifs SMART ont été établis sur chacun des objectifs climatiques : réduction de l’impact environnemental des projets, exemplarité des bâtiments, économie circulaire, soutien des entreprises qui s’inscrivent dans une démarche environnementale, etc. Des indicateurs de performance bisannuels permettront de monitorer les efforts réalisés en la matière.

L’année 2020 est une année expérimentale avec trois organismes désignés – dont Innoviris – pour tester la méthodologie de travail avec Bruxelles Environnement.

Lors de l’élaboration de la Note d’Orientation « Recherche Scientifique et Innovation » 2019-2024, Innoviris a ancré « la contribution aux engagements de la Région en matière climatique pour atteindre une réduction de minimum 40% des émissions de GES, directes et indirectes, en 2030 et s’approcher de l’objectif européen de neutralité carbone en 2050 » dans ses objectifs stratégiques. Bien qu'il s'agisse également d'un objectif transversal, nous reprenons ici certains objectifs opérationnels spécifiques qu'Innoviris a également fixés pour 2021 :
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Soutenir les projets et les innovations exemplaires sur le plan social et environnemental et s’assurer qu’à l’horizon 2030 seuls ces projets et innovations bénéficient d’un soutien d’Innoviris. L’objectif est de renforcer l’écosystème RDI bruxellois autour des enjeux liés à la transition économique et la mise en œuvre d’une stratégie de résilience urbaine. En cohérence avec la Déclaration de politique générale, les sujets et les thématiques de la RDI seront orientés autour des priorités de l’accord de majorité notamment vers la neutralité carbone, les programmes environnementaux tels que l’économie circulaire, la politique de ressources et de déchets, l’agriculture urbaine et l’alimentation durable, la rénovation du bâti et sa circularité. Pour cela un gap analysis entre le portefeuille actuel de projets et l’objectif 2030 a été réalisé, les critères d’évaluation ont été mis à jour en fonction de la DPR et la rédaction d’un premier cadre d’évaluation des impacts sociaux et environnementaux (d’un point de vue réglementaire) des projets a été effectuée. En 2020, Innoviris a lancé un appel à projets Joint R&D consacré à « The Industry of Tomorrow (Green, Human and Smart) » afin de soutenir l’émergence en Région bruxelloise de nouveaux modes de production et d’une « industrie 4.0 » plus durable et au service du bien-être des Bruxellois.es.
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Intégrer la dimension climatique au sein de son organisation, un objectif qui se concrétise au travers de six chantiers :
o créer un réseau interne de volontaires en vue de susciter et accompagner l’engagement de l’ensemble des collaborateurs pour le développement durable et la lutte pour le changement climatique ;
o labelliser l’organisme Entreprise Ecodynamique ;
o adopter un plan de Déplacements d’Entreprises en cohérence avec les ambitions climatiques de la Région ;
o mettre en œuvre les recommandations en matière de gestion des déchets et d’économie d’énergie (notamment IT) ;
o intégration de clauses techniques durables pour les cahiers des charges des marchés de services et de travaux ;
o tendre vers une administration « paperless ».

On peut se référer à la Lettre d’Orientation « Recherche Scientifique et Innovation » 2021 pour ce qui concerne les indicateurs liés aux actions concrètes.

Lors d’un entretien le 10 septembre 2020, Bruxelles Environnement a présenté des propositions d’actions identifiées pour Innoviris dans le cadre de l’intégration de la dimension du climat dans la Lettre d’Orientation 2021. Ces notions étaient en accord avec ce qui avait été inclus par Innoviris lors de la Note d’Orientation 2019-2024.

Après la phase expérimentale, Bruxelles Environnement sera vraissemblablement à même de fournir une méthode uniformisée.

En parallèle et à l’occasion de l’adoption de nouveaux instruments, une contribution aux priorités climatiques est systématiquement intégrée. C’est le cas, entre autres, pour :
- Le contrat de gestion de CityDev adopté fin 2020 ;
- Le refinancement de Finance&Invest.Brussels et sa charte d’investissement ;
- L’appel à Projets « OpenSoon » pour l’ouverture de nouveaux commerces ;
- L’appel à Projets « Local & Together » visant notamment des actions de mutualisation de biens et de services entre les associations de commerçants ;
- L’appel à Projets « Joint R&D Project » d’Innoviris, dont le thème est « L’industrie de demain : plus verte, plus humaine et plus intelligente ».