Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°682)

Matière(s):
 
Date de réception: 03/12/2020 Date de publication: 25/01/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 22/01/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2020 Recevable p.m.
 
Question    En date du 6 janvier 2020, je vous questionnais au sujet des moyens mis en oeuvre pour l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences.

Dans votre réponse du 12 février 2020, vous nous donniez des éléments d'information sur votre politique inclusive et la dynamique Handistreaming y afférente pour les domaines relevant de vos compétences, voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=144468&base=1&taal=fr

Ce 3 décembre 2020, en cette journée internationale des personnes souffrant d'un handicap, j'aimerais revenir sur les avancées que VOUS et VOTRE administration avez concrètement réalisées en matière de Handistreaming.

En votre qualité de Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière ET en ce qui concerne le Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences :

Pour VOTRE cabinet ET pour CHACUNE des administrations et institutions publiques qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle :

Depuis votre réponse du 12 février 2020,

1. des réflexions ou initiatives prenant en compte le handicap ont-elles été initiées ou mises en œuvre ? Si oui, lesquelles précisément ?

2. le cas échéant, un(e) référent(e) Handistreaming a-t-il (a-t-elle) été désigné(e) ?

3. quelles sont les pistes de réflexion et/ou avancées réalisées en matière d’accessibilité ? Des obstacles ont-ils été rencontrés ? Quels sont les résultats concrets obtenus et les éventuelles collaborations engagées ?

4. au niveau des coûts et des sources de financement, et en ce qui concerne vos compétences propres, quels sont les montants des budgets réservés à la prise en compte du handicap ?

5. en ce qui concerne vos compétences propres, des données statistiques ont-elles été récoltées ? Si oui, lesquelles et par qui ? Des indicateurs ont-ils été dégagés ? Si non pourquoi ?

6. des personnes souffrant d’un handicap ont-elles été accueillies pour des stages professionnels et/ou embauchées ? Des aménagements ont-ils été réalisés pour améliorer l’accessibilité des lieux et les espaces de travail ?
 
 
Réponse    1/

Pour un rapport général de la prise en charge de l’accessibilité dans les politiques de Bruxelles Mobilité, je vous invite à consulter les réponses apportées lors de la réunion du 10 novembre 2020 de la Commission Mobilité du Parlement. Cette séance a porté, en effet, de façon transversale sur les politiques de mise en accessibilité menées par la STIB et Bruxelles Mobilité.


2/

Comme mentionné dans la réponse à votre question du 6 janvier 2020, Bruxelles Mobilité a engagé un facilitateur accessibilité. Cette personne a intégré la Direction « Autorité organisatrice de la Mobilité » le 1er janvier 2020.


3/

Pour ce qui concerne les avancées en matière d’accessibilité, voir ci-dessus le point 1.

Pour ce qui concerne la prise en charge structurelle de l’accessibilité au niveau de la gouvernance de Bruxelles Mobilité et la collaboration avec le secteur associatif, je vous réfère à la réponse apportée à la question numéro 422 de Mme Aurélie Czekalski.


4/

Pour Bruxelles Mobilité, il est difficile de déterminer précisément les montants globaux dédiés à l’accessibilité. En effet, lors des travaux d’aménagement, les coûts de mise en accessibilité sont compris dans les budgets généraux des chantiers. Ceci est d’ailleurs conforme à la logique du
handistreaming selon laquelle il convient de prendre en compte transversalement la dimension du handicap dans chaque politique, dans chaque action, peu importe le domaine d’intervention, plutôt que de prévoir des programmes/services spécifiques.

Il existe cependant quelques postes budgétaires qui concernent exclusivement l’accessibilité. C’est le cas des subventions octroyées annuellement aux ASBL suivantes :
­ CAWaB pour sa mission de base : 75.000 euros ;
­ AMT Concept pour le projet « Pour des quartiers commerçants accessibles à tous » : 15.000 euros ;
­ Atingo pour ses conseils aux services de BM et aux communes relatifs à l’accessibilité de l’espace public : 15.000 euros.

Par ailleurs Atingo organise également pour Bruxelles Mobilité, depuis cette année, une formation de conseiller en accessibilité de l’espace public (en 6 journées) pour un montant de 14.641 euros.

Enfin, Bruxelles Mobilité a octroyé les subventions suivantes aux communes dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’accessibilité de la voirie et de l’espace public (PAVE) :

Jette

287.404,83 €

Schaerbeek

612.945,47 €

Uccle

199.262,63 €

Woluwe-Saint-Lambert

5.191,36 €

Ganshoren

inclus dans un subside plus large

Jette

15.400,00 €

Uccle

inclus dans un subside plus large

Woluwe-Saint-Lambert

inclus dans un subside plus large




5/

Bruxelles Mobilité a veillé à intégrer des questions en lien avec l’accessibilité dans le Baromètre de la STIB.

Bruxelles Mobilité s’est joint au projet de recherche
Justice : Urban Accessibility and Connectivity (qui est en cours de demande de subventions Innoviris). L’un des objectifs de ce projet de recherche vise à élaborer des indicateurs d’accessibilité des réseaux de transports publics.

Bruxelles Mobilité intègre aussi la dimension du handicap dans ses études plus qualitatives. C’est le cas, par exemple, de l’étude portant sur les gênes piétonnes dans les rues commerçantes commanditées en 2019 à l’UCLouvain/Saint-Louis (dont vous trouverez un résumé dans le numéro 57 du Moniteur de la Mobilité publié par Brulocalis à la demande de Bruxelles Mobilité).


6/

À compléter par les services du personnel (à noter que la présente question a été posée à l’ensemble des ministres).

On peut ajouter, en complément, pour Bruxelles Mobilité que la cellule plantations travaille depuis 2015 avec des entreprises de travail adapté (ETA) pour l’entretien de certains petits espaces verts. Il s’agit des entreprises suivantes :
­ La Ferme Nos Pilifs (pour certains endroits, ils travaillent avec un sous-traitant : Citeco) ;
­ La serre Outil (travaille également avec un sous-traitant pour l’entretien de certains endroits : Les jeunes jardiniers).

Le budget annuel pour les ETA était de 400.000€ TVAC (de 2015 à 2017) et a été augmenté à 600.000€ TVAC à partir de 2018.
La cellule plantations a également demandé à son entrepreneur « classique » de se fournir auprès d’une pépinière de travail adapté. Ce projet pilote devrait se poursuivre à l’avenir.

A la STIB, les personnes en situation de handicap sont tout autant bienvenues que les personnes non handicapées pour postuler à l'une des centaines offres d'emplois proposées sur le site internet de l’entreprise.

Cependant, la STIB a fait le constat que cette entrée (via le site internet) n'est pas toujours évidente pour les personnes handicapées.
C'est pourquoi la STIB travaille désormais en collaboration avec des services d'accompagnement.

Par exemple, la STIB collabore concrètement avec PassWerk qui se concentre sur les personnes atteintes d'autisme et les détache pour des tâches spécifiques comme l’IT testing.

La STIB travaille également avec Diversicom pour la sensibilisation de l'organisation et des personnes-clés de l’entreprise, d'une part, et pour le recrutement proactif de personnes handicapées, d'autre part.

Ce travail inclut aussi la préparation de l'équipe à l'arrivée d’une personne différente et la mise en œuvre d’aménagements raisonnables.

La crise sanitaire liée au COVID-19 a malheureusement freiné cette coopération car beaucoup de ces personnes sont considérées comme des personnes à risque et il est presque impossible, pour les stages accompagnés, de partir d'une situation de télétravail.

Néanmoins, par cette filière, la STIB a intégré dès 2019 une personne atteinte d'autisme/asperger, via un CAP (contrat d’adaptation professionnelle).

Au lieu d'adapter un emploi à son handicap, la STIB a choisi de créer un emploi pour valoriser les qualités spécifiques de cette personne. La STIB lui a aussi donné un encadrement supplémentaire et un point de contact spécifique en dehors de son propre job.

Ce CAP a débouché sur la signature d’un CDI pour cette personne, qui fait donc désormais partie à part entière du personnel de la STIB.

Ce succès ouvre la porte à une coopération plus poussée et constitue un exemple de bonne pratique sur la manière dont un handicap peut apporter une valeur ajoutée à une entreprise.

Il faut également rappeler que la STIB  dispose d’un centre de mobilité interne pour aider les membres du personnel qui ne sont plus physiquement/mentalement aptes à continuer à effectuer leur propre emploi.

L’objectif est de les réorienter autant que possible au sein de la STIB.

Les aménagements raisonnables ne constituent pas un obstacle à la mobilité interne ou au recrutement externe.