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Question écrite concernant les recettes venant de Sibelga et recettes venant des amendes perçues dans le cadre de l'ordonnance air, climat, énergie.

de
Luc Vancauwenberge
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°231)

 
Date de réception: 15/12/2020 Date de publication: 27/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 12/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans les recettes, à l’AB 02.240.06.15, les montants versés à la Région par Sibelga diminuent drastiquement. La justification mentionne “Suite à la conversion du réseau de gaz de la Région Bruxelles-capitale au gaz à haut pouvoir calorifique et afin de s’assurer que les installations ne présentent pas de risques liés à la conversion du réseau, une nouvelle prime est mise en place pour financer le contrôle périodique des installations utilisées par les ménages à bas revenu.” Pourriez-vous expliquer cette justification que nous n’avons pas comprise et pourquoi une telle diminution ? Quel est l’accord entre la Région et Sibelga à ce sujet ?

A l’AB 02.240.06.09 concernant les produits d’amendes administratives perçues en vertu du livre 2 de l'Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, les montants passent d’environ 10 000€ à l’initial 2020 à environ 75 000€ à l’initial 2021. Pourriez-vous nous expliquer les situation dans lesquelles ces amendes sont imposées ainsi que les raisons qui justifient cette forte augmentation des recettes attendues ? Combien d’amendes, pour quelles raisons et à qui en 2019 et 2020 ?
 
 
Réponse    Nous référons à la réponse qui sera donnée par Alain MARON, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative.