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Question écrite concernant l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°447)

Matière(s):
 
Date de réception: 03/12/2020 Date de publication: 12/02/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 11/02/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 6 janvier 2020, je vous questionnais au sujet des moyens mis en oeuvre pour l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences.

Dans votre réponse du 18 février 2020, vous nous donniez des éléments d'information sur votre politique inclusive et la dynamique Handistreaming y afférente pour les domaines relevant de vos compétences, voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=144467&base=1&taal=fr

Ce 3 décembre 2020, en cette journée internationale des personnes souffrant d'un handicap, j'aimerais revenir sur les avancées que VOUS et VOTRE administration avez concrètement réalisées en matière de Handistreaming.

En votre qualité de Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional ET en ce qui concerne le Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences :

Pour VOTRE cabinet ET pour CHACUNE des administrations et institutions publiques qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle :


Depuis votre réponse du 18 février 2020,
1. des réflexions ou initiatives prenant en compte le handicap ont-elles été initiées ou mises en œuvre ? Si oui, lesquelles précisément ?

2. le cas échéant, un(e) référent(e) Handistreaming a-t-il (a-t-elle) été désigné(e) ?

3. quelles sont les pistes de réflexion et/ou avancées réalisées en matière d’accessibilité ? Des obstacles ont-ils été rencontrés ? Quels sont les résultats concrets obtenus et les éventuelles collaborations engagées ?

4. au niveau des coûts et des sources de financement, et en ce qui concerne vos compétences propres, quels sont les montants des budgets réservés à la prise en compte du handicap ?

5. en ce qui concerne vos compétences propres, des données statistiques ont-elles été récoltées ? Si oui, lesquelles et par qui ? Des indicateurs ont-ils été dégagés ? Si non pourquoi ?

6. des personnes souffrant d’un handicap ont-elles été accueillies pour des stages professionnels et/ou embauchées ? Des aménagements ont-ils été réalisés pour améliorer l’accessibilité des lieux et les espaces de travail ?

 
 
Réponse    Les deux organismes régionaux dépendant de ma compétence Image de Bruxelles et Tourisme sont visit.brussels et screen.brussels Fund.

- SCREEN.BRUSSELS :

o Réflexions et initiatives : Screen.brussels fund accorde depuis toujours une attention particulière à ce que ses investissements dans les productions audiovisuelles structurantes en Région de Bruxelles-Capitale se fassent dans le respect des objectifs de développement durables tels que définis par l’Unesco  (
https://sdgs.un.org/goals). Cette approche se veut transversale et intègre donc la dimension de handicap dans ses interventions.

o Référent : Le cadre des employés est actuellement complet mais une approche handistreaming  sera prise en considération lors des prochains recrutements éventuels.

o Pistes de réflexion et/ou avancées: Les bureaux actuels de l’asbl sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

o Coûts et sources de financement: Pas de budget spécifique.

o Données statistiques: Des statistiques à caractère économique, artistique et genrée sont récoltées en interne par l’équipe de screen.brussels fund.  Il n’y a pas d’indicateurs spécifiques pour les professionnels de la filière audiovisuelle éventuellement porteuse d’un handicap. Pour rappel, Screen.brussels Fund est une asbl composée seulement de 3 personnes à temps plein.

o Accueil de personnes souffrant d’un handicap pour des stages professionnels ou de l’embauche: Aucun.

o Aménagement en vue d’améliorer l’accessibilité des espaces de travail:
Les bureaux actuels de l’asbl sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

- VISIT.BRUSSELS :

o Réflexions et initiatives: A cause de la crise COVID, visit.brussels n’a pas pu lancer de nouvelles initiatives. Toutefois, l’asbl a soutenu deux évènements en 2020 dont, plus spécifiquement, un programme de visites inclusives organisées par Explore.brussels:
§ BANAD Festival (Brussels Art Nouveau Art Deco)
§ BBN (Brussels Biennale - Neoclassic)

o Référent: visit.brussels a désigné un Sustainability & Accessibility Specialist (= 1 équivalent temps plein).

o Pistes de réflexion et/ou avancées: La notion de tourisme accessible est intégrée dans le city marketing et reprise dans le plan d’action de visit.brussels. En 2020, visit.brussels est devenue membre de l’ISTO (Organisation Internationale du Tourisme Social) et participe aux réunions du groupe de travail sur le tourisme accessible.

o Coûts et sources de financement: visit.brussels avait prévu un budget pour le tourisme accessible de 25.000 € (budget 2020). Ce budget a partiellement été réalloué pour le plan de relance du tourisme. Le budget octroyé pour cette thématique sera plus important en 2021.

o Données statistiques: En raison de la crise sanitaire, peu d'activités ont été organisées en 2020 et la planification annuelle initiale a dû être adaptée. Par conséquent, visit.brussels ne dispose pas encore de données statistiques à ce sujet. Toutefois, les données statistiques seront à nouveau collectées dès la reprise des activités.

o Accueil de personnes souffrant d’un handicap pour des stages professionnels ou de l’embauche : visit.brussels n’a pas accueilli de personnes souffrant d’un handicap pour des stages professionnels en 2020.

o Aménagement en vue d’améliorer l’accessibilité des espaces de travail: En 2020 il n’y pas eu d’aménagements pour améliorer l’accessibilité des lieux et des espaces de travail. La situation actuelle dans ce domaine remonte aux critères et normes en vigueur lors de la dernière mise en place du BIP en 2010. Il existe des dispositions (une rampe, accès via un ascenseur, toilette PMR, ;..), mais la situation pourrait être améliorée. Une nouvelle refonte est prévue, qui se concentrera aussi sur cette question. En attendant, notre personnel a été sensibilisé pour aider si nécessaire.


Abordons maintenant les organismes qui dépendent de ma compétence Développement territorial et rénovation urbaine :

- RÉPONSE SIPPT :

En vue du déménagement vers l’Iris Tower, le SPRB a été attentif au niveau de l’accessibilité de ce nouveau bâtiment.

Les accueils au public sont pensés pour pouvoir recevoir des personnes en chaises roulantes par l’adaptation de la hauteur des desks d’accueil et Single Service Point ainsi que l’accessibilité des ascenseurs pour accéder aux étages. La mise à la disposition des toilettes PMR à chaque étage, y compris l’accueil au public, ainsi qu’une douche PMR à côté de la salle des sports a été prévue.

Le parking de l’immeuble prévoit 5 places pour PMR.

En ce qui concerne l’évacuation de l’immeuble des procédures ont été établies pour les PMR. Ces procédures spécifiques sont expliquées tout particulièrement aux agents du SPRB et membres du Service de Lutte contre l’Incendie.

Une chaise roulante est à disposition au rez-de-chaussée du bâtiment

Le SIPPT, le médecin du travail, les infirmières et la cellule « Bien-être au travail » de la DRH s’occupent des aménagements raisonnables des personnes en concertation les unes par rapport aux autres.

Un audit d’accessibilité des bâtiments administratifs a été réalisé par l’asbl AccesAndGo (ancien dénomination ANHL), des aménagements ont été réalisés pour améliorer l’accessibilité.

- RÉPONSE DE FACILITIES :

Il n’y a pas de budget spécifique.

La prise en compte du handicap est de mise pour chaque aménagement et travaux des espaces de travail, conformément aux instructions du SIPPT ; Pour 2020 rien n’a été commandé pour des personnes à mobilité réduite.

Chaque dossier concerné fait l’objet du test « égalité des chances » qui vise à garantir le bénéfice des projets à l’ensemble de la population, et inclut donc l’intégration du handicap dans les marchés publics ;

Les budgets liés à ces prises en compte et aménagements spécifiques sont les budgets courants : DirFac : AB investissement BAT (08.002.11.02.7200) et AB entretien BAT (08.002.09.01.1211).

Un registre de personnes présentant un handicap, ainsi que les aménagements raisonnables est tenu par le SIPPT.

Des solutions matérielles ou organisationnelles sont proposées en fonction du handicap des membres du personnel ou stagiaires du matériel spécifique et/ou adapté est fourni en fonction des recommandations du SIPPT qui synthétise tous les avis des intervenants.

- RÉPONSE D’EQUAL :

Fin janvier 2021, equal.brussels lance une campagne sur les droits des personnes en situation de handicap et sur la politique de handistreaming. Cette campagne est préparée avec l’étroite collaboration du Conseil bruxellois des personnes en situation de handicap. Elle vise à rappeler au grand public les droits de personnes en situation de handicap ainsi qu’à systématiser la politique de handistreaming dans les administrations et à supprimer les obstacles à l’exercice de ces droits, notamment dans l’accès aux services et aux commerces.

À l’occasion de la journée internationale des personnes en situation de handicap, le 3 décembre 2020, une vidéo dans chaque langue a été diffusée sur les réseaux sociaux, mettant en scène trois personnes en situation de handicap (visible et invisible) dans une chorégraphie tournée à Bruxelles avec le message final ‘Brussels accessible to all’.

Vidéo equal :
1. Site CAWaB Agir pour l’accessibilité : equal.brussels a soutenu le projet du CAWaB (Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles), et le lancement de la plateforme «
Agir pour l’accessibilité », le 16 septembre 2020, date d’ouverture de la Semaine de la Mobilité. Cet outil donne les informations utiles aux citoyens pour signaler un problème d’accessibilité dans les transports, les bâtiments ouverts au public et sur les voiries, à Bruxelles et en Wallonie. equal a également apporté son soutien au relais de l’information dans ses différents supports de communication ;
2. 139.000 euro en 2020 ;
3. Pas de données récoltées en 2020 mais equal souhaite développer un projet de recensement quantitatif (nombre de personnes en situation de handicap vivant à Bruxelles) et qualitatif (en termes de besoins) pour 2021 ;
4. equal n’est pas en possession d’information à ce sujet

- CITYDEV:

Les organes de gestion de notre institution régionale ont approuvé, au courant du premier semestre 2020, le nouveau plan d’action diversité, qui a repris le thème du handicap comme premier objectif prioritaire Pour accompagner le processus d’intégration de ces personnes, l’institution a décidé d’adhérer à la charte de l’asbl DiversiCom, qui dispose d’une expérience sur le terrain depuis plusieurs années.

Pour l’instant, le manager diversité s’occupe également du handicap via le groupe de travail handicap du comité régional diversité.

Une analyse complète de l’accès au siège administratif a été réalisée. La présence de nombreux escaliers tout comme la largeur de certains couloirs pose des problèmes par rapport à l’accès du bâtiment aux personnes à mobilité réduite. Une place de parking a été réservée à ce public cible près de l’entrée qui correspond au mieux à un accès de plein pied. Le but est d’intégrer les conclusions du rapport dans un prochain aménagement du site.

Pour l’instant, aucun budget spécifique n’est réservé à la politique de la diversité ou à la prise en compte du handicap.

Dans le cadre du monitoring régional en matière de diversité, des statistiques sont établies chaque année concernant le nombre de personnes en situation de handicap. citydev ne compte aucune personne dans cette situation actuellement, raison pour laquelle le thème du handicap reste le premier objectif prioritaire dans le plan d’action.

citydev.brussels participe à l’initiative nationale DuoDay depuis plusieurs années. Trois personnes souffrant d’un handicap ont été accueillies pour un stage professionnel. Quelques aménagements raisonnables et temporaires, comme l’adaptation du poste de travail, ont été réalisés durant ces stages.

- URBAN :

urban est très sensible à cette thématique et veille à mener des politiques inclusives. Un manager de la diversité dont les missions recouvrent également celle de référent Handistreaming, a d’ailleurs été désigné fin 2020 au sein d’urban.

Par ailleurs, urban a mis en place diverses actions permettant d’améliorer l’accessibilité au sein de son bâtiment et de ses services.

o Accessibilité au bâtiment : urban a pris possession de ces nouveaux locaux en 2018. En amont de ce déménagement, un travail préparatoire d’accessibilité, d’agencement des bureaux et de l’accueil du public a été réalisé. Le bâtiment est doté d’un accès PMR de plain-pied et 2 emplacements de parking sont réservés à ces derniers. Au niveau du desk d’accueil, un endroit a été spécialement prévu pour permettre à une personne en chaise roulante d’y accéder. La quasi-totalité des bureaux est accessible en chaise roulante. La porte de ces derniers a été placée de telle sorte qu’une adaptation mineure permettra à un PMR d’y travailler. Le mobilier de bureau (table et chaise) est facilement réglable afin de pouvoir s’adapter à toutes les morphologies. Les personnes à mobilité réduite qui le sont de manière temporaire ou permanente ont reçu des instructions particulières en ce qui concerne l’évacuation du bâtiment en cas d’alarme incendie. Un signal flash a été installé dans le bureau d’un agent sourd afin qu’il soit prévenu en cas de déclenchement de l’alarme.

o Recrutement et égalité des chances: urban mène une politique d'égalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, les candidats sont sélectionnés sur base de leurs compétences sans prendre en compte leur âge, leur sexe, leur origine, leur nationalité, leur croyance ou leur handicap. Les personnes en situation d’handicap ont la possibilité de demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection et, s’ils sont lauréats, de demander concrètement des aménagements du poste de travail lors de l’engagement. Le nombre de personnes en situation d’handicap au sein d’urban est de 6, soit 2,5 % des membres du personnel.

o Outils informatiques et sites web: Les différents outils et sites web qui se mettent en place au sein d’urban correspondent à la directive 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. C’est à dire conformes à la norme WCAG 2.0 niveau AA.

o Accessibilité lors des évènements: urban accorde une attention particulière à l’accessibilité des événements organisés en s’assurant de sélectionner des locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite. L’équipe en charge de l’organisation des événements reste également disponible pour toute demande spécifique du public concernant son accessibilité.

- PERSPECTIVE :

perspective.brussels a pris possession de ces nouveaux locaux le 1 janvier 2017. Le bâtiment est accessible aux personnes mobilité réduites et de plain-pied. Deux emplacements de parking au -1 sont réservés à ces derniers.

Au niveau du desk d’accueil, il y a un endroit suffisamment large et de plain-pied pour accueillir les PMR. La quasi-totalité des bureaux est accessible aux personnes à mobilité réduite.

perspective.brussels a lancé la procédure de désignation d’un manager de la diversité en février 2020. Une personne vient d’être sélectionnée. Elle sera officiellement nommée en 2021. Il est prévu qu’une réflexion soit réalisée à ce sujet par celui-ci dans le courant de l’année 2021.

Dans le cadre des compétences de perspective.brussels, la Cellule Sport est occupée à mettre en place un cadastre des sports bruxellois. Celui-ci comprend un site internet public « sport.brussels ». Ce nouveau site permettra de rechercher des activités sportives, des clubs et des infrastructures. Il est prévu qu’une recherche puisse être effectuée sur ce site en ciblant spécifiquement :
§ les publics cibles d’un club (notamment déficit auditif, déficit physique, déficit visuel, difficultés de compréhension, handicap mental et spectre autistique)
§ les infrastructures accessibles aux PMR
§ les activités (cours, événement, stage…) accessibles aux publics cibles (notamment déficit auditif, déficit physique, déficit visuel, difficultés de compréhension, handicap mental et spectre autistique)

Pour que cette information soit présente sur le site public, il faudra que les gestionnaires sportifs, qui encodent leurs informations dans la base de données, indiquent spécifiquement celles-ci. Cela ne sera donc pas pré-complété par la Cellule Sport qui ne possède pas l’information pour toutes les infrastructures et organisations. Néanmoins, la Cellule Sport dispose de bons contacts avec certains acteurs de l’accessibilité dont les ligues handisports ce qui permettrait de récolter cette information autant que possible.

Par ailleurs, le site internet répondra aux exigences d’accessibilité prônées par la directive européenne WCAG2.0 (Web Content Accessibility Guidelines). Celle-ci vise à assurer l’accessibilité des contenus web aux utilisateurs.

La Cellule Sport a également travaillé avec Bruxelles Pouvoirs Locaux pour identifier les infrastructures sportives à auditer en priorité. Des associations telles qu’Access-I par exemple vérifient ainsi les différents niveaux d’accessibilité des infrastructures. 23 infrastructures bruxelloises ont ainsi déjà été auditées et sont répertoriées sur le site :
https://www.access-i.be/

L’IBSA commence ses réflexions sur cette question. Il y a deux initiatives qui seront envisagées en 2021 :
§ Un focus de l’IBSA pour étudier l’offre d’enseignement spécialisé sur le territoire bruxellois.
§ La réalisation, en collaboration avec les autres autorités statistiques belges (SLA), d’un état des lieux des statistiques publiques concernant le handicap aux niveaux fédéral et régionaux.

Au niveau de la stratégie territoriale, le point avait déjà été fait lors de la dernière réponse, notamment en ce qui concerne :
§ Le niveau d’abstraction des plans qui ne permet qu’à de très rares occasions d’inscrire des recommandations ou prescriptions en matière d’accessibilité aux PMR
§ Les dossiers spécifiques à l’espace publique (Pyblik, BKP, Security by Design) qui sont sous la maîtrise du DST n’ont fait l’objet d’aucune modification depuis le dernier point d’étape

Il faut sans doute rappeler que, bien que la planification ne soit pas l’échelle la plus pertinente pour parler d’accessibilité PMR, les étapes antérieures et ultérieures aux plans le sont. À savoir :
§ La prise en compte de la thématique dans les diagnostics spécifiques antérieurs au processus de planification
§ Les rapports sur les incidences environnementales qui accompagnent les processus de planification
§ Les projets opérationnels faisant suite à la stratégie de développement, élaborés à une échelle plus fine et plus pertinente pour traiter cette question

Enfin, perspective est mandatée pour développer un service de la participation. Un des objectifs de la participation est notamment de garantir la diversité des publics touchés par les initiatives. Ce nouveau service de la participation devra dès lors proposer des méthodes capables d’atteindre cet objectif et donc d’inclure les publics à mobilité réduite.

Comme mentionné plus haut, la Cellule Sport est en contact régulier avec des associations travaillant sur l’accessibilité des bâtiments mais également avec les ligues sportives handisports.

perspective.brussels mène une politique d'égalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, les candidats sont sélectionnés sur base de leurs compétences sans prendre en compte leur âge, leur sexe, leur origine, leur nationalité, leur croyance ou leur handicap. Les personnes en situation de handicap ont la possibilité de demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection et s’ils sont lauréats, de demander concrètement des aménagements du poste de travail lors de l’engagement.

BPS n’a relevé aucune mention de « handistreaming » dans les divers projets qui lui ont été soumis.

Cependant, les aménagements réalisés, dans le bâtiment de la rue de Ligne, ont intégré la nécessité d’accessibilité aux PMR (accès au bâtiment, ascenseurs adaptés, douches et toilettes spécifiques). De même que des places de parking ont été réservées devant le bâtiment et plus particulièrement dans le cadre de la mise en place du centre de crise régional, du centre de communication. Une réflexion est également menée avec les organisations syndicales à ce sujet.