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Question écrite concernant l'avenir de l'emploi dans la fonction publique.

de
Luc Vancauwenberge
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°227)

 
Date de réception: 08/12/2020 Date de publication: 01/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 18/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans le cadre des discussions budgétaires, il nous a été expliqué que talent.brussels était en train de mettre en place de nouvelles politiques, et notamment une politique de “flexibilisation”. Votre lettre d’orientation mentionne d’ailleurs : “Nous souhaitons aujourd’hui aller encore plus loin en terme de simplification, de digitalisartion et d’efficience car la rigidité de certains articles ne permet pas aux DRH et aux dirigeants de s’appuyer sur un outil suffisamment souple pour garantir une gestion efficiente des ressources humaines. Notre volonté est de co-construire cette nouvelle mouture du statut avec l’ensemble des partenaires régionaux.”

- Sur quelles mesures de flexibilisation portent aujourd’hui vos actions et discussions ?

- Les syndicats sont-ils impliqués ? Si oui, comment, à quels moments ?

- Quels sont les articles jugés “rigides” et pourquoi ?

- Concernant la statutarisation du personnel du service public régional et des organismes du périmètre, avez-vous une vue sur l’évolution du taux de statutarisation de ces dernières années ? Quel est-il, en fonction des différents organismes ?

- Nous lisons dans votre lettre d’orientation que la question de la “simplification du recrutement statutaire” était la priorité lors de la création de talent.brussels. Est-ce toujours le cas actuellement ? Quels sont les objectifs quantitatifs en termes de statutarisation ? S’agit-il d’augmenter le taux ou simplement de “poursuivre” la politique préexistante ?

- Quelles sont les problèmes concrets aujourd’hui auxquels cette “simplification” est censée apporter une réponse ?
 
 
Réponse    La DRH a considéré que le taux de statutarisation était le rapport entre le nombre d’agents statutarisés et le nombre de contractuels pour le SPRB.

Voci les chiffres :

Année

agents statutarisés

Moyenne

agents contractuels

%

2014

5

629

0,79%

2015

35

650

5,39%

2016

17

656

2,59%

2017

17

643

2,64%

2018

10

536

1,87%

2019

34

543

6,26%

2020

27

523

5,17%